Charles Pasqua, le 19 avril 2010 © AbacapressCharles Pasqua a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) dans une seule des trois affaires de malversations présumées intervenues lorsqu'il occupait la Place Beauvau entre 1993 et 1995. Ses avocats ont indiqué qu'ils n'avaient pas encore tranché la question d'un pourvoi en cassation. Ils ont cinq jours pour se décider.
Pas de nouveau procès pour Pasqua
Les deux relaxes et la condamnation dans des affaires de corruption de l'ancien ministre de l'Intérieur ont été confirmées vendredi en cassation. "Meurtri", Charles Pasqua compte saisir la CEDH.
Publié le 23/07/2010
Charles Pasqua rejugé par la Cour de justice de la République ?
Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine saura ce vendredi à 14h s'il repasse devant la Cour de justice de la République, concernant sa triple affaire de corruption alors qu'il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 22/07/2010
Son âge et son parcours ont évité à Pasqua la prison ferme
Dans son arrêt rendu public lundi, la Cour de Justice de la République motive le sursis prononcé contre Charles Pasqua en raison de son "'âge" et "de son passé au service de la France".
Publié le 03/05/2010
Prison ferme requise contre Pasqua
Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis a été requise jeudi contre l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, jugé par la Cour de justice de la République.
Publié le 29/04/2010
Pasqua : "Si vous considérez que je suis un pourri, condamnez-moi"
Charles Pasqua s'est dit "meurtri" et "ébranlé" mercredi en clôture des débats devant la Cour de justice de la République, où il est jugé pour malversations financières. Le réquisitoire est attendu jeudi.
Publié le 28/04/2010
Au procès Pasqua, un témoin nommé Claude Guéant
Le secrétaire général de l'Elysée témoigne ce mardi dans l'affaire du casino d'Annemasse. Il était alors proche collaborateur de Charles Pasqua. Dans quelles conditions l'autorisation d'exploitation du casino a-t-elle été accordée ?
Publié le 20/04/2010
Pasqua : "On m'a cherché, on va me trouver"
Dans le JDD, Charles Pasqua, condamné pour trafic d'influence à trois ans de prison, revient sur le rôle joué selon lui par Dominique de Villepin et Jacques Chirac.
Publié le 31/10/2009
Pasqua veut "rafraîchir la mémoire" de Chirac
Le sénateur condamné dans l'affaire de l'Angolagate propose à tous les parlementaires de créer une commission habilitée à enquêter sur les affaires protégées par un secret-défense.
Publié le 07/11/2009
L'ancien locataire de Beauvau a été uniquement condamné pour les détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société d'exportation de matériel de police dépendant du ministère. Il a été relaxé pour les deux autres affaires. Le tribunal a prononcé la confusion de la peine avec sa condamnation définitive à 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse, déjà jugé devant une juridiction de droit commun.
Une peine de quatre années de prison dont deux ans ferme, une amende de 200.000 euros ainsi que la "privation des droits électifs" du sénateur UMP de 83 ans avaient été requis jeudi par l'avocat général Yves Charpenel. Charles Pasqua était jugé pour "corruption passive" et "complicité d'abus de biens sociaux et de recel" depuis le 19 avril par la Cour de justice de la République, seule compétente pour examiner les infractions commises par des ministres dans l'exercide de leurs fonctions.
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