Détention provisoire pour défaut de permis : le coup de gueule d'une juge

Par D.H. (avec agence), le 09 avril 2010 à 17h18 , mis à jour le 09 avril 2010 à 17h19

Une juge d'Epinal est sortie de ses gonds vendredi en pleine audience dénonçant la détention provisoire illégale "scandaleuse" d'un prévenu. Elle lui a même "vivement" conseillé de "demander une indemnisation".

Le sang d'Anne Cazals, présidente du tribunal correctionnel d'Epinal, n'a fait qu'un tour ce vendredi matin, quand elle a dû juger l'affaire de cet homme interpellé mardi à Thaon-les-Vosges dans une station-service parce qu'il conduisait sans permis, une infraction pour laquelle il encourait en théorie un maximum de deux ans de prison. Après la garde à vue, le juge des libertés et de la détention avait suivi les réquisitions du procureur et placé le mis en cause en détention provisoire pendant trois jours. Seulement voilà, cette mesure privative de liberté n'est possible que pour les infractions dont la peine encourue est supérieure à trois ans de prison. Et la juge d'Epinal ne s'est pas privée pour le rappeler et même donner un petit conseil au prévenu, tout en refusant de juger l'affaire sur le fond.

Dénonçant en pleine audience la détention provisoire "scandaleuse" du prévenu pour cette simple conduite sans permis, une mesure illégale donc pour de tels faits, Anne Cazals a lancé : "Vous avez été détenu de manière illégale, ce qui est un scandale : je vous encourage vivement à demander une indemnisation". "Ce placement en détention est abracadabrantesque : on fait de la statistique, on poursuit pour poursuivre", avait pour sa part dénoncé l'avocate de la défense, Me Aurélie Sampietro. "Le parquet fait de la détention le principe et le contrôle judiciaire l'exception : ça devrait être l'inverse", s'était-elle indignée. Constatant la nullité de la procédure du fait de cette anomalie, la juge a donc refusé de se prononcer sur le fond de l'affaire, demandant au parquet de procéder à nouveau à un renvoi devant le tribunal.

Par D.H. (avec agence) le 09 avril 2010 à 17:18

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25 Commentaires

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tourangeau2012, le 11/04/2010 à 15h34
La loi est la loi, elle a correctement fait son travail. Il n'en reste pas moins que la justice française passe son temps à défaire le travail que fait la police. On en voit aujourd'hui le résultat : le sentiment d'impunité chez les "jeunes".
vincentdu67, le 11/04/2010 à 12h56
"Conduire sans permis c est mettre la vie des autres en danger!" A bon? Si tu as le permis et que tu fumes et bois au volant tu es un danger public et tu ne te fera peut etre pas pincer..... ET si tu as une voiture sans permis tu es aussi un veritable danger!!! c st les regles de base qu il faut revoir... Et moi ja i le permis mais je pense q uenvoyer un jeune en prison pour defaut de permis c est excessif!!!! car laprison forme des futurs delinquants.
humanoide56, le 10/04/2010 à 11h42
Bravo pour le courage de ce juge, qui respecte l'Homme avant le chiffre.
indomptables, le 10/04/2010 à 10h35
La Juge Anne Cazals devrait réfléchir à ce qui s'est passé à Marseille avec le jeune homme "assassiné" par un conducteur sans permis ayant "emprunté" la voiture de son père Quid du principe de précaution ? Le prévenu a le droit à l'erreur et de se plaindre!!! et le jeune homme assassiné se plaint comment?
cesco75, le 10/04/2010 à 09h58
Non, c'est mettre la vie des autres en danger si on conduit sans permis...et que l'on commet des infractions dangereuses. Quand un chasseur part chasser (sans son chien ?!) , il a un fusil qui peut tuer un homme. Et pourtant il ne met la vie des autres en danger que s'il tire n'importe où n'importe comment. Ne pas confondre un bout de papier rose et tenir un volant (ou un guidon). Loin de moi,cela dit , l'ideé de faire l'apologie de la conduite sans permis. Seulement votre haine ou votre crainte des automobilistes vous égare juridiquement. Et ,n'oubliez pas que les prisons Françaises sont des hauts lieux d'insécurité et d'insalubrité. Bon week end quand même !
jjboul, le 10/04/2010 à 09h50
Désolé mais il y en a qui ont perdu leur permis pour une simple succession de petit excés de vitesse style 55 au lieu de 50 mais qui roulent très bien alors qu'il y en a beaucoup qui ont du bol et ne se font jamais choper alors qu'ils roulent comme des cinglés, voir souvent bourrés ou sous l'emprise de la drogue. Ceux là sont bien plus dangereux. Ne pas avoir le précieux sésame ne signifie pas être un danger pour les autres, cela signifie simplement ne pas être en règle avec la loi. (ps : j'ai le permis et tous mes points)
azertyooo33, le 10/04/2010 à 09h40
Bravo Mme la présidente, en espérant que votre réaction ne soit pas condamné par vos pairs et supérieurs!
horsain81, le 10/04/2010 à 09h31
Mêeme si elle n'est pas bonne? rendez-vous le jour ou l'un des votre sera victime d'un sans permis! ce que je ne vous souhaite vraiment pas.
10slk, le 10/04/2010 à 09h07
L histoire ne dit pas comment dans une station le conducteur a ete controlé et comment. bizarre
lamamouche54, le 10/04/2010 à 09h05
Si la loi dit une peine de minimum trois ans encouru pour permettre la détention provisoire et ben il faut respecter la loi, ce monsieur meme si il a fauté ne devait pas etre mis en détention provisoire, à quoi sert de faire des lois si tout un chacun juge le bien fondé ou non des dites lois???? non une loi est une loi, si on juge qu'elle est mauvaise on en change mais on ne fait pas d'avenants aux lois. donc pour moi elle a eu raison de s'emporter. Il ne s'agit pas de ne pas punir ce monsieur qui a fait une faute mais de respecter les procédures, afin de garantir la justice et de ne pas devenir un pays arnarchique ou chacun fait ce qu'il veut.