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© TF1-LCICe sont deux voix qui portent dans le milieu judiciaire, et deux noms emblématiques : Renaud Van Ruymbeke, qui a instruit notamment l'affaire des frégates de Taïwan, et Eva Joly, qui fut chargée notamment du dossier Elf. Tous deux s'en prennent violemment à la réforme de la procédure pénale, qui fait actuellement l'objet de concertations. Non plus seulement à travers sa mesure déjà la plus décriée, la disparition annoncée du juge d'instruction, mais à travers un autre point qu'ils estiment au moins aussi condamnable : le raccourcissement des délais de prescription.
Collégiennes en garde à vue : affaire classéeCollégiennes en garde à vue : affaire classée
Début février, pour une bagarre à proximité d'un collège, trois adolescentes avaient passé plusieurs heures en garde à vue, étant même menottées lors d'un transfert. Le parquet a décidé de classer l'enquête sans suite.
Publié le 04/03/2010
Les gardes à vue en accusation
Garde à vue controversée d'une collégienne de Paris, procédures annulées pour non respect des droits des personnes entendues, chiffres en explosion : des politiques montent au créneau. Certains dénoncent un "scandale".
Publié le 09/02/2010
Offensive judiciaire contre les gardes à vue
Pour la première fois, le tribunal correctionnel de Paris a annulé toute une série de gardes à vue dans une même affaire. Motif : les droits des prévenus n'avaient pas été suffisamment respectés.
Publié le 06/02/2010
Les 300 000 gardes à vue "oubliées" des statistiques
Il n'y aurait pas eu 580 000 mais près de 900 000 gardes à vue en 2009 !, révèle mercredi France Info. Un écart abyssal qui serait notamment du à "l'oubli" des gardes à vue liées aux délits routiers. L'Intérieur a reconnu une double comptabilité et admis 800 000 gardes à vue.
Publié le 27/01/2010
Pas d'avocat = pas de garde à vue ?
Des PV de garde à vue ont été écartés par une cour d'appel au motif que les suspects n'avaient pu voir un avocat avant la 72e heure de leur audition, comme le prévoit la Convention européenne des droits de l'Homme.
Publié le 22/01/2010
Renaud Van Ruymbeke avance ses arguments dans les colonnes du Parisien. Pour le juge du pôle financier de Paris, cette modification envisagée des délais de prescription pour les abus de biens sociaux va tout simplement "épargner une partie des délinquants financiers". La mesure prévoit de faire démarrer la prescription à la date où les détournements sont commis et non plus au moment où ils sont révélés. En parallèle, le délai de prescription passerait de trois à six ans pour les délits punis d'au moins cinq ans de prison.
Une loi "indécente, anti-démocratique"
"Avec une telle réforme, les dirigeants qui opèrent de telles pratiques condamnables peuvent être tranquilles. Car ce sont des faits qui mettent des années avant de faire surface", affirme Renaud Van Ruymbeke. Si une telle mesure avait été appliquée par le passé, argumente le magistrat, "une partie des faits de l'affaire Elf serait passée à la trappe. Pour les frégates de Taïwan, c'est pareil".
Eva Joly a attaqué pour sa part le projet mercredi à Nice. Magistrate mais aussi eurodéputée d'Europe Ecologie, elle participait à un meeting de son groupe en compagnie de Laurence Vichnievsky, tête de liste EE dans la région Paca, et de Noël Mamère entre autres. Pour elle, le projet a un but simple mais inavouable : "C'est une loi scélérate, indécente, anti-démocratique, dont l'unique objectif est de blanchir quelques amis du pouvoir. Cette loi si elle rentre en vigueur va sauver Falcone, Marchiani et Charles Pasqua". Trois noms emblématiques du dossier de l'Angolagate, affaire de trafic d'armes remontant aux années 1990 pour laquelle Pierre Falcone, Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani ont été condamnés à de la prison ferme en octobre dernier.
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