© AFPLa Cour de justice de la République aborde ce jeudi le troisième dossier de malversations présumées pour lequel comparaît Charles Pasqua, soupçonné d'être impliqué dans le versement de commissions occultes au préjudice de la Sofremi, société dépendant de la Place Beauvau. Aux yeux de la justice, d'importants détournements de fonds sont intervenus, alors que Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur (1993-1995), au sein de cette société chargée de promouvoir les exportations de matériels français de police, de défense et de sécurité civile.
Pas de nouveau procès pour Pasqua
Les deux relaxes et la condamnation dans des affaires de corruption de l'ancien ministre de l'Intérieur ont été confirmées vendredi en cassation. "Meurtri", Charles Pasqua compte saisir la CEDH.
Publié le 23/07/2010
Charles Pasqua rejugé par la Cour de justice de la République ?
Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine saura ce vendredi à 14h s'il repasse devant la Cour de justice de la République, concernant sa triple affaire de corruption alors qu'il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 22/07/2010
Son âge et son parcours ont évité à Pasqua la prison ferme
Dans son arrêt rendu public lundi, la Cour de Justice de la République motive le sursis prononcé contre Charles Pasqua en raison de son "'âge" et "de son passé au service de la France".
Publié le 03/05/2010
Procès Pasqua : l'heure du verdict
La Cour de justice de la République devrait rendre à la mi-journée son arrêt sur les affaires dans lesquelles est jugé l'ancien ministre de l'Intérieur. Sauf si les quinze juges n'arrivent pas à se mettre d'accord...
Publié le 30/04/2010
Prison ferme requise contre Pasqua
Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis a été requise jeudi contre l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, jugé par la Cour de justice de la République.
Publié le 29/04/2010
Pasqua : "Si vous considérez que je suis un pourri, condamnez-moi"
Charles Pasqua s'est dit "meurtri" et "ébranlé" mercredi en clôture des débats devant la Cour de justice de la République, où il est jugé pour malversations financières. Le réquisitoire est attendu jeudi.
Publié le 28/04/2010
La Cour de Justice de la République juge son 6e ministre
La Cour de justice de la République, créée pour juger les présomptions de crimes ou délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, s'est réunie quatre fois en 17 ans.
Publié le 19/04/2010
Pasqua devant la Cour de justice de la République
Charles Pasqua comparait à partir de ce lundi devant la Cour de justice de la République pour des faits présumés de corruption remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995.
Publié le 19/04/2010
Pasqua : "On m'a cherché, on va me trouver"
Dans le JDD, Charles Pasqua, condamné pour trafic d'influence à trois ans de prison, revient sur le rôle joué selon lui par Dominique de Villepin et Jacques Chirac.
Publié le 31/10/2009
Prison ferme pour Falcone, Gaydamak, Pasqua et Marchiani
Jean-Christophe Mitterrand écope pour sa part de 2 ans de prison avec sursis mais d'une amende de 375 000 euros dans l'affaire de vente d'armes à l'Angola.
Publié le 27/10/2009
Pasqua contre-attaque sur le secret-défense
Condamné, l'ancien ministre de l'Intérieur demande la levée du secret-défense sur les opérations de ventes d'armes à l'étranger effectuées par la France.
Publié le 27/10/2009
Pasqua, Marchiani... Tous hors de cause
Un non-lieu général a été rendu dans l'enquête sur des largesses présumées accordées dans le cadre de la libération des otages français au Liban en 1988.
Publié le 21/10/2009
Peine confirmée en appel pour Charles Pasqua
En première instance, il avait déjà été condamné à 18 mois avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, ce qu'a confirmé la cour d'appel de Paris.
Publié le 18/09/2009
Pasqua en route vers la Cour de justice de la République
Le procureur général de la Cour de cassation a requis mercredi le renvoi de l'ancien ministre de l'Intérieur devant la CJR dans trois affaires de pots-de-vin.
Publié le 26/11/2008
18 mois avec sursis pour Charles Pasqua
Il a notamment été reconnu coupable de financement illégal lors de sa campagne des européennes de 1999.
Publié le 12/03/2008
Charles Pasqua sort de son mutisme
L'ancien ministre de l'Intérieur a justifié mardi l'argent perçu en 1999 pour financer sa liste aux élections européennes, parlant d'une "aide".
Publié le 13/11/2007
Le triple procès pour corruption de Pasqua a débuté
Charles Pasqua est arrivé vers 14 heures, lundi, à la Cour de justice de la République où il doit être jugé pour des faits présumés de corruption dans trois dossiers datant de l'époque où il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 19/04/2010
Au procès Pasqua, un témoin nommé Claude Guéant
Le secrétaire général de l'Elysée témoigne ce mardi dans l'affaire du casino d'Annemasse. Il était alors proche collaborateur de Charles Pasqua. Dans quelles conditions l'autorisation d'exploitation du casino a-t-elle été accordée ?
Publié le 20/04/2010
Quand Charles Pasqua fait son show
Lors de sa conférence de presse du 12 novembre, Charles Pasqua a fait son show. LCI est @ vous a fouillé les archives du web pour mettre en parallèle la ressemblance entre l'acteur Fernandel et Charles Pasqua.
Publié le 13/11/2009
Angolagate : le déballage de Charles Pasqua
C'était l'heure de la contre-offensive pour Charles Pasqua après sa condamnation . Au final peu de révélations lors de sa conférence de presse, mais des accusations contre Jacques Chirac et Dominique de Villepin.
Publié le 12/11/2009
Pasqua : "On découvrira ceux qui ont menti"
L'ex-ministre de l'Intérieur assure que Juppé, Balladur, Chirac et Mitterrand étaient au courant de ventes d'armes à l'Angola.
Publié le 29/10/2009
Des commissions injustifiées s'élevant à quelque 36 millions de francs (5,4 millions d'euros) ont été versées dans quatre marchés, au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L'argent transitait principalement par l'homme d'affaires Pierre Falcone ou encore Etienne Leandri, réputé proche de Charles Pasqua et décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.
Trois journées consacrées au cas Sofremi
Une part importante de cet argent a bénéficié à l'entourage de Charles Pasqua, notamment à Pierre-Philippe, son fils unique. Ce dernier, ainsi que Falcone, ont été condamnés à deux ans de prison dont un ferme, condamnation devenue définitive le 8 avril, dix jours avant le début du procès de Charles Pasqua devant la CJR, du fait du rejet de leur pourvoi en cassation.
Les 15 juges auront trois jours pour se faire leur idée sur ce dossier. Ils entendront notamment ce jeudi les anciens dirigeants de la Sofremi. Pierre Falcone, actuellement détenu, et Pierre-Philippe Pasqua sont convoqués la semaine prochaine. Pour la commission d'instruction de la CJR, "l'ignorance dans laquelle Charles Pasqua affirme avoir été laissé de (ces) opérations financières semble peu vraisemblable".
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