Récidive: le Sénat adopte mais réécrit le volet castration chimique

Le Sénat a adopté jeudi à son tour, après l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la récidive qu'il a considérablement modifié notamment en matière de traitement antihormonal ou "castration chimique" des criminels sexuels. Le projet de loi visant "à amoindrir le risque de récidive criminelle" a été voté par 178 voix contre 152. UMP et Union Centriste ont voté pour, PS, PCF et la majorité du RDSE (à majorité PRG) contre. La gauche a toutefois rendu hommage aux rapporteurs de la commission des Lois, Jean-René Lecerf (UMP) et de la commission des Affaires sociales, Nicolas About (UC). Selon Jean-Pierre Michel (PS), ils ont mis fin à deux confusions "entre dangerosité psychiatrique et dangerosité pénale; entre le rôle du juge, du procureur et celui du médecin".

 
Les deux commissions ont substantiellement remanié un texte que l'Assemblée nationale a voté le 24 novembre 2009 en l'étoffant et le durcissant. Les députés ont rajouté 12 articles (sur 19) dont un volet consacré à la castration chimique. Ce volet prévoyait que les condamnés sous surveillance qui interrompraient un traitement antihormonal puissent retourner en prison et obligeait les médecins à informer la justice ou l'autorité pénitentiaire. Il a soulevé l'indignation des sénateurs. Les traitements inhibiteurs ne sont "en aucun cas" "un traitement ‘miracle'" et en faire "une panacée, voire une obligation légale, c'est laisser entendre à l'opinion publique que la médecine a les moyens d'empêcher les délinquants sexuels de récidiver. Cela est faux et dangereux", a tonné M. About. "Ils ne sont utiles que dans 15% maximum des cas. On ne peut pas les utiliser à long terme, rien ne sert de les imposer en prison" a renchéri M. Lecerf.

Surveillance judiciaire ou surveillance de sûreté
 
Le Sénat a réécrit le dispositif en préservant le secret médical et réservant la prescription aux médecins et non aux magistrats. Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, a approuvé les modifications des sénateurs, assurant que "le traitement inhibiteur de libido n'est pas la panacée". Les sénateurs ont rétabli le seuil de peine à partir duquel peut être ordonnée une surveillance de sûreté. Un condamné à 15 ans de prison pourra être soumis à cette surveillance (les députés avaient abaissé cette peine à 10 ans). Contrairement à la surveillance judiciaire, cette surveillance de sûreté peut être renouvelée indéfiniment par période de deux ans.

Les sénateurs ont toutefois permis que sa "main-levée" puisse être étudiée tous les trois mois. Cette surveillance ainsi que la rétention de sûreté (en centre fermé) ont été fustigés par la gauche, tout comme "l'inflation de textes sécuritaires". "Un détenu, après expiration de sa peine, pourrait l'être encore (détenu) au titre d'un crime vrituel qui'il pourrait éventuellement être amené à commettre. Avec cette loi, sombrent notre droit pénal et la procédure pénale dont le principe premier est la présomption d'innocence", a clamé l'ex-garde des Sceaux Robert Badinter (PS). "Il est insupportable d'être sommé, comme législateur, d'élaborer une nouvelle loi après chaque nouveau crime dramatique", s'est écrié Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG). La majorité UMP et centriste a soutenu les modifications des commissions. "Le Sénat est dans son rôle de gardien des libertés", a estimé Marie-Hélène Des Esgaulx. La parole est maintenant à la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), le texte étant inscrit en urgence (une lecture par assemblée).