La relaxe de 5 anciens détenus de Guantanamo annulée en cassation

La Cour de cassation a annulé mercredi la relaxe de cinq anciens détenus de Guantanamo, qui devront être rejugés par la cour d'appel de Paris pour association de malfaiteurs à visée terroriste. Si le sens de la décision était connu mercredi soir, l'arrêt lui-même et ses motivations ne seront disponibles que jeudi.

 
Le 19 décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé les cinq hommes coupables d'avoir rejoint entre 2000 et 2001 l'Afghanistan avec des visées jihadistes. Pour ces actions "terroristes", le tribunal avait condamné Brahim Yadel à 5 ans d'emprisonnement, dont 4 avec sursis, et Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis.

"Déloyauté"

Mais le 24 février 2009, la cour d'appel de Paris avait infirmé le jugement au motif que la procédure d'enquête avait été irrégulière. Les cinq hommes avaient été arrêtés en 2001 par les forces américaines, puis emprisonnés entre 2002 et 2004 au camp de Guantanamo à Cuba avant d'être transférés en France, d'y être mis en examen et de passer jusqu'à deux ans en détention provisoire. A Guantanamo, ils avaient été interrogés à trois reprises par les services de renseignement français. Mais les comptes rendus classés secrets des interrogatoires n'ont été versés au dossier qu'après un supplément d'information
demandé par les juges de première instance en 2007.
 
Au procès en appel, la défense avait dénoncé la "déloyauté" de la procédure qui "ne figurait pas au dossier, en violation caractérisée des droits" des prévenus. La cour d'appel avait retenu l'argument, estimant que les services français avaient mené, sans mandat, un travail de police judiciaire. Elle avait prononcé la relaxe des cinq prévenus. Le parquet général s'était immédiatement pourvu en cassation. Lors de l'audience du 3 février devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, l'avocat général Robert Finielz avait recommandé d'annuler la décision. Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour a suivi cet avis et a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris autrement composée.