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Claude Guéant (à droite) à une réunion de l'UMP en vue de la préparation des législatives (7 mai 2007) © TF1/LCIAu deuxième jour du procès de Charles Pasqua pour des malversations financières supposées, la cour de justice de la République aborde ce mardi l'affaire emblématique du casino d'Annemasse. Avec, notamment, l'audition d'un témoin proche de Nicolas Sarkozy : il s'agit de Claude Guéant, à l'époque proche collaborateur de Charles Pasqua.
Son âge et son parcours ont évité à Pasqua la prison ferme
Son âge et son parcours ont évité à Pasqua la prison ferme
Dans son arrêt rendu public lundi, la Cour de Justice de la République motive le sursis prononcé contre Charles Pasqua en raison de son "'âge" et "de son passé au service de la France".
Publié le 03/05/2010
Pasqua condamné à un an de prison avec sursis
L'ex ministre de l'Intérieur a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République dans une des trois affaires de malversations présumées intervenues lorsqu'il se trouvait Place Beauvau.
Publié le 30/04/2010Procès Pasqua : l'heure du verdict
La Cour de justice de la République devrait rendre à la mi-journée son arrêt sur les affaires dans lesquelles est jugé l'ancien ministre de l'Intérieur. Sauf si les quinze juges n'arrivent pas à se mettre d'accord...
Publié le 30/04/2010
Prison ferme requise contre Pasqua
Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis a été requise jeudi contre l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, jugé par la Cour de justice de la République.
Publié le 29/04/2010
Pasqua : "Si vous considérez que je suis un pourri, condamnez-moi"
Charles Pasqua s'est dit "meurtri" et "ébranlé" mercredi en clôture des débats devant la Cour de justice de la République, où il est jugé pour malversations financières. Le réquisitoire est attendu jeudi.
Publié le 28/04/2010
Procès Pasqua : la justice saisie pour "intimidation" de témoin
Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête pour "intimidation" après qu'un témoin au procès Pasqua a dénoncé des pressions à l'issue de sa déposition lundi soir
Publié le 27/04/2010
Le fils de Charles Pasqua clame son innocence
Cité comme témoin à charge contre son père, Pierre-Philippe Pasqua s'est indigné mardi, devant la cour de justice de la République, des accusations qui les visent tous deux.
Publié le 27/04/2010
Pasqua et la nébuleuse des commissions de la Sofremi
Troisième dossier au menu ce jeudi de la Cour de justice de la République, qui juge Charles Pasqua : le versement de commissions occultes au préjudice de la Sofremi, société dépendant du ministère de l'Intérieur.
Publié le 22/04/2010L'affaire Alsthom, le deuxième "dossier Pasqua"
Après l'affaire du casino d'Annemasse, la Cour de justice de la République aborde celle du pot-de-vin de 5,2 millions de francs versé par GEC-Alsthom en 1994, qui avait abouti sur un compte suisse au nom du fils de Charles Pasqua.
Publié le 21/04/2010Procès Pasqua : Guéant et de Villiers minimisent
Dans l'affaire du casino d'Annemasse, l'ancien directeur adjoint du cabinet de Pasqua au ministère de l'Intérieur, a indiqué à la CJR qu'il avait agi sur "instruction" du ministre, soulignant que c'était une procédure normale. Sur le financement du RPF, de Villiers s'est montré très modéré.
Publié le 20/04/2010La Cour de Justice de la République juge son 6e ministre
La Cour de justice de la République, créée pour juger les présomptions de crimes ou délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, s'est réunie quatre fois en 17 ans.
Publié le 19/04/2010
Pasqua devant la Cour de justice de la République
Charles Pasqua comparait à partir de ce lundi devant la Cour de justice de la République pour des faits présumés de corruption remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995.
Publié le 19/04/2010Pasqua : "On m'a cherché, on va me trouver"
Dans le JDD, Charles Pasqua, condamné pour trafic d'influence à trois ans de prison, revient sur le rôle joué selon lui par Dominique de Villepin et Jacques Chirac.
Publié le 31/10/2009Prison ferme pour Falcone, Gaydamak, Pasqua et Marchiani
Jean-Christophe Mitterrand écope pour sa part de 2 ans de prison avec sursis mais d'une amende de 375 000 euros dans l'affaire de vente d'armes à l'Angola.
Publié le 27/10/2009Pasqua contre-attaque sur le secret-défense
Condamné, l'ancien ministre de l'Intérieur demande la levée du secret-défense sur les opérations de ventes d'armes à l'étranger effectuées par la France.
Publié le 27/10/2009Pasqua, Marchiani... Tous hors de cause
Un non-lieu général a été rendu dans l'enquête sur des largesses présumées accordées dans le cadre de la libération des otages français au Liban en 1988.
Publié le 21/10/2009Peine confirmée en appel pour Charles Pasqua
En première instance, il avait déjà été condamné à 18 mois avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, ce qu'a confirmé la cour d'appel de Paris.
Publié le 18/09/2009Pasqua en route vers la Cour de justice de la République
Le procureur général de la Cour de cassation a requis mercredi le renvoi de l'ancien ministre de l'Intérieur devant la CJR dans trois affaires de pots-de-vin.
Publié le 26/11/2008
18 mois avec sursis pour Charles Pasqua
Il a notamment été reconnu coupable de financement illégal lors de sa campagne des européennes de 1999.
Publié le 12/03/2008Charles Pasqua sort de son mutisme
L'ancien ministre de l'Intérieur a justifié mardi l'argent perçu en 1999 pour financer sa liste aux élections européennes, parlant d'une "aide".
Publié le 13/11/2007Le triple procès pour corruption de Pasqua a débuté
Charles Pasqua est arrivé vers 14 heures, lundi, à la Cour de justice de la République où il doit être jugé pour des faits présumés de corruption dans trois dossiers datant de l'époque où il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 19/04/2010Quand Charles Pasqua fait son show
Lors de sa conférence de presse du 12 novembre, Charles Pasqua a fait son show. LCI est @ vous a fouillé les archives du web pour mettre en parallèle la ressemblance entre l'acteur Fernandel et Charles Pasqua.
Publié le 13/11/2009
Angolagate : le déballage de Charles Pasqua
C'était l'heure de la contre-offensive pour Charles Pasqua après sa condamnation . Au final peu de révélations lors de sa conférence de presse, mais des accusations contre Jacques Chirac et Dominique de Villepin.
Publié le 12/11/2009
Pasqua : "On découvrira ceux qui ont menti"
L'ex-ministre de l'Intérieur assure que Juppé, Balladur, Chirac et Mitterrand étaient au courant de ventes d'armes à l'Angola.
Publié le 29/10/2009
Dans ce dossier, l'ancien ministre de l'Intérieur d'Edouard Balladur est soupçonné d'avoir accordé, en 1994, l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse en échange de la promesse d'un futur financement électoral. L'autorisation avait été donnée par le ministre à l'une de ses connaissances corses, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, lequel s'était associé à Michel Tomi, un ami de Charles Pasqua.
Une lettre de soutien de Claude Guéant
A plusieurs reprises, la Commission supérieure des jeux avait émis un avis défavorable à ce projet. Parmi les plus réservés sur la délivrance de cet agrément : Jean-Marc Sauvé, alors directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur et aujourd'hui vice-président du conseil d'Etat. Il doit être entendu ce mardi par la cour. Au même moment, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, était directeur adjoint du cabinet du ministre Pasqua. Il a écrit à Jean-Marc Sauvé en le priant de "bien vouloir accélérer la constitution et l'examen du projet de création" du casino. Sur quelle base ? Il va devoir s'en expliquer ce mardi devant la Cour.
Cinq ans après la délivrance de cet agrément, Charles Pasqua avait bénéficié, pour sa campagne aux élections européennes de 1999, d'une contribution de 7,5 millions de francs (soit 1,143 millions d'euros) issue de la vente de ce même casino. Il menait alors aux côtés de Philippe de Villiers une liste souverainiste qui avait devancé celle du RPR. Comment cet argent s'était-il retrouvé injecté dans la campagne électorale de la liste Pasqua-de Villiers ? Philippe de Villiers témoignera en fin de journée.
Dans le volet non ministériel de ce dossier, Charles Pasqua a déjà été condamné en mars 2008 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour le "financement illégal" de sa campagne aux européennes, peine confirmée en appel en septembre 2009. Le rejet de son pourvoi en cassation, le 8 avril, fait de cette condamnation la première définitive au casier de l'élu. Quant à Michel Tomi, l'ami de Charles Pasqua, il a été condamné pour "corruption active" liée à l'obtention de l'autorisation d'exploiter le casino.
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