Non-lieu dans l'accident mortel du car polonais en Isère

Par TF1 News (d'après agence), le 22 avril 2010 à 15h51 , mis à jour le 22 avril 2010 à 15h56

Une juge d'instruction grenobloise a rendu une ordonnance de non-lieu dans l'affaire de l'accident d'un car qui avait provoqué la mort de 26 pèlerins polonais à Vizille en juillet 2007.

TF1-LCI : Un car transportant des pèlerins polonais s'est écrasé près d'un torrent à Vizille, en Isère, le 22 juillet 2007Un car transportant des pèlerins polonais s'est écrasé près d'un torrent à Vizille, en Isère, le 22 juillet 2007 © TF1-LCI

L'ordonnance de non-lieu rendue en janvier dernier, mais dont on a appris l'existence jeudi, clôt une instruction pour "homicides et blessures involontaires" ouverte à la suite de l'accident de ce car, qui s'était écrasé en bas de la descente de Laffrey sur la RN85, à Vizille, en Isère, faisant 26 morts et 24 blessés. C'était en juillet 2007.

  • 26 morts dans l'accident de car

    Nicolas Sarkozy, qui s'est rendu avec le président polonais au chevet des victimes, s'est dit "bouleversé par l'ampleur de la catastrophe".

    Publié le 22/07/2007 26 morts dans l'accident de car
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Seules deux parties civiles s'étaient constituées dans ce dossier, une Polonaise et la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac), qui n'a pas fait appel de l'ordonnance, a précisé à l'AFP son avocat Denis Dreyfus.
 
De nombreux accidents
 
Rapidement après le drame, la "responsabilité directe" du chauffeur, décédé dans l'accident, qui avait emprunté un itinéraire interdit aux gros gabarits et qui n'avait pas suffisamment utilisé son frein moteur, avait été "établie", selon une source judiciaire. En recherchant les causes indirectes de l'accident, des experts avaient mis en évidence le "système de freinage défectueux" du car sans pour autant établir de "lien avéré entre un défaut d'entretien du car et l'accident". Ces expertises mettaient fin à la possibilité pour la justice d'établir des responsabilités indirectes pouvant déboucher sur un procès au pénal, qui n'aura donc pas lieu.
 
L'accident avait donné lieu à un renforcement des contrôles d'accès à la RN85, dit "route Napoléon", itinéraire touristique très fréquenté reliant Grenoble à Gap. En l'espace d'un demi-siècle, la descente de Laffrey, dont la déclivité atteint jusqu'à 12%, a été le théâtre de nombreux accidents qui ont fait plus d'une centaine de morts.

Par TF1 News (d'après agence) le 22 avril 2010 à 15:51
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