Grands-parents d'une enfant née sous X : auront-ils la garde ?

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Ils cherchent à s'opposer à l'adoption de leur petite fille née sous X, une démarche en principe impossible. Seulement voilà, en octobre dernier, le juge des référés d'Angers a accordé à des grands-parents le droit de réaliser une expertise comparée de sangs afin de prouver le lien de parenté avec ladite enfant, une première en France. Expertise génétique qui s'est révélée positive en janvier. Suite de l'affaire : le tribunal de grande instance d'Angers rend ce lundi sa décision sur la demande des grands-parents d'annuler l'arrêté déclarant leur petite-fille pupille de l'Etat et d'obtenir la garde de l'enfant ou un droit de visite (car ils n'envisageraient plus l'adoption).

• Enfant née sous X : les grands-parents ne pourront pas l'adopter
• Les grands-parents autorisés à prouver leur filiation
• "Ne vous en mêlez pas"

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Les grands-parents pourront prouver leur filiation - 3min 7s

• Enfant née sous X : les grands-parents ne pourront pas l'adopter

  Le tribunal de grande instance d'Angers a débouté lundi des grands-parents qui demandaient l'annulation de l'arrêté déclarant leur petite-fille née sous X pupille de l'Etat.

  Publié le 26/04/2010

• Les grands-parents autorisés à prouver leur filiation

  Ils cherchent à s'opposer à l'adoption de leur petite fille née sous X, une démarche en principe impossible.

  Publié le 08/10/2009

• "Ne vous en mêlez pas"

  La mère d'un bébé né sous X demande à ses parents de rester en dehors de tout ça après qu'ils ont entamé des démarches pour établir leur filiation avec le bébé.

  Publié le 13/10/2009

• Les grands-parents pourront prouver leur filiation

  C'est une brèche ouverte dans l'accouchement sous X. Un juge des référés a autorisé des grands-parents à prouver leur filiation avec leur petite fille née sous X.

  Publié le 08/10/2009

Plus d'infos

La petite fille, née à six mois et demi de grossesse le 7 juin 2009 à Angers, avait été reconnue comme pupille de l'Etat en août par arrêté du Conseil général et placée en famille d'accueil. Les grands-parents avaient réclamé auprès du préfet du Maine-et-Loire, le tuteur légal de l'enfant, la mise en place des tests sanguins pour confirmer leur filiation avec la fillette. Pourtant, en juillet 2009, la Cour de cassation avait décidé que les grands-parents d'un enfant né sous X ne pouvaient s'opposer à son adoption. L'avocat du préfet avait alors affirmé qu'il n'existait  "aucune action possible pour renouer le lien rompu du fait de l'accouchement sous le secret, celui-ci ne pouvant être levé que par la mère (...) C'est une totale remise en cause de la volonté de la mère de protéger son anonymat. Cette décision annonce la fin de l'accouchement sous X. Alors que cette petite fille ne connaîtra pas sa mère, ses grands-parents pourraient avoir des droits sur elle". Mais la justice s'était cette fois appuyée sur le fait que les grands-parents avaient pu voir l'enfant, née prématurément à l'hôpital, avant que celle-ci ne soit séparée de sa mère biologique.

Celle-ci, interviewée en octobre dernier par le Courrier de l'Ouest, avait demandé à ses parents "de ne pas se mêler" de l'avenir de l'enfant, expliquant avoir fait "un déni de grossesse. Cette grossesse, depuis le début et jusqu'au bout, je l'ai refusée (...) S'ils ont pris ça très mal, c'est leur problème". En face, les grands-parents, qui ont eux-mêmes eu cinq enfants et deux petits-enfants, disaient vouloir "donner une deuxième chance à leur fille, évoquant une bêtise" et sa position "ambiguë" face à son bébé. "Moi aussi, je ne veux que l'intérêt de cette petite. Je veux qu'elle ait une famille qui saura s'occuper d'elle et lui apporter tout l'amour dont elle a besoin. Mais je ne veux pas que cette enfant soit élevée par eux", répondait la jeune mère.