France Télécom "n'a rien à redouter" de la justice

C'est une première. Suite aux nombreux suicides survenus chez France telecom, le parquet de Paris a annoncé vendredi l'ouverture d'une information judiciaire pour "harcèlement moral". Le juge d'instruction pascal Gand a été désigné pour enquêter non pas sur des dysfonctionements ou négligences mais sur l'organisation du travail dans son ensemble chez l'opérateur, ce qui crée un précédent juridique.

Saisi d'une plainte du syndicat Sud-France Télécom depuis la mi-mars, le parquet de Paris s'est par ailleurs fait communiquer officiellement un rapport de l'inspection du travail qui dénonce une "mise en danger d'autrui" et un "harcèlement moral" liés aux méthodes de l'entreprise. Ce rapport de 82 pages, coordonné par Sylvie Catala et remis le 4 février au parquet de Paris, évoque de possibles infractions pour "mise en danger d'autrui du fait de la mise en oeuvre d'organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs", ainsi que des "méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral". L'inspection du travail pointe notamment "la politique de réorganisation et de management" menée depuis 2006 et souligne que les dirigeants de France Télécom ont été alertés "à maintes reprises (...) des effets produits sur la santé des travailleurs". Le rapport met en cause les hauts dirigeants, dont l'ancien PDG Didier Lombard.

France Telecom "n'a rien à redouter"

Réagissant à l'ouverture de cette information judiciaire, l'avocate du groupe de télécommunications a affirmé vendredi que France Télécom n'a "pas de politique de harcèlement qui pourrait générer des suicides". Maître Claudia Chemarin estime que le groupe n'a "rien à redouter". Notant que "France Télécom et ses dirigeants vont enfin avoir accès aux  pièces du dossier pénal et apporter des explications que peut souhaiter la justice", elle a souligné que "contrairement à ce qui a été dit jusqu'à présent, il n'y a pas de politique de harcèlement qui pourrait générer ces suicides".

"Il semble que le parquet a su faire la part des choses entre les infractions qui étaient visées dans la plainte du syndicat et dans le rapport de l'inspection du travail, puisque la qualification de mise en danger d'autrui  semble avoir été abandonnée", a-t-elle ajouté devant la presse. "Le fait qu'il y ait une information judiciaire va permettre de replacer les  choses dans leur contexte et de retomber sur des considérations plus raisonnables", a considéré Me Chemarin. "Il faudra s'attacher à retracer chacun des suicides dans leur contexte pour vérifier ce qui a pu se passer. C'est une procédure qui sera nécessairement extrêmement longue", a-t-elle insisté.

En 2008 et 2009, le nombre de suicides de salariés de France Télécom s'est établi à 35, selon direction et syndicats. Selon l'observatoire du stress et des mobilités forcées, créé par la CFE-CGC et Sud-PTT, 11 salariés se sont suicidés depuis janvier.