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Charles Pasqua lors de son arrivée à la Cour de justice de la République © www.abacapress.comLa Cour de justice de la République, qui juge Charles Pasqua, examine ce mercredi son rôle dans le pot-de-vin versé en 1994 par GEC-Alsthom en échange du feu vert du ministère au déménagement d'une de ses entités. Cette affaire vaut au sénateur UMP des Hauts-de-Seine des poursuites pour "complicité d'abus de biens sociaux et recel".
Son âge et son parcours ont évité à Pasqua la prison ferme
Son âge et son parcours ont évité à Pasqua la prison ferme
Dans son arrêt rendu public lundi, la Cour de Justice de la République motive le sursis prononcé contre Charles Pasqua en raison de son "'âge" et "de son passé au service de la France".
Publié le 03/05/2010
Procès Pasqua : l'heure du verdict
La Cour de justice de la République devrait rendre à la mi-journée son arrêt sur les affaires dans lesquelles est jugé l'ancien ministre de l'Intérieur. Sauf si les quinze juges n'arrivent pas à se mettre d'accord...
Publié le 30/04/2010
Prison ferme requise contre Pasqua
Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis a été requise jeudi contre l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, jugé par la Cour de justice de la République.
Publié le 29/04/2010
Pasqua : "Si vous considérez que je suis un pourri, condamnez-moi"
Charles Pasqua s'est dit "meurtri" et "ébranlé" mercredi en clôture des débats devant la Cour de justice de la République, où il est jugé pour malversations financières. Le réquisitoire est attendu jeudi.
Publié le 28/04/2010
La Cour de Justice de la République juge son 6e ministre
La Cour de justice de la République, créée pour juger les présomptions de crimes ou délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, s'est réunie quatre fois en 17 ans.
Publié le 19/04/2010
Pasqua devant la Cour de justice de la République
Charles Pasqua comparait à partir de ce lundi devant la Cour de justice de la République pour des faits présumés de corruption remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995.
Publié le 19/04/2010
Pasqua : "On m'a cherché, on va me trouver"
Dans le JDD, Charles Pasqua, condamné pour trafic d'influence à trois ans de prison, revient sur le rôle joué selon lui par Dominique de Villepin et Jacques Chirac.
Publié le 31/10/2009Prison ferme pour Falcone, Gaydamak, Pasqua et Marchiani
Jean-Christophe Mitterrand écope pour sa part de 2 ans de prison avec sursis mais d'une amende de 375 000 euros dans l'affaire de vente d'armes à l'Angola.
Publié le 27/10/2009Pasqua contre-attaque sur le secret-défense
Condamné, l'ancien ministre de l'Intérieur demande la levée du secret-défense sur les opérations de ventes d'armes à l'étranger effectuées par la France.
Publié le 27/10/2009Pasqua, Marchiani... Tous hors de cause
Un non-lieu général a été rendu dans l'enquête sur des largesses présumées accordées dans le cadre de la libération des otages français au Liban en 1988.
Publié le 21/10/2009Peine confirmée en appel pour Charles Pasqua
En première instance, il avait déjà été condamné à 18 mois avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, ce qu'a confirmé la cour d'appel de Paris.
Publié le 18/09/2009Pasqua en route vers la Cour de justice de la République
Le procureur général de la Cour de cassation a requis mercredi le renvoi de l'ancien ministre de l'Intérieur devant la CJR dans trois affaires de pots-de-vin.
Publié le 26/11/2008
18 mois avec sursis pour Charles Pasqua
Il a notamment été reconnu coupable de financement illégal lors de sa campagne des européennes de 1999.
Publié le 12/03/2008Charles Pasqua sort de son mutisme
L'ancien ministre de l'Intérieur a justifié mardi l'argent perçu en 1999 pour financer sa liste aux élections européennes, parlant d'une "aide".
Publié le 13/11/2007Le triple procès pour corruption de Pasqua a débuté
Charles Pasqua est arrivé vers 14 heures, lundi, à la Cour de justice de la République où il doit être jugé pour des faits présumés de corruption dans trois dossiers datant de l'époque où il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 19/04/2010Au procès Pasqua, un témoin nommé Claude Guéant
Le secrétaire général de l'Elysée témoigne ce mardi dans l'affaire du casino d'Annemasse. Il était alors proche collaborateur de Charles Pasqua. Dans quelles conditions l'autorisation d'exploitation du casino a-t-elle été accordée ?
Publié le 20/04/2010
Quand Charles Pasqua fait son show
Lors de sa conférence de presse du 12 novembre, Charles Pasqua a fait son show. LCI est @ vous a fouillé les archives du web pour mettre en parallèle la ressemblance entre l'acteur Fernandel et Charles Pasqua.
Publié le 13/11/2009
Angolagate : le déballage de Charles Pasqua
C'était l'heure de la contre-offensive pour Charles Pasqua après sa condamnation . Au final peu de révélations lors de sa conférence de presse, mais des accusations contre Jacques Chirac et Dominique de Villepin.
Publié le 12/11/2009
Pasqua : "On découvrira ceux qui ont menti"
L'ex-ministre de l'Intérieur assure que Juppé, Balladur, Chirac et Mitterrand étaient au courant de ventes d'armes à l'Angola.
Publié le 29/10/2009
En 1994, GEC-Alsthom, devenu Alstom, souhaitait transférer le siège de sa branche transport de la Défense, dans les Hauts-de-Seine, à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis. Le groupe avait besoin du feu vert de la Datar, organisme sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, alors occupé par Charles Pasqua. Pour débloquer le dossier, la société avait dû verser un pot-de-vin de quelque 5,2 millions de francs (790.000 euros).
Déjà plusieurs condamnations
Après avoir transité sur plusieurs comptes, dont celui d'Etienne Leandri, les fonds extorqués avaient finalement atterri sur un compte suisse dont l'ayant-droit était le fils unique de Charles Pasqua, Pierre Philippe Pasqua. Ce dernier a été définitivement condamné à un an de prison ferme dans cette affaire.
La commission d'instruction de la Cour de justice de la République considère que "de sérieux indices inclinent à croire que (Charles Pasqua) a sciemment, par aide et assistance, permis" à son fils et à Etienne Leandri d'être les bénéficiaires du pot-de-vin. Dans ce dossier plusieurs responsables d'Alstom de l'époque, dont son ancien PDG Pierre Bilger, ainsi l'ancien directeur général de la Datar, Pierre-Henri Paillet, ont été condamnés en première instance puis en appel.
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