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Face aux assauts anti-tabac, la résistance s'organise. Ainsi, Emmanuel Galante, ancien patron d'un "bar fumeur" à Châlons-en-Champagne (Marne), condamné à deux reprises pour avoir laissé fumer des clients, va saisir le Conseil constitutionnel pour contester la loi antitabac, a-t-on appris jeudi auprès de l'intéressé.
Fumeurs en terrasse : les cafés se rebiffentFumeurs en terrasse : les cafés se rebiffent
<b>Reportage </b> - Pour se démarquer de la concurrence, certains bistrots ont fait de leurs terrasses des espaces interdits aux fumeurs. Une initiative qui attire autant qu'elle divise la clientèle.
Publié le 20/07/2010
"Je dénonce le décret d'application de la loi, qui contredit les libertés individuelles ainsi que la liberté d'entreprendre", a expliqué l'ancien patron. Il ne conteste pas le bien fondé de la loi antitabac "mais seulement son application dans les cafés sans salariés, où le fait de fumer n'engage que la responsabilité de chacun". D'où la décision d'en appeler au Conseil constitutionnel. Cette saisine est possible depuis le 1er mars : en effet, les justiciables peuvent contester une disposition législative déjà appliquée, au motif qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Dont acte : "Nous allons dans les prochains jours déposer une "Question prioritaire de constitutionnalité" (QCP) devant la Cour de cassation qui aura trois mois pour se prononcer sur sa recevabilité", a précisé Jean-Louis Audabran, son avocat.
Grève de la faim
En juillet 2009, en proie à des difficultés financières, Emmanuel Galante, âgé de 62 ans, avait fermé son bar de nuit "Le club" estimant avoir perdu une partie importante de sa clientèle en raison de l'interdiction de fumer. Il avait été par deux fois condamné en 2008 et 2009 par le tribunal de proximité de Châlons-en-Champagne à des amendes de 300 et 500 euros pour "aide ou incitation à la violation de l'interdiction de fumer dans un lieu à usage collectif". Les deux jugements avaient été confirmés en appel.
En novembre 2008, le bistrotier avait effectué 26 jours de grève de la faim à la suite d'une plainte du parquet pour avoir laissé fumer dans son établissement. Il avait dû être hospitalisé après avoir perdu 15 kilos, puis avait réitéré son jeûne pendant 20 jours après le jugement. Il s'était également enchaîné trois jours et deux nuits à un pilier de la préfecture de la Marne en juin 2009, avant que la cour d'Appel de Reims ne confirme sa première condamnation.
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