Quand les cols blancs se préparent aux gardes à vue

Des cols blancs viennent se former au risque pénal en entreprise au cabinet August et Debouzy © DR

"Lors d'une garde à vue, ne répondez qu'aux questions qui vous sont posées ", "usez de tous vos droits", "dès que vous sortirez, allez dans un café et retranscrivez tout ce qui vient de se passer"... Il est 9h30, ce mardi. Devant l'avocat qui leur parle, ils sont près de 80 hommes et femmes. Très attentifs. Majoritairement quadra ou quinqua, tous occupent des postes importants dans de grandes entreprises françaises : directeur financier, directeur juridique, secrétaire général, responsable  ressources humaines... Ils sont venus s'initier, le temps d'une matinée, au "risque pénal dans l'entreprise". Depuis fin 2009, c'est la sixième session que le cabinet d'avocats August et Debouzy organise gratuitement sur ce thème. Et une fois encore la salle est archicomble.

"L'enquêteur n'est pas votre ami, n'allez pas lui faire un cadeau bonus"

 
Le cours commence par un rappel sur la responsabilité pénale des personnes morales.  Dernières lois votées. Dernières jurisprudences française, européenne et anglo-saxone. Les délais de prescriptions et les recours. Puis vient un point sur la montée en puissance du droit des actionnaires minoritaires, un autre sur les réformes envisagées : suppression du juge de l'instruction et garde à vue. Après la théorie, place pour la dernière demi-heure à la pratique et aux conseils. L'attention de l'auditoire s'accroît.

"Il y a environ 800 000 gardes à vue par an, rappelle le formateur, c'est abyssal et le risque que l'un d'entre nous, ici,  y soit confronté dans l'année est réel". "Vous serez dans un commissariat, vous allez perdre votre repère spacio-temporel, alors prenez un ascendant sur l'événement en vous rappelant que cela va durer 24 heures, au pire le double. Dites-vous qu'il  y a une fin". Et l'avocat de recommander de multiplier les astuces pour maintenir un lien avec l'extérieur. "Les grands braqueurs se foutent bien des conditions de leur garde à vue, cela fait partie du jeu, mais le citoyen normal, lui, il en a besoin. Alors, usez de tous vos droits : consultez un médecin, téléphonez à un proche, entretenez-vous avec un avocat, même si sur le fond du dossier cela ne servira pas à grand-chose dans un premier temps".

 
Pour préparer cette formation, le cabinet s'est entouré de comportementalistes et de psychologues. "Globalement, l'être humain veut créer de l'empathie. Sauf que l'enquêteur, ce n'est pas votre ami, prévient l'avocat. N'allez pas lui faire un cadeau bonus en voulant combler un silence un peu long par  exemple". "Ne répondez qu'à la question posée", insiste-t-il. "Si on vous dit : 'pouvez-vous me donner l'heure?' Répondez : 'oui, je peux vous donner l'heure'. C'est un peu caricatural mais cela met une ligne de partage ".  "Et pensez à prendre des boules quies !", lance soudain depuis le deuxième rang une femme à la chevelure grisonnante. Si,  je connais plusieurs personnes dans mon entourage professionnel qui ont fait de la garde à vue et tous m'ont parlé du bruit, de la difficulté de se reposer", insiste cette directrice juridique d'un grand traiteur parisien en se retournant vers la salle. "C'est une bonne idée", admet l'avocat. 

"Toujours accueillir cordialement les enquêteurs"

Les perquisitions : autre temps fort de la démonstration. "Elles peuvent avoir lieu entre 6h et 21h". "Toujours accueillir cordialement les enquêteurs". Regards médusés mêlés de fous rires dans la salle. "Essayez de créer un lien avec eux pour tenter glaner quelques informations car si eux savent très bien pourquoi ils sont là, vous, vous ne le savez pas", insiste l'avocat. "Vous avez le droit à deux témoins, alors désignez les à l'avance, en fonction de leur compétence et mettez en place une procédure d'alerte".

Autre rappel : dès l'instant où il y a une enquête pénale, il n'y a pas de limites à la saisie des affaires, personnelles ou professionnelles : agendas, cartables et surtout, messageries. "C'est dans vos mails le plus souvent qu'ils trouveront les informations qu'ils cherchent". Citant l'affaire Clearstream, l'avocat rappelle qu'il est inutile d'écraser son disque dur... Tout comme il est inutile d'opposer le secret des affaires à des enquêteurs, puisqu'eux-mêmes sont soumis au secret professionnel.

Perquisition ou garde à vue, l'avocat donne un ultime conseil et, selon lui, l'un des plus importants. "Prenez des notes !". "Vous n'aurez jamais accès au procès-verbal, alors dès la fin de la perquisition ou votre sortie de garde à vue, mettez-vous dans un café et retranscrivez tout ce qui vient de se dire, martèle Kami Haeri. Les procédures durent plusieurs mois, cela vous aidera à ne pas oublier et à préparer la contre-attaque avec vos conseils".
 
Deux heures plus tard, quelques applaudissements viennent saluer la fin de la prestation. En même temps qu'ils gagnent la sortie les participants se font remettre une carte mémo plastifiée de la taille d'une carte de crédit. Elle synthétise recto-verso les "droits" et les "bons réflexes" qu'un gardé à vue doit avoir. "C'est une vision très pratique des lois pénales à laquelle nous ne sommes pas habitués et c'est très utile", commente Véronique, juriste dans une grande société américaine de distribution, tout en rangeant soigneusement la carte dans son sac. "Le droit pénal est un domaine sensible, complexe, et cette formation est un bon rappel à l'ordre car nul n'est censé ignorer la loi", commente un autre stagiaire, Olivier Riffaut, responsable financier chez Toyotomi Europe. Il regarde la petite carte avec un sourire : "Je ne pense pas que j'aurai à m'en servir, mais je vais la garder quand même".