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La naufrage de l'Erika en 1999 © TF1/LCI
Pétrole contre nourriture: Total mis en examen
Pétrole contre nourriture: Total mis en examen
Le groupe a été mis en examen le 27 février par un juge en France dans l'affaire dite "pétrole contre nourriture", un programme mis en place dans les années 1990 en Irak.
Publié le 06/04/2010
Erika : préjudice écologique reconnu, soulagement pour les communes
La cour d'appel de Paris a légèrement augmenté mardi les indemnisations accordées aux parties civiles du procès de l'Erika, les portant à 200,6 millions d'euros. Un soulagement à Batz-sur-Mer.
Publié le 30/03/2010
Mardi, la cour d'appel a confirmé ces sanctions, estimant qu'elles étaient justifiées "compte-tenu de l'ampleur de la pollution, de la gravité des fautes commises, des ressources et des charges des condamnés". Aux yeux du président de la Cour, le naufrage de l'Erika est "la conséquence directe d'une grave corrosion au niveau où l'Erika s'est plié". Or, pour la cour, "cette corrosion est directement en relation avec l'insuffisance d'entretien de ce navire".
Le préjudice écologique confirmé et élargi
La cour d'appel de Paris a également confirmé mardi la reconnaissance du "préjudice écologique" subi par des collectivités et associations après le naufrage de l'Erika en 1999, tout en l'élargissant à de nouvelles parties civiles, qui s'étaient vues débouter en première instance. Les juges d'appel ont en effet jugé qu'"il suffisait qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à l'instar des associations de protection de l'environnement, le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé". Ils ont également estimé "que ce préjudice était personnel à chaque collectivité territoriale, car l'intérêt de la Nation ne se confond pas avec celui de la commune, du département ou de la région, qui peuvent avoir des intérêts contradictoires en matière d'environnement".
La cour a donc "octroyé à chacune des collectivités territoriales touchées par la marée noire qui le demandaient une indemnité pour préjudice écologique dit 'pur'", ainsi qu'aux associations de protection de la nature, parties civiles au procès. Si le Morbihan avait obtenu gain de cause en première instance, les autres collectivités avaient été déboutées.
Indemnisations alourdies
La cour d'appel de Paris a donc légèrement augmenté les indemnisations accordées aux parties civiles du procès de l'Erika, les portant de 192,5 millions d'euros à 200,6 millions d'euros, selon un décompte fourni par la cour. Elle a en outre alloué aux 80 parties civiles une somme totale de 3,2 millions d'euros pour les frais de procédure.
Pourvoi
L'agence de classification Rina a annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation, a annoncé son avocat Me Olivier Metzner. Ce dernier envisage également "un recours devant le Conseil constitutionnel" sur la question de "la supra-nationalité des traités internationaux". Concrètement, Rina a fait valoir durant le procès qu'elle bénéficiait d'une "immunité", dans la mesure où elle relevait de l'Etat de Malte, qui l'avait habilitée à délivrer aux navires des certificats de navigabilité. Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris a reconnu mardi cette "immunité de juridiction". Toutefois, les juges ont considéré que "Rina avait le pouvoir d'y renoncer et son attitude au cours de la procédure manifeste, sans aucune ambiguïté, sa renonciation" à cette immunité. C'est cette renonciation, alléguée par la cour, que conteste Me Metzner.
La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté 150.000 oiseaux. Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre dernier, le groupe pétrolier Total et ses coprévenus ont tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.
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