Pasqua : "je suis innocent"

Par TF1 News (D'après agence), le 19 avril 2010 à 19h26 , mis à jour le 19 avril 2010 à 19h29

Le sénateur de 83 ans comparaît depuis lundi devant la Cour de justice de la République dans trois dossiers de malversations présumées remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur.

[Expiré] [Expiré] Charles Pasqua lors de son arrivée à la Cour de justice de la République

"Je suis innocent des faits qui me sont reprochés et j'espère que les débats le feront ressortir". Charles Pasqua s'est défendu lundi de toute implication dans chacun des trois dossiers financiers jugés. Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine comparait dans des affaires de malversations présumées remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, devant la Cour de justice de la République (CJR).

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"Les journées d'un ministre de l'Intérieur sont lourdes et il n'a pas beaucoup de temps à consacrer à l'examen des détails. Ce n'est pas son rôle", a-t-il notamment plaidé, à l'appui de son affirmation qu'il était étranger aux délits jugés. Charles Pasqua a exprimé son amertume d'avoir été "traîné dans la boue" durant dix ans avant d'être convoqué devant la CJR, seul habilitée à juger les anciens ministres, pour répondre des accusations.

Un peu plus tôt dans l'après-midi, la cour avait rejeté les trois questions prioritaires de constitutionnalité et les différentes demandes de nullité de la procédure introduites par la défense de Charles Pasqua. Cette dernière entendait démontrer que le procès de l'élu devant la CJR portait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, à la "présomption d'innocence". Le procès doit durer deux semaines.

Le point sur les trois dossiers

Affaire du casino d'Annemasse (Haute-Savoie). Charles Pasqua est accusé d'avoir, en 1994, accordé à des proches l'autorisation d'exploiter cet établissement de jeux, en échange d'un financement politique ultérieur. Cinq ans plus tard, il avait bénéficié pour sa campagne aux élections européennes de 1999, d'une contribution de 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros) issue de la vente du casino. Il est renvoyé pour corruption passive. Charles Pasqua a déjà écopé de 18 mois de prison avec sursis dans le volet non ministériel de cette affaire, première peine définitive au casier de l'élu.

Affaire Alstom. En 1994, GEC-Alsthom, devenu Alstom, souhaitait déménager le siège de sa branche transport. Le groupe avait besoin du feu vert de la Datar, organisme sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, alors dirigé par Charles Pasqua. Pour débloquer le dossier, la société avait dû verser un pot de vin de quelque 5,2 millions de francs (790.000 euros). Après avoir transité sur plusieurs comptes, dont celui d'Etienne Leandri, les fonds extorqués avaient finalement atterri sur un compte suisse dont l'ayant-droit était Pierre Pasqua. Ce dernier a été définitivement condamné à un an de prison ferme dans cette affaire. La commission d'instruction de la CJR considère que Charles Pasqua a "sciemment" oeuvré à cette opération mais ne dit pas s'il en a lui-même été bénéficiaire.

Affaire Sofremi. Aux yeux de la justice, d'importants détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, organisme dépendant du ministère de l'Intérieur et vendant du matériel de police à l'étranger, sont intervenus alors que Charles Pasqua était place Beauvau. Des commissions injustifiées s'élevant à quelque 36 millions de francs (5,4 millions d'euros) ont été versées dans quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L'argent versé en échange des contrats transitait principalement par l'homme d'affaires Pierre Falcone ou encore Etienne Leandri, décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux. Une part importante de cet argent a bénéficié à plusieurs proches de Charles Pasqua dont Pierre, son fils unique. Ce dernier, ainsi que Pierre Falcone, ont été condamnés à deux ans de prison dont un ferme, condamnation devenue définitive dix jours avant la comparution de Charles Pasqua devant la CJR du fait du rejet de leur pourvoi en cassation. Pour la commission d'instruction de la CJR, "l'ignorance dans laquelle Charles Pasqua affirme avoir été laissé de (ces) opérations financières semble peu vraisemblable".

Par TF1 News (D'après agence) le 19 avril 2010 à 19:26

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10 Commentaires

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ev002, le 20/04/2010 à 06h58
Le moins que l'on puisse dire c'est que la Cour de justice de la République n'est pas pressée ! On juge un Ministre presque vint ans plus tard ! Innocent , coupable dans ces conditions celà ne veut plus rien dire . D'autres part certaines de ces affaires ont déjà fait l'objet de jugements civils , la double peine existerait encore dans notre pays , alors qu'elle est contraire aux régles édictée par la cour européenne des droits de l'homme !
andromede77, le 19/04/2010 à 23h57
Pasqua est avant tout un citoyen et s'il a commis des actes délictueux il doit être jugé et puni comme chacun d'entre nous, quelque soit l'age
jples03, le 19/04/2010 à 23h46
Que l'on foute la paix aux vieillards c'est de l'acharnement !! vive pasqua ! lui c'était un vrai politique avec un minima de langue de bois et de politiquement correct !
bandini273, le 19/04/2010 à 23h09
Mon comique préféré : ' J'ai rien fait mais j'étais pas tout seul'
ahegon, le 19/04/2010 à 22h54
En tout cas il semble qu'il soit innocent dans l'affaire du volcan Islandais, c'est déjà ça ! Arrêtez donc d'accabler ce pauvre vieux gâteux et laissez le sucrer ses fraises tranquille... il y a peu de chance qu'il nuise encore bien longtemps à la société
hc46, le 19/04/2010 à 22h28
Incoherent
humanoide56, le 19/04/2010 à 22h22
Oui et non ! Ce n'est pas toujours le Ministre qui ouvre le courrier sensible, mais son propre"état major' qui détermine l'urgence. Mais par contre c'est bien lui le chef d'orchestre, pas du ministère (qui est une administration lambda), mais de son propre réseau d'influence. Ce n'est pas n'importe qui qui est nommé dans la poignée de ministères stratégique
thierry13007999, le 19/04/2010 à 21h36
J'ai strictement rien compris. D'aileurs les pesonnes qui ont aimés cet article peuvent ils éclairer ma lanterne ?
gaoua7444, le 19/04/2010 à 21h21
Gaoua7444 c'est surement exact que les ministres ne doivent pas savoir tout ce qui se passe dans leurs ministéres .mais de là à ne pas se rendre compte de se que fait son fils ilya une marge!
humanoide56, le 19/04/2010 à 19h46
S' il est innoçent tous les français sont coupables. Qu'il assume comme n'importe quel délinquant face à une justice 100% accusation. Qu'ont -ils fait pour réformer cette justice ?