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Image d'archives © TF1La Cour de justice de la République (CJR) a été créée en juillet 1993 pour enquêter sur les présomptions de crimes ou délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions et pour les juger. Cette juridiction d'exception, composée de trois magistrats et douze parlementaires, est née de l'affaire de la contamination d'hémophiles et de transfusés par le virus du sida dans les années 1980, pour laquelle des décisions gouvernementales étaient mises en cause. L'ancienne procédure relative aux ministres rendait presque impossible toute poursuite.
Procès Pasqua : la justice saisie pour "intimidation" de témoinProcès Pasqua : la justice saisie pour "intimidation" de témoin
Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête pour "intimidation" après qu'un témoin au procès Pasqua a dénoncé des pressions à l'issue de sa déposition lundi soir
Publié le 27/04/2010
Le fils de Charles Pasqua clame son innocence
Cité comme témoin à charge contre son père, Pierre-Philippe Pasqua s'est indigné mardi, devant la cour de justice de la République, des accusations qui les visent tous deux.
Publié le 27/04/2010
Pasqua et la nébuleuse des commissions de la Sofremi
Troisième dossier au menu ce jeudi de la Cour de justice de la République, qui juge Charles Pasqua : le versement de commissions occultes au préjudice de la Sofremi, société dépendant du ministère de l'Intérieur.
Publié le 22/04/2010
L'affaire Alsthom, le deuxième "dossier Pasqua"
Après l'affaire du casino d'Annemasse, la Cour de justice de la République aborde celle du pot-de-vin de 5,2 millions de francs versé par GEC-Alsthom en 1994, qui avait abouti sur un compte suisse au nom du fils de Charles Pasqua.
Publié le 21/04/2010
Procès Pasqua : Guéant et de Villiers minimisent
Dans l'affaire du casino d'Annemasse, l'ancien directeur adjoint du cabinet de Pasqua au ministère de l'Intérieur, a indiqué à la CJR qu'il avait agi sur "instruction" du ministre, soulignant que c'était une procédure normale. Sur le financement du RPF, de Villiers s'est montré très modéré.
Publié le 20/04/2010Au procès Pasqua, un témoin nommé Claude Guéant
Le secrétaire général de l'Elysée témoigne ce mardi dans l'affaire du casino d'Annemasse. Il était alors proche collaborateur de Charles Pasqua. Dans quelles conditions l'autorisation d'exploitation du casino a-t-elle été accordée ?
Publié le 20/04/2010
Pasqua : "je suis innocent"
Le sénateur de 83 ans comparaît depuis lundi devant la Cour de justice de la République dans trois dossiers de malversations présumées remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 19/04/2010Le triple procès pour corruption de Pasqua a débuté
Charles Pasqua est arrivé vers 14 heures, lundi, à la Cour de justice de la République où il doit être jugé pour des faits présumés de corruption dans trois dossiers datant de l'époque où il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 19/04/2010Pasqua devant la Cour de justice de la République
Charles Pasqua comparait à partir de ce lundi devant la Cour de justice de la République pour des faits présumés de corruption remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995.
Publié le 19/04/2010
Six procès en 17 ans
Sur douze dossiers dont la CJR a été saisie, six ont fait l'objet d'une décision d'incompétence ou d'un non-lieu, notamment dans les affaires visant l'épidémie de maladie de la "vache folle" et la quasi-faillite du Crédit lyonnais. Trois autres dossiers ont fait l'objet d'un procès, dans lesquels trois accusés sur cinq ont été relaxés, un dispensé de peine et un condamné à une peine de prison avec sursis.
-Dans l'affaire du sang contaminé en 1999, l'ancien Premier ministre Laurent Fabius et l'ex-ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix ont été relaxés et l'ancien secrétaire d'Etat à la Santé Edmond Hervé reconnu coupable mais dispensé de peine.
-Dans un procès en diffamation intenté par des enseignants accusés d'avoir favorisé un bizutage, Ségolène Royal, ministre déléguée à l'Enseignement scolaire, a été relaxée en mai 2000.
-Michel Gillibert, secrétaire d'Etat aux Handicapés de 1988 à 1993, reconnu coupable d'avoir détourné 1,3 million d'euros sous forme de subventions à cinq associations fictives, a été condamné en juillet 2004 pour escroquerie et condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et cinq années d'inéligibilité. Il est décédé la même année.
Les trois autres procès sont ceux de Charles Pasqua qui débutent lundi 19 avril.
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