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Sylvie et Dominique Mennesson. Couple ayant eu des jumelles grâce à une mère porteuse américaine © LCI"Je pense que ce qu'a fait aujourd'hui le juge, c'est de renvoyer le législateur à sa responsabilité", a déclaré Me Nathalie Boudjerada, avocate de Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées en 2000 aux Etats-Unis d'une mère porteuse américaine. Dans son arrêt, rendu jeudi, la cour d'appel de Paris a confirmé la filiation entre les enfants et leurs parents, mais refusé d'inscrire leurs actes de naissance à l'état-civil. Le couple va se pourvoir en cassation, parce que cet arrêt "ne répond pas complètement à (ses) espérances", a poursuivi l'avocate. Mais pour elle, la véritable "étape suivante", c'est une modification de la loi qui interdit en France la "gestation pour autrui" (GPA). L'arrêt de la cour et ses motivations n'étaient pas immédiatement disponibles dans l'après-midi.
Pas de citoyenneté française pour les enfants nés de mère porteuse à l'étranger
Pas de citoyenneté française pour les enfants nés de mère porteuse à l'étranger
La Cour de cassation a décidé mercredi que les enfants nés de mères porteuses à l'étranger n'avaient pas droit à être inscrits sur les registres d'état-civil français, un combat mené depuis dix ans par une famille de Maisons-Alfort.
Publié le 06/04/2011
Enfants nés de mères porteuses à l'étranger: décision cruciale mercredi
La Cour de cassation doit dire mercredi si les enfants nés de mères porteuses à l'étranger ont le droit ou non d'être inscrits sur les registres d'état civil français, un combat mené depuis dix ans par une famille de Maisons-Alfort.
Publié le 06/04/2011Un nouvel espoir pour les parents d'enfant né de mère porteuse
Le tribunal de Nantes a reconnu la filiation d'un enfant né d'une mère porteuse américaine car ses parents étaient eux aussi étrangers au moment de la conception et de la naissance et n'étaient donc pas soumis à la loi française interdisant cette pratique.
Publié le 01/04/2011
Les Français disent oui aux mères porteuses
Un sondage publié par le Journal du Dimanche montre qu'une majorité de Français approuverait une légalisation de la gestation pour autrui.
Publié le 11/10/2009
Des sénateurs veulent légaliser les mères porteuses
Le groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui propose la légalisation, très encadrée, de cette procédure aujourd'hui interdite en France.
Publié le 25/06/2008
Le combat d'un couple pour légaliser les mères porteuses
Les Mennesson ont eu des jumelles grâce à une mère porteuse américaine. Depuis, les ennuis judiciaires s'enchaînent. Ils publient leur histoire, pour ouvrir le débat.
Publié le 02/06/2008L'affaire de la mère porteuse portée en cassation
Le ministère public n'entend pas laisser passer une décision reconnaissant de facto le recours aux mères porteuses en France.
Publié le 19/11/2007
Mères porteuses : ces couples qui bravent l'interdit
Le Conseil d'Etat s'est prononcé mercredi contre la légalisation des mères porteuses. Chaque année, des centaines de couples français bravent l'interdit et font appel à ces mères.
Publié le 07/05/2009
Mère porteuse : une activité légale, et gratuite
En Grande-Bretagne, les mères porteuses sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas rémunérées. Il n'existe donc pas de tourisme de la procréation, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis.
Publié le 07/05/2009
"Légaliser les mères porteuses, c'est légaliser l'abandon d'enfant"
<b>Interview - </b>Marie-Thérèse Hermange, sénateur UMP de Paris, est opposée à la légalisation des mères porteuses en France, car cela aurait pour conséquence de légaliser l'abandon d'enfant.
Publié le 25/06/2008
Un pas vers la légalisation des mères porteuses en France ?
Les Menesson ont eu des jumelles grâce à une mère porteuse américaine. Ils attendent avec impatience les mesures du groupe sde sénateurs français ayant planché sur la gestation pour autrui.
Publié le 24/06/2008
"Le plus important, c'est que la filiation de nos enfants établie par les autorités américaines soit reconnue", a déclaré Dominique Mennesson, qui se tenait aux côtés de sa femme et de leur avocate, devant les journalistes, dans un hall du palais de justice de Paris. En dix ans de batailles juridiques, "on a connu pire comme décision", a confirmé Sylvie Mennesson. Mais "aucun parent ne pourrait accepter que même une simple transcription dans un état-civil français ne soit pas faite", a-t-elle poursuivi. "Au-delà de tout ça, notre combat est emblématique, il y a des débats, des lois qui vont être proposées, et c'est pour cela qu'on va continuer", a-t-elle ajouté.
Dix ans de bataille judiciaire
Leurs filles Isa et Léa ont vu le jour en 2000 grâce à Mary, une Californienne rencontrée via une agence. Dédommagée à hauteur de 8.500 euros, Mary avait reçu les embryons issus d'un don d'ovocytes d'une amie du couple et des spermatozoïdes de Dominique. Les certificats de naissance avaient alors été établis conformément à la législation californienne et les époux Mennesson désignés comme les parents. Mais, à leur retour en France, du fait de l'illégalité de la GPA, la justice leur avait contesté ce droit. Le parquet avait cherché à faire annuler la transcription sur les registres de l'état-civil français.
En décembre 2005, le TGI de Créteil avait jugé cette demande irrecevable, ce qui avait été confirmé le 25 octobre 2007 par la cour d'appel de Paris. Mais le 17 décembre 2008, la Cour de cassation avait donné raison au ministère public et invalidé la transcription des actes, au motif qu'elle contrariait l'ordre public. La Cour de cassation avait alors renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris. A l'audience du 18 février dernier, Me Boudjerada avait demandé à la cour de surseoir à statuer jusqu'à ce que les parlementaires tranchent la question. Deux propositions de loi ont en effet été déposées au Sénat prévoyant la régularisation a posteriori des enfants nés par GPA à l'étranger.
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