Les gardes à vue en accusation

Par TF1 News, le 09 février 2010 à 16h48 , mis à jour le 09 février 2010 à 16h59

Garde à vue controversée d'une collégienne de Paris, procédures annulées pour non respect des droits des personnes entendues, chiffres en explosion : des politiques montent au créneau. Certains dénoncent un "scandale".

Garde à vue d'une collégienne : "ça ne s'imposait absolument pas" sélectionné dans Actualité et Actu France

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Plus d'infos

Des gardes à vue toujours plus nombreuses, effectuées dans des conditions non conformes au droit européen : le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a reconnu lui-même mardi des "pratiques de garde à vue pour le moins troublantes au regard du respect des libertés". Il a annoncé qu'il allait charger plusieurs députés de son groupe de mener un "travail de réflexion" sur ce thème, à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe UMP. "On en reparlera afin de trouver le juste équilibre entre les impératifs de sécurité, qui sont absolument indispensables et qui ne doivent en aucun cas empêcher les fonctionnaires de police et de gendarmerie de travailler, et le respect nécessaire des droits de la personne", a-t-il insisté.

Alors que débutent à l'Assemblée les débats sur la loi sur la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, la garde à vue d'une adolescente suscite des réactions virulentes. Le Parti communiste y a vu une conséquence "de la politique du chiffre" menée par le gouvernement qui tente de cacher son "impuissance à répondre réellement aux questions de sécurité". Pierre Laurent, numéro deux du PCF, en a profité pour fustiger "le scandale du recours abusif et disproportionné à la garde à vue", jugeant "urgent de résister à la banalisation de ces pratiques arbitraires qui portent gravement atteinte aux libertés publiques".

800.000 gardes à vue en 2009

En outre, récemment, plusieurs gardes à vue ont été annulées par la justice car les personnes interrogées n'avaient pas eu accès à un avocat dès la première heure. La Cour européenne des droits de l'Homme a pourtant rappelé la nécessité de garantir à toute personne placée en garde à vue le droit d'être assistée à toutes ses auditions dès le début de la mesure de privation de liberté. Mais cet impératif est de plus en plus difficile à respecter alors que le nombre des gardes à vue explose : selon un chiffre confirmé par le porte-parole du ministère de l'Intérieur Gérard Gachet, le nombre des gardes à vue en France s'est élevé à environ 800.000 en 2009. Selon le député de Paris Christophe Caresche, le nombre de gardes à vue a augmenté de 67% depuis 2002. Il comprend aussi les cas d'infractions routières.

La nécessité de réformer la pratique semble reconnue par de nombreux acteurs politiques : le patron des députés Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, François Sauvadet, a ainsi estimé mardi qu'il y avait "un vrai problème de garde à vue en France", déclarant que ce n'était "pas acceptable de traiter des personnes de cette manière là", rapportant des témoignages reçus dans les permanences du NC de personnes "dénudées ou placées dans des cellules avec des personnes qui n'ont rien à voir avec la nature des faits reprochés au cour de l'enquête". Le député, convaincu qu'il y a "une volonté partagée de réformer ce code de procédure" demande donc "une inscription rapide de ces sujets", à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Pour les députés socialistes, "il est devenu impératif et urgent de modifier la législation française" en la matière et de la mettre en conformité avec les dispositions de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Voilà pourquoi Christophe Caresche défendra un amendement en ce sens lors du débat sur le projet de loi Loppsi 2.

Par TF1 News le 09 février 2010 à 16:48

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12 Commentaires

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ceyen, le 12/02/2010 à 13h35
Oui Baal certes, il y a des abus aussi bien du coté de la police, mais ils ne sont pas tous comme cela... la polémique vient du fait que toutes les personnes qui vont en gardes à vue ne sont pas forcément coupables, et cela ne vient pas du laxisme de la justice à ce niveau, cela vient du fait qu'on peut mettre n'importe qui en garde à vue (un suspect) mais un suspect n'est pas forcément coupable... on peut y aller pour suspicion de complicité de crime ou délit... c'est dire la marge de main d'oeuvre.... certains diront qu'il n'y a pas de fumée sans feu, jusqu'au jour où eux iront et là, ils changeront leur fusil d'épaule....
baal_, le 11/02/2010 à 02h55
C'est pas parce qu'un jour un mec a reçu un cocktail molotov que ça autorise un autre mec qui a jamais mis les pieds dans un quartier chaud à jouer les cow boys, et des exemples j'en ai des tas. Vous connaissez sûrement l'histoire du prof mis en GAV parce que le fiston s'était plaint qu'il l'avait giflé. Un autre exemple, un flic de la BAC qui gifle à tour de bras un gamin en GAV, menotté, accusé d'attouchement, selon appel à la radio. Plus tard la victime précisera qu'il a trébuché et lui a touché les fesses en essayant de se rattraper. Mon pote qui a dénoncé ces agissements s'est retrouvé avec le commissariat à dos. Autre exemple, un mec qui se fait gifler parce qu'il se plaint (pacifiquement) de son arrestation mais que le conducteur et le plus haut gradé en avait marre de l'entendre. Probablement qu'ils avaient reçu un cocktail molotov la veille ... Ils sont là vos braves défenseurs de la justice. Admettez qu'il y a des cas d'abus et que ce ne sont pas tous de blancs chevaliers en armure étincelante !
baal_, le 11/02/2010 à 02h48
De plus l'accès à l'avocat est obligatoire au tout début de la garde à vue (et un avocat, en général, c'est là pour dire les droits). Sinon nullité de la procédure. J'ajouterais qu'un interrogatoire c'est pas une discussion sur un ton léger. Y a différents moyens de faire craquer une personne, la faire se contredire, pour la forcer à admettre et pas en étant sympa (ou alors c'est rare), mais en la stressant. Je dis pas que toutes les engueulades sont justifiées, il y en a surement un bon nombre qui sont totalement abusives (et des distributions de claques en total abus de pouvoir, selon des amis policiers), mais en soit un interrogatoire "un peu énervé", ça "fait partie du jeu".
baal_, le 11/02/2010 à 02h43
La garde à vue et l'audition ce sont deux choses différentes. Quant à l'avocat présent dès la première heure c'est un fantasme de théoricien juridique. Les juges ne sont pas capable d'assurer des services d'audience avant plusieurs semaines, les députés mettent des mois à pondre une loi, et tout ce beau monde exige qu'un avocat soit présent immédiatement ... On va leur faire faire des stages dans la police, ça leur fera voir un peu de terrain.
logique..., le 10/02/2010 à 05h13
Les méchants gendarmes qui vous ont mis en garde à vue pour le vol d'un bonbon!!! déjà, lors de la garde à vue, on vous donne vos droits et en plus on vous retire les choses avec lesquelles vous pouvez vous blesser, logique car si il arrive quelque chose, ça retombe sur qui, " bingue, les gendarmes, vous vous rendez compte, ils auraient du il enlever si et ça, les salauds, ils ont pas fait leur boulot et tatati et tatata. le plus rigolo c'est quand même "J'ai été placé en garde à vue pour une banalité que les gendarmes avaient estimée comme une infraction grave", le top du top. zéro pointé.
balhum, le 10/02/2010 à 00h40
On va de plus en plus vers un magnifique système américain qui fait le fortune des avocat en libèrant des criminels pour vice de procédure. On parle de gardes à vue annulées par la justice faute d'avocat présent dans le première heure et d'un autre côté on veut baisser le nombre de gardes à vue. Celà veut donc dire des auditions sans avoir la possibilité d'être assisté par un avocat il me semble. Je cherche encore la logique... De plus, un avocat non présent lors de la première heure veut souvent dire qu'il n'est pas toujours disponible à l'instant même, ce qui peut se comprendre. On reproche alors aux policiers de travailler trop vite?
salciaia, le 10/02/2010 à 00h04
Bonjour, J'ai été placé en garde à vue pour une banalité que les gendarmes avaient estimée comme une infraction grave. D'ailleurs ils avouent la plupart du temps avoir un ou plusieurs témoins pour confirmer leurs dires. Et c'est cela le point faible de la garde à vue ou le simple policier, officier de justice, qui estime la gravité, est contraint de faire en sorte qu'il prouve cette gravité dans un interrogatoire ou il devra pousser les limites de résistances ou de complaisance du gardé à vue pour le faire avouer des choses qu'il n'aura jamais faites parfois. De plus le gardé à vue n'est la plupart du temps jamais au courant de ses droits qui sont la possibilité d'avoir la consultation d'un médecin , l'appui d'un avocat pour les conditions de la garde à vue, et que sa famille ou un proche soit averti de sa détention.Un étranger ne parlant pas notre langue devrait être assisté d'un traducteur. Le gardé à vue est dépouillé de toutes les choses qui pourraient lui servir pour se blesser ou aller plus loin: les lacets ,cravate et tout objet dans ses poches.Si bien qu'on m'avait enlevé le tube de sérétide qui est un vasodilatateur pour les asthmatiques et sachant qu'un asthmatiques peuvent mourir d'un traumatisme. De plus le gardé à vue a le droit de se taire d'ailleurs les policiers n'admettent que les réponses à leurs questions.Ne parlons pas d'un interrogatoire de gardé à vue qui est une chose très traumatisante et d'autant plus pour un personne jeune. Et chose étonnante c'est le procureur ou un juge qui définit que le gardé à vue sera libéré et c'est donc ainsi en s'appuyant sur ce que les policiers lui auront fait comme rapport qu'il décidera de libérer ou pas le gardé à vue.Nous voyons bien que celui qui condamne n'est pas celui qui efface la condamnation.De plus aujourd'hui les gardés à vue sont inscrits au fichier qu'il aient eu raison ou tort. Il y aurait beaucoup à dire sur ce mode de détention qui est une atteinte au droit des citoyens.
cocomicosa, le 09/02/2010 à 20h15
Je plains nos policiers qui s engagent surement investis d un devoir civique, et se retrouvent confrontés à la réalité de leur travail: des lois incohérentes, une justice inefficace, manque de moyens... tout cela amène à un cocktail explosif et nos policiers petent les plombs (bavures ou suicides!!) Je les plains, mais je les invite également à la désobéissance civique dans certains cas...mais je crois pas que la police nationale serait ouverte à cet appel à l'aide de ses troupes... suis-je donc trop illusioniste?
belialgoth, le 09/02/2010 à 19h11
"Pourtant, ça ne règle rien"... Et POURQUOI ça ne règle rien: parce que les Policiers font bien leur boulot en respectant le Code de Procédure Pénale, tandis que les juges ne font pas le leur en n'appliquant pas le Code Pénal... La preuve? Ce sont les magistrats qui cassent les procédures! Du coté de qui sont-ils, des voyous ou des citoyens qui les paient???
louischom, le 09/02/2010 à 17h55
Quelques exagérations ne justifient pas la remise en cause du système que des générations précédentes ont installé et qui, avec l'explosion des délits, tend à durcir les conditions d'appréhension des suspects. C'est à amender dans le calme et ne pas toujours crier "au loup" au moindre incident, surtout que, systématiquement, la police des polices est immédiatement saisie.