Retour MYTF1
Image d'archives © TF1/LCIAncienne figure emblématique de la droite, Charles Pasqua a de nouveau rendez-vous avec la justice. La Cour de justice de la République, seule compétente pour examiner des crimes et délits reprochés à un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions (lire article), va examiner à partir de ce lundi et pendant deux semaines l'éventuelle implication de l'ancien ministre de l'Intérieur dans trois dossiers de malversations financières ayant bénéficié à des proches, voire, selon l'accusation, au ministre lui-même. A 83 ans, il sera l'unique prévenu à ce procès.
Pas de nouveau procès pour Pasqua
Pas de nouveau procès pour Pasqua
Les deux relaxes et la condamnation dans des affaires de corruption de l'ancien ministre de l'Intérieur ont été confirmées vendredi en cassation. "Meurtri", Charles Pasqua compte saisir la CEDH.
Publié le 23/07/2010
Charles Pasqua rejugé par la Cour de justice de la République ?
Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine saura ce vendredi à 14h s'il repasse devant la Cour de justice de la République, concernant sa triple affaire de corruption alors qu'il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 22/07/2010Son âge et son parcours ont évité à Pasqua la prison ferme
Dans son arrêt rendu public lundi, la Cour de Justice de la République motive le sursis prononcé contre Charles Pasqua en raison de son "'âge" et "de son passé au service de la France".
Publié le 03/05/2010
Procès Pasqua : l'heure du verdict
La Cour de justice de la République devrait rendre à la mi-journée son arrêt sur les affaires dans lesquelles est jugé l'ancien ministre de l'Intérieur. Sauf si les quinze juges n'arrivent pas à se mettre d'accord...
Publié le 30/04/2010
Prison ferme requise contre Pasqua
Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis a été requise jeudi contre l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, jugé par la Cour de justice de la République.
Publié le 29/04/2010
Pasqua : "Si vous considérez que je suis un pourri, condamnez-moi"
Charles Pasqua s'est dit "meurtri" et "ébranlé" mercredi en clôture des débats devant la Cour de justice de la République, où il est jugé pour malversations financières. Le réquisitoire est attendu jeudi.
Publié le 28/04/2010
Procès Pasqua : la justice saisie pour "intimidation" de témoin
Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête pour "intimidation" après qu'un témoin au procès Pasqua a dénoncé des pressions à l'issue de sa déposition lundi soir
Publié le 27/04/2010Le fils de Charles Pasqua clame son innocence
Cité comme témoin à charge contre son père, Pierre-Philippe Pasqua s'est indigné mardi, devant la cour de justice de la République, des accusations qui les visent tous deux.
Publié le 27/04/2010
Pasqua et la nébuleuse des commissions de la Sofremi
Troisième dossier au menu ce jeudi de la Cour de justice de la République, qui juge Charles Pasqua : le versement de commissions occultes au préjudice de la Sofremi, société dépendant du ministère de l'Intérieur.
Publié le 22/04/2010L'affaire Alsthom, le deuxième "dossier Pasqua"
Après l'affaire du casino d'Annemasse, la Cour de justice de la République aborde celle du pot-de-vin de 5,2 millions de francs versé par GEC-Alsthom en 1994, qui avait abouti sur un compte suisse au nom du fils de Charles Pasqua.
Publié le 21/04/2010Procès Pasqua : Guéant et de Villiers minimisent
Dans l'affaire du casino d'Annemasse, l'ancien directeur adjoint du cabinet de Pasqua au ministère de l'Intérieur, a indiqué à la CJR qu'il avait agi sur "instruction" du ministre, soulignant que c'était une procédure normale. Sur le financement du RPF, de Villiers s'est montré très modéré.
Publié le 20/04/2010Au procès Pasqua, un témoin nommé Claude Guéant
Le secrétaire général de l'Elysée témoigne ce mardi dans l'affaire du casino d'Annemasse. Il était alors proche collaborateur de Charles Pasqua. Dans quelles conditions l'autorisation d'exploitation du casino a-t-elle été accordée ?
Publié le 20/04/2010
Pasqua : "je suis innocent"
Le sénateur de 83 ans comparaît depuis lundi devant la Cour de justice de la République dans trois dossiers de malversations présumées remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 19/04/2010Le triple procès pour corruption de Pasqua a débuté
Charles Pasqua est arrivé vers 14 heures, lundi, à la Cour de justice de la République où il doit être jugé pour des faits présumés de corruption dans trois dossiers datant de l'époque où il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 19/04/2010Prison ferme pour Falcone, Gaydamak, Pasqua et Marchiani
Jean-Christophe Mitterrand écope pour sa part de 2 ans de prison avec sursis mais d'une amende de 375 000 euros dans l'affaire de vente d'armes à l'Angola.
Publié le 27/10/2009Pasqua : "On m'a cherché, on va me trouver"
Dans le JDD, Charles Pasqua, condamné pour trafic d'influence à trois ans de prison, revient sur le rôle joué selon lui par Dominique de Villepin et Jacques Chirac.
Publié le 31/10/2009Pasqua contre-attaque sur le secret-défense
Condamné, l'ancien ministre de l'Intérieur demande la levée du secret-défense sur les opérations de ventes d'armes à l'étranger effectuées par la France.
Publié le 27/10/2009Pasqua, Marchiani... Tous hors de cause
Un non-lieu général a été rendu dans l'enquête sur des largesses présumées accordées dans le cadre de la libération des otages français au Liban en 1988.
Publié le 21/10/2009Peine confirmée en appel pour Charles Pasqua
En première instance, il avait déjà été condamné à 18 mois avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, ce qu'a confirmé la cour d'appel de Paris.
Publié le 18/09/2009Pasqua en route vers la Cour de justice de la République
Le procureur général de la Cour de cassation a requis mercredi le renvoi de l'ancien ministre de l'Intérieur devant la CJR dans trois affaires de pots-de-vin.
Publié le 26/11/2008
18 mois avec sursis pour Charles Pasqua
Il a notamment été reconnu coupable de financement illégal lors de sa campagne des européennes de 1999.
Publié le 12/03/2008Charles Pasqua sort de son mutisme
L'ancien ministre de l'Intérieur a justifié mardi l'argent perçu en 1999 pour financer sa liste aux élections européennes, parlant d'une "aide".
Publié le 13/11/2007La Cour de Justice de la République juge son 6e ministre
La Cour de justice de la République, créée pour juger les présomptions de crimes ou délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, s'est réunie quatre fois en 17 ans.
Publié le 19/04/2010
Quand Charles Pasqua fait son show
Lors de sa conférence de presse du 12 novembre, Charles Pasqua a fait son show. LCI est @ vous a fouillé les archives du web pour mettre en parallèle la ressemblance entre l'acteur Fernandel et Charles Pasqua.
Publié le 13/11/2009
Angolagate : le déballage de Charles Pasqua
C'était l'heure de la contre-offensive pour Charles Pasqua après sa condamnation . Au final peu de révélations lors de sa conférence de presse, mais des accusations contre Jacques Chirac et Dominique de Villepin.
Publié le 12/11/2009
Pasqua : "On découvrira ceux qui ont menti"
L'ex-ministre de l'Intérieur assure que Juppé, Balladur, Chirac et Mitterrand étaient au courant de ventes d'armes à l'Angola.
Publié le 29/10/2009
Trois dossiers examinés en 15 jours
Affaire du casino d'Annemasse (Haute-Savoie). Charles Pasqua est accusé d'avoir, en 1994, accordé à des proches l'autorisation d'exploiter cet établissement de jeux, en échange d'un financement politique ultérieur. Cinq ans plus tard, il avait bénéficié pour sa campagne aux élections européennes de 1999, d'une contribution de 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros) issue de la vente du casino. Il est renvoyé pour corruption passive. Charles Pasqua a déjà écopé de 18 mois de prison avec sursis dans le volet non ministériel de cette affaire, première peine définitive au casier de l'élu.
Affaire Alstom. En 1994, GEC-Alsthom, devenu Alstom, souhaitait déménager le siège de sa branche transport. Le groupe avait besoin du feu vert de la Datar, organisme sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, alors dirigé par Charles Pasqua. Pour débloquer le dossier, la société avait dû verser un pot de vin de quelque 5,2 millions de francs (790.000 euros). Après avoir transité sur plusieurs comptes, dont celui d'Etienne Leandri, les fonds extorqués avaient finalement atterri sur un compte suisse dont l'ayant-droit était Pierre Pasqua. Ce dernier a été définitivement condamné à un an de prison ferme dans cette affaire. La commission d'instruction de la CJR considère que Charles Pasqua a "sciemment" oeuvré à cette opération mais ne dit pas s'il en a lui-même été bénéficiaire.
Affaire Sofremi. Aux yeux de la justice, d'importants détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, organisme dépendant du ministère de l'Intérieur et vendant du matériel de police à l'étranger, sont intervenus alors que Charles Pasqua était place Beauvau. Des commissions injustifiées s'élevant à quelque 36 millions de francs (5,4 millions d'euros) ont été versées dans quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L'argent versé en échange des contrats transitait principalement par l'homme d'affaires Pierre Falcone ou encore Etienne Leandri, décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux. Une part importante de cet argent a bénéficié à plusieurs proches de Charles Pasqua dont Pierre, son fils unique. Ce dernier, ainsi que Pierre Falcone, ont été condamnés à deux ans de prison dont un ferme, condamnation devenue définitive dix jours avant la comparution de Charles Pasqua devant la CJR du fait du rejet de leur pourvoi en cassation. Pour la commission d'instruction de la CJR, "l'ignorance dans laquelle Charles Pasqua affirme avoir été laissé de (ces) opérations financières semble peu vraisemblable".
"On veut faire de Pasqua un mafieux"
L'ancien ministre ne semble pas se faire d'illusion sur l'issue du procès devant la CJR : "(...) J'ai le sentiment que tout est réglé d'avance, comme une formalité", a-t-il confié au Point, estimant sa condamnation "inéluctable". Sa défense va soutenir que le sénateur est victime d'un règlement de comptes politique. "Ce que je sais, c'est que mes ennuis judiciaires ont commencé en 2000, quand j'ai laissé entendre que je serais peut-être candidat à la présidentielle de 2002. Dès lors, tout a été fait pour m'abattre (...)", a-t-il ajouté au Point. "On veut faire de Pasqua un mafieux, le juger en fonction d'une légende sulfureuse totalement fausse. Le procès permettra de dire qui il est vraiment", promet l'un de ses avocats Me Léon Lev Forster. "Les enquêteurs ont cherché partout, à aucun moment, ils n'ont pu prouver que Charles Pasqua avait bénéficié de quoi que ce soit. Il n'y a que des déclarations de certains témoins qui se basent sur des 'on dit'", dénonce l'avocat.
Au cours des deux semaines de procès, cinquante-sept témoins seront appelés à la barre, dont des figures du monde politique : le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, ancien directeur adjoint du cabinet du ministre, Philippe de Villiers qui s'était allié à Pasqua lors de la création du RPF, Jean-Marc Sauvé, vice président du Conseil d'Etat, sont attendus dès le deuxième jour. Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, Pierre Falcone, incarcéré dans l'affaire de l'Angolagate, et le fils de Charles Pasqua témoigneront la deuxième semaine. Les juges rendront leur décision le 30 avril. A 83 ans, Charles Pasqua encourt dix ans de prison, mais reste protégé par son immunité parlementaire et pourra encore engager un recours.
Chargement en cours...
