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![[Expiré] pendules bébé infanticide chambre enfant](http://s.tf1.fr/mmdia/i/21/5/expire-pendules-bebe-infanticide-chambre-enfant-4185215oaahz_1902.gif?v=3)
© SXC.HULa requête avait peu de chance d'aboutir. Les grands-parents, qui réclamaient l'annulation de l'arrêté déclarant leur petit-fille née sous X pupille de l'Etat, ont été déboutés lundi matin par le Tribunal de grande instance d'Angers. La petite fille, née à six mois et demi de grossesse le 7 juin 2009 à Angers, avait été reconnue comme pupille de l'Etat en août par arrêté du Conseil général et placée en famille d'accueil.
Bébé né sous X: le Maine-et-Loire renonce au pourvoi en cassation
Bébé né sous X: le Maine-et-Loire renonce au pourvoi en cassation
Le conseil général du Maine-et-Loire renonce à se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel d'Angers de confier un bébé né sous X à ses grands-parents, a annoncé lundi son président, Christophe Béchu (UMP).
Publié le 14/02/2011
Bébé né sous X : "la justice m'a trahie", dit la mère
"Les droits de l'enfant ne sont pas supérieurs aux miens", plaide dans Ouest France la jeune mère d'un enfant né sous X que la cour d'appel d'Angers a décidé de confier à ses grands-parents. Malgré elle. Aujourd'hui, elle dénonce : "Tous m'ont abandonnée". Et elle veut poursuivre le combat.
Publié le 10/02/2011Bébé né sous X : vers un pourvoi en cassation
L'avocat de la mère du bébé né sous X, dont la cour d'appel d'Angers avait confié la garde aux grands-parents contre l'avis de la mère, va demander au parquet et au conseil général de se pourvoir en cassation, selon Ouest-France.
Publié le 08/02/2011Accouchement sous X : "la loi doit évoluer"
<b>Interview - </b> Pour la députée UMP Brigitte Barèges, la décision de la cour d'appel d'Angers de confier une enfant née sous X à ses grands parents va dans le bon sens. Dans un rapport, elle préconise de modifier la loi actuelle pour permettre à ces enfants de savoir qui est leur mère.
Publié le 27/01/2011
Enfant née sous X : les grands-parents auront sa garde
La cour d'appel d'Angers a annulé mercredi le statut de pupille de l'Etat d'un bébé née sous X en juin 2009 et a confié l'enfant à ses grands-parents.
Publié le 26/01/2011
Les grands-parents autorisés à prouver leur filiation
Ils cherchent à s'opposer à l'adoption de leur petite fille née sous X, une démarche en principe impossible.
Publié le 08/10/2009
"Ne vous en mêlez pas"
La mère d'un bébé né sous X demande à ses parents de rester en dehors de tout ça après qu'ils ont entamé des démarches pour établir leur filiation avec le bébé.
Publié le 13/10/2009
Grands-parents d'une enfant née sous X : auront-ils la garde ?
Le tribunal de grande instance d'Angers statue ce lundi sur la demande de grands-parents d'annuler l'arrêté déclarant leur petite-fille née sous X pupille de l'Etat et d'obtenir ainsi la garde de l'enfant ou un droit de visite.
Publié le 26/04/2010
Enfant née sous X : les grands-parents ne pourront pas l'adopter
La justice a refusé lundi un quelconque droit de filiation entre les grands-parents et leur petite-fille née sous X l'an dernier. L'enfant restera chez une assistante maternelle jusqu'à son adoption.
Publié le 26/04/2010
Les grands-parents pourront prouver leur filiation
C'est une brèche ouverte dans l'accouchement sous X. Un juge des référés a autorisé des grands-parents à prouver leur filiation avec leur petite fille née sous X.
Publié le 08/10/2009
Les grands-parents avaient alors réclamé auprès du préfet du Maine-et-Loire, le tuteur légal de l'enfant, la mise en place de tests sanguins pour confirmer leur filiation avec la fillette. Ce qui, en vertu de la loi, avait été refusé. S'appuyant sur le fait que les grands-parents avaient pu voir l'enfant, née prématurément à l'hôpital, avant que celle-ci ne soit séparée de sa mère biologique, le juge des référés d'Angers avait toutefois accordé en octobre dernier aux grands-parents le droit de réaliser cette expertise sanguine. Une première en France. L'expertise génétique s'était révélée positive quasiment à 100%. Fort de ce résultat, obtenu en janvier, les grands-parents avaient déposé leur recours en annulation pour pouvoir adopter leur petite-fille ou au moins obtenir un droit de visite.
Requête irrecevable
Ce lundi, sans examiner l'affaire sur le fond, le tribunal a déclaré irrecevable leur recours. Le jugement considère que les grands-parents "ne peuvent se prévaloir d'un lien de filiation qui est rompu par l'accouchement sous x non plus que d'un lien affectif, au sens de l'article L.244-8 du code de l'action sociale et des familles, alors qu'ils n'ont qu'une seule fois aperçu l'enfant". "Ces grands-parents n'ont vu l'enfant qu'une fois, à travers une vitre, dans un service néo-natal" commentait lundi matin sur France Info maître Laurence Couvreux, l'avocate du conseil général du Maine-et-Loire et donc de la Ddass.
La mère de l'enfant, qui ne souhaitait pas que ses parents adoptent l'enfant, devrait être soulagée par cette décision. Dans une interview au Courrier de l'Ouest la mère du bébé né sous X avait demandé à ses parents "de ne pas se mêler" de l'avenir de l'enfant. "Je ne veux pas que cette enfant soit élevée par eux", avait-elle dit. Ses parents n'ont pas précisé s'ils avaient l'intention de faire appel.
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