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C'est une demi-victoire pour les travailleurs de l'amiante. Mardi, la Cour de cassation a reconnu que ces derniers pouvaient bénéficier d'une indemnisation pour préjudice d'anxiété. Elle ne leur a pas, en revanche, reconnu de préjudice économique. Depuis une loi de 1998, les salariés qui ont été exposés à l'amiante peuvent partir en préretraite. Ils bénéficient alors d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata), correspondant à 65 % de leur salaire.
"Les leçons de l'amiante n'ont pas été tirées""Les leçons de l'amiante n'ont pas été tirées"
Le rapport du Sénat sur l'amiante laisse présager une véritable hécatombe dans les vingt ans à venir et pointe les responsabilités, notamment celle de l'Etat. Pour Marcel Royez, secrétaire général de la Fnath, les mesures annoncées jusqu'ici n'empêcheront pas d'autres drames. Il s'en explique auprès de tf1.fr.
Publié le 27/10/2005
L'amiante fait fuir les salariés du théâtre
Trois salariés malades de l'amiante, un personnel inquiet qui fait valoir son droit de retrait : le Théâtre national de La Criée risque de ne pas rouvrir de sitôt.
Publié le 20/10/2009
Pour que se tienne "le procès de l'amiante"
Les victimes de l'amiante et leurs familles manifestaient samedi pour dénoncer le "scandale" d'une instruction judiciaire loin d'être close 12 ans après les premières plaintes.
Publié le 11/10/2008
Victoire symbolique pour les victimes de l'amiante
Le Conseil des prud'hommes de Bergerac a condamné une entreprise à indemniser d'ex-employés travaillant en contact avec l'amiante et qui étaient partis en préretraite.
Publié le 27/06/2008
Le 18 septembre 2008, la cour d'appel de Paris avait offert une première victoire aux travailleurs de l'amiante, en jugeant que 36 d'entre eux, partis en préretraite dans le cadre de l'Acaata, avaient subi un "préjudice économique" et devaient être indemnisés. Pour la première fois, une cour d'appel reconnaissait que des salariés qui avaient, à cause de l'amiante, vu leur espérance de vie diminuer et leurs revenus chuter de 35 %, pouvaient réclamer des dommages et intérêts à leur employeur, coupable de "négligence fautive". A ce titre, elle avait condamné leur employeur, ZF Masson, une entreprise de l'Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins, à leur verser des dommages et intérêts compris entre 1 600 et 52.000 euros par salarié, soit un total de 800.000 euros.
7.000 euros par salarié
Le 7 avril, la cour d'appel de Bordeaux avait renchéri, en donnant raison à 17 salariés de la papeterie Ahlstrom Label Pack. Outre le préjudice économique, les magistrats bordelais avaient reconnu "un préjudice d'anxiété", de l'ordre de 7 000 euros par salarié. ZF Masson et Ahlstrom s'étaient pourvus en cassation. Concernant Ahlstrom, la Cour a annulé la décision bordelaise mais sur la seule question du préjudice économique. Sur ce point, le dossier devra être reexaminé par la cour d'appel de Toulouse.
En revanche, la Cour a reconnu que l'employeur devait bien indemniser "un préjudice spécifique d'anxiété", les salariés ayant travaillé "dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante" et étant "amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse". Pour ce qui est de ZF Masson, la Cour a cassé totalement la décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris.
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