"Le fait de porter le voile ne rend pas inéligible"

Par Amélie Gautier , le 11 février 2010 à 14h28 , mis à jour le 11 février 2010 à 15h59

Trois questions à - Jean-Claude Caulliard, président de l'université Paris-1. Ce spécialiste du droit électoral revient sur l'intention de "Ni putes ni soumises" de porter plainte contre la liste du NPA où figure une femme voilée.

TF1 News : Sihem Habchi, présidente de Ni putes ni soumises veut porter plainte "contre cette liste de NPA sur laquelle figure une femme, qui a annoncé son intention de rester voilée". Elle dénonce une "attitude antiféministe, anti-laïque et antirépublicaine". Peut-on porter plainte contre une liste ?

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Jean-Claude Caulliard : "Je ne sais pas ce que veut dire "porter plainte" contre une liste. Les listes sont enregistrées par la préfecture donc il est possible de contester devant le tribunal administratif la décision du préfet de l'avoir acceptée. C'est la seule voie possible. Encore faut-il qu'il y ait un motif qui s'oppose à la recevabilité de ladite liste. Juridiquement, je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer. La plainte serait peut-être recevable mais écartée sur le fond."

TF1 News : Mais le fait de porter le voile ne constitue-t-il pas un motif, justement ?

J.-C.C. : "C'est un argument, une indignation politique mais qui n'a pas juridiquement de traduction. Le principe du code électoral est très libéral : tout le monde peut se présenter à une élection à partir du moment où il respecte les conditions d'éligibilité et la parité. Est-ce-que le code électoral dit quelque part que les candidats ne doivent pas porter un signe religieux, un voile en l'occurrence ? Non. Et ce qui est interdit est permis. La tenue vestimentaire n'est pas un motif d'inéligibilité. Un curé pourrait par exemple se présenter candidat vêtu de sa soutane."

TF1 News : Y a-t-il eu des précédents ?

J.-C.C. : "Dernièrement, certains avaient voulu interdire de scrutin la liste Dieudonné ouvertement antisionistes aux élections européennes de juin 2009. En vain. Car malheureusement, rien ne pouvait s'y opposer. On peut porter plainte sur les propos, pas sur une liste. Il y a plus de 40 ans, un chanoine avait été même était élu député et siégé à l'Assemblée nationale !"

Par Amélie Gautier le 11 février 2010 à 14:28

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56 Commentaires

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lina452, le 15/02/2010 à 22h38
On va rire...
lina452, le 15/02/2010 à 22h34
J'aime ce que vous dites. Ceci étant, l'Abbé pierre a bine été élu député, non ?
poutsie97, le 14/02/2010 à 17h54
C'est encore elle qui fait la "une" de la rubrique Justice ???
hotpatate, le 14/02/2010 à 08h21
Je ne pense pas que cette personne soit religieuse au sens large du terme. Je pense plutôt qu'il s'agit d'une provocatrice, comme le chef du NPA.
syberya, le 13/02/2010 à 15h21
@roland77-- Monsieur que vous ne soyez pas d'accord avec moi..je vous l'accorde..et ne vous en dispute en aucun cas le droit, cependant tout comme vous je mets à profit cet espace (forum) pour échanger des idées, des opinions et m'enrichir de celles des autres..le but pour moi n'étant pas de concourir ni avec un tel ou un tel et à qui adhérera ou pas à mes propos, je ne fais jamais dans la complaisance..vous l'aurez remarqué..et si mes " patati et patata " ne trouvent grâce à vos yeux, il n'en reste pas moins qu'ils ont le mérite d'être bien souvent plus étayés et argumentés que les vôtres, qui pour la plupart du temps sont d'une subjectivité déconcertante, mais je les respecte néanmoins..Quant au reste....Cordialement syberya.
11unit, le 13/02/2010 à 13h25
Grave ça se voit que c plutot tres a droite
chazer, le 13/02/2010 à 10h23
Oui et alors ? l'habit fait pas le moine'
chazer, le 13/02/2010 à 10h22
OUI ET ALORS? L'habit fait pas le moine
joel-henri, le 13/02/2010 à 06h17
Oui le chanoine en question était le chanoine Kir ,maire de Dijon et ancien résistant;une personalité connue de tous: pas de comparairon a faire SVP!!!
roland77, le 13/02/2010 à 00h19
C'est certains 16chanchan, vous n'êtes pas le seul à penser cela !! et je suis d'accord avec vous à 1000 % ! N'en déplaise à syberya avec ses " patati et patata " ( tiens , cela me rappelle quelque chose sur un autre sujet ! ). Au moins, les propos de danou34110 sont plus objectif et pertinent !