Pasqua condamné à un an de prison avec sursis

le 30 avril 2010 à 12h40 , mis à jour le 30 avril 2010 à 13h35

L'ancien ministre de l'Intérieur a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République dans une des trois affaires de malversations présumées intervenues lorsqu'il se trouvait Place Beauvau.

Charles Pasqua, le 19 avril 2010Charles Pasqua, le 19 avril 2010 © Abacapress

Charles Pasqua a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) dans une seule des trois affaires de malversations présumées intervenues lorsqu'il occupait la Place Beauvau entre 1993 et 1995. Ses avocats ont indiqué qu'ils n'avaient pas encore tranché la question d'un pourvoi en cassation. Ils ont cinq jours pour se décider.

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Plus d'infos

L'ancien locataire de Beauvau a été uniquement condamné pour les détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société d'exportation de matériel de police dépendant du ministère. Il a été relaxé pour les deux autres affaires. Le tribunal a prononcé la confusion de la peine avec sa condamnation définitive à 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse, déjà jugé devant une juridiction de droit commun.

Une peine de quatre années de prison dont deux ans ferme, une amende de 200.000 euros ainsi que la "privation des droits électifs" du sénateur UMP de 83 ans avaient été requis jeudi par l'avocat général Yves Charpenel. Charles Pasqua était jugé pour "corruption passive" et "complicité d'abus de biens sociaux et de recel" depuis le 19 avril par la Cour de justice de la République, seule compétente pour examiner les infractions commises par des ministres dans l'exercide de leurs fonctions.
 

le 30 avril 2010 à 12:40
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43 Commentaires

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  • cqfd28, le 02/05/2010 à 22h43

    C'est bien se que je disais precedement..................il les passera chez lui bien au chaud......................honteux.

  • olivier21000, le 02/05/2010 à 19h41

    C'est une honte? Je reconnais ne pas connaître l'intégralité de ce dossier. Mais il semble logique de penser que le procureur lui, le connaît. Quand celui-ci demande une sanction de 4 ans de prison dont deux avec sursis, il s'appuie bien sur des faits. Alors que conclure de cette justice rendue ? 1- Elle est rendue par des élus qui jugent un autre élu? (C'est peut-être ce que l'on appelle « vox populi? ». Pour autant je croyais que la justice devait être indépendante et notamment du monde politique? (M. SARKOZI, vous tenez peut-être la un nouveau sujet de réforme?), 2- Dans l'un des commentaires nous pouvons lire ?La justice s'est trompée de dossier, elle a confondu avec un tagueur?' J'ai personnellement beaucoup apprécié ce commentaire? Des centaines de millier d'euros détournés pour un an de prison avec sursis? Alors que risque un braqueur de bureau de tabac qui sort avec quelques centaine d'euros ? Une fessée ? A non, c'est un acte qui pourrait être qualifié de violent et la justice n'en n'aurait même pas le droit. Enfin, moi qui vais être jugé mardi prochain pour ne pas avoir réussit à développer une société après y avoir engagé mes biens personnels et l'argent de mon épouse, moi qui après avoir vendu ma maison, n'aurait peut-être même plus la possibilité de mettre un toit sur la tête de mon fils, finalement, je n'ai peut-être rien à craindre? Et pourtant, bien que j'ai monté une autre structure, qui tourne, même si elle ne me permet pas encore d'en vivre, il est fort probable que je sois mardi prochain jugé interdit de gestion. Dans cette mesure, je ne pourrai même plus travailler et tout espoir de pouvoir remonter la pente me sera supprimé. Oui, vraiment la justice est bien faite en France et je me reconnais de plus en plus dans les trois mots : « Liberté, Egalité, Fraternité ».

  • humanoide56, le 01/05/2010 à 11h49

    Je suis pour des élections comme aux USA, où les électeurs élisent tout l'exécutif, le Président , le juge local, le chef de police local etc Ce genre de scandale serait plus rare.

  • caimans, le 01/05/2010 à 11h15

    Bonjour à tous, Un an avec sursis. Mais pour le reste ... - Perd-il ses droits électifs ? - Quel est le montant de l'amende ?

  • alain-paris, le 01/05/2010 à 09h28

    Non, elle est plus sévère avec les tagueurs

  • pepeloup, le 01/05/2010 à 07h29

    Ho!! Vous croyez ?

  • lannaah, le 01/05/2010 à 07h05

    L'Honnêteté de nos politiciens ! Ces amis sont à mettre dans la même panier .

  • edouardmarie, le 01/05/2010 à 04h10

    ça alors qui l'eut cru

  • markix, le 30/04/2010 à 23h14

    Avec toutes les casseroles qu'il traîne derrière lui, il voudrait nous faire croire qu'il est blanc comme neige. Qui oserait s'appitoyer sur son sort ? De plus, il y a longtemps qu'il aurait du prendre sa retraite parce que là, il a largement dépassé la limite d'âge.

  • albert75014, le 30/04/2010 à 20h14

    Comment nos politiciens peuvent-ils encore se demander pourquoi les français ne croient plus en la politique ? Cet homme est mouillé jusqu'au coup, et parce qu'il sait trop de chose, il n'a que du sursis. C'est scandaleux.

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