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Mains menottées © TF1/LCI"Que le gouvernement le veuille ou non, la révolution est en marche !", se réjouit sur TF1 News maître Claude Coutaz, président de la section grenobloise du Syndicat des avocats de France, qui défend, aux côtés d'autres organisations, le droit de pouvoir assister leurs clients tout au long de leur garde à vue. Le 25 avril dernier, le vice-procureur de Grenoble, Christophe Vivet a, en effet, autorisé une avocate à rester près de son client lors d'un interrogatoire, dans le cadre d'une prolongation de garde à vue pour recel de vol et incendie volontaire à la gendarmerie de Vizille, dans l'Isère. Une décision totalement inédite puisque non prévue dans le code de procédure pénale actuel.
Procédure pénale et Loppsi 2 : Sarkozy se donne du tempsProcédure pénale et Loppsi 2 : Sarkozy se donne du temps
Gérard Larcher a annoncé mercredi le report de l'examen du projet de loi controversé sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) ainsi que du texte sur la réforme de la procédure pénale.
Publié le 05/05/2010
Collégiennes en garde à vue : affaire classée
Début février, pour une bagarre à proximité d'un collège, trois adolescentes avaient passé plusieurs heures en garde à vue, étant même menottées lors d'un transfert. Le parquet a décidé de classer l'enquête sans suite.
Publié le 04/03/2010
Quand les cols blancs se préparent aux gardes à vue
<b> Reportage -</b> Depuis quatre mois, un cabinet parisien dispense aux cadres des grandes entreprises françaises une formation "au risque pénal dans l'entreprise". Chaque session affiche complet.
Publié le 30/03/2010
Nouvelle polémique sur des gardes à vue
Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête après la plainte de deux frères disant avoir été victimes d'un placement en garde à vue abusif et de violences policières à gagny. Les policiers mis en cause contestent formellement.
Publié le 19/03/2010
Garde à vue : première question prioritaire pour les Sages ?
Les avocats en guerre contre le régime des gardes à vue devraient être les premiers à porter leur combat devant le Conseil constitutionnel, dont le mode de saisine vient tout juste d'être réformé.
Publié le 01/03/2010
Hirsch favorable à une réforme de la garde à vue
Le Haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse, qui a lui-même été placé en garde à vue de façon "inutile" il y a quelques années, a estimé que le régime de la garde à vue devait être "profondément modifié".
Publié le 14/02/2010
Réformer la garde à vue ? Hortefeux "pas hostile", mais...
Le ministre de l'Intérieur est à priori ouvert à l'étude d'une réforme des gardes à vue dès lors qu'elle ne se fait "pas au détriment des forces de sécurité ni des victimes".
Publié le 13/02/2010
Sa garde à vue est jugée "dégradante", il est dispensé de peine
Le président du tribunal de Charleville-Mézières a considéré qu'il avait pu ressentir sa garde à vue comme une "expérience traumatisante" et qu'il avait "déjà payé cher (...) des infractions qui ne relèvent pas d'un niveau de grande délinquance".
Publié le 11/02/2010
Garde à vue : la réforme envisagée par MAM ne convainc pas
En pleine polémique sur les conditions de placement en garde à vue de 3 collégiennes à Paris la semaine dernière, la garde des Sceaux a redit mardi de quelle façon elle entendait améliorer cette procédure.
Publié le 10/02/2010
Les gardes à vue en accusation
Garde à vue controversée d'une collégienne de Paris, procédures annulées pour non respect des droits des personnes entendues, chiffres en explosion : des politiques montent au créneau. Certains dénoncent un "scandale".
Publié le 09/02/2010
Offensive judiciaire contre les gardes à vue
Pour la première fois, le tribunal correctionnel de Paris a annulé toute une série de gardes à vue dans une même affaire. Motif : les droits des prévenus n'avaient pas été suffisamment respectés.
Publié le 06/02/2010
Les 300 000 gardes à vue "oubliées" des statistiques
Il n'y aurait pas eu 580 000 mais près de 900 000 gardes à vue en 2009 !, révèle mercredi France Info. Un écart abyssal qui serait notamment du à "l'oubli" des gardes à vue liées aux délits routiers. L'Intérieur a reconnu une double comptabilité et admis 800 000 gardes à vue.
Publié le 27/01/2010
Pas d'avocat = pas de garde à vue ?
Des PV de garde à vue ont été écartés par une cour d'appel au motif que les suspects n'avaient pu voir un avocat avant la 72e heure de leur audition, comme le prévoit la Convention européenne des droits de l'Homme.
Publié le 22/01/2010
"J'ai expliqué aux gendarmes qu'en vertu de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des récents arrêts rendus par le Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), mon client souhaitait que je l'assiste au cours de son troisième interrogatoire, explique l'avocate en question, Aurore Devigny, à TF1 News. Un peu surpris et embêtés, les gendarmes ont faxé ma demande au magistrat de permanence qui, au bout d'une heure d'attente et, à la surprise générale, a donné son feu vert". Une autorisation toutefois très encadrée puisque l'avocate n'a pu "formuler des observations et des questions qu'en fin d'interrogatoire". Mais qu'importe pour l'avocate, pour qui il s'agit déjà "d'une petite révolution dans nos pratiques". "Alors que jusque là nous apportions surtout un soutien moral aux gardés à vue, là, j'ai eu le sentiment d'une réelle efficacité", estime Aurore Devigny, dont le client a été par la suite mis en examen.
 | Cette décision devrait libérer l'initiative d'autres magistrats |
"J'ai pris la décision d'autoriser l'avocate à assister son client pendant l'interrogatoire, au vu d'une jurisprudence récente de la CEDH mais aussi du TGI de Grenoble et de la cour d'appel de Grenoble", a expliqué de son côté à l'AFP le vice-procureur Christophe Vivet. "On peut déduire, au vu de ces décisions, qu'il existe un risque que des auditions ne soient pas valides si la personne a expressément demandé à être assistée", poursuit-il, soulignant sa volonté de "protéger la validité de la procédure".
"Qu'un magistrat, dont l'indépendance est parfois contestée, prenne cette décision à un moment où on tente d'enterrer ou de reporter la réforme de la garde à vue est un signe fort, souligne Claude Coutaz. Elle devrait libérer l'initiative d'autres magistrats, comme cela a été le cas avec les annulations de procédures devant les tribunaux". "Cette décision du parquet n'est que la conséquence logique de la quinzaine d'arrêts de la CEDH qui sont tombés depuis deux mois, constate pour sa part, sur TF1 News, Benoist Hurel, secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature. Gouverner, c'est prévoir, et il est quand même aberrant que l'exécutif ne se saisisse pas de ce problème que tout le monde dénonce, et le renvoi à la responsabilité du magistrat", explique ce magistrat qui rappelle au passage que "dans la hiérarchie des normes, la CEDH est le plus haut échelon et que ses arrêts s'imposent aux Etats membres".
Le code de procédure pénale prévoit un entretien dès la première heure de garde à vue avec l'avocat, mais pour une durée ne pouvant excéder une demi-heure. Les partisans d'une réforme soutiennent que l'avocat doit pouvoir assister son client pendant ses interrogatoires et avoir accès au dossier. Interrogés sur le risque d'annulation de la procédure de l'affaire de Vizille du fait de la présence de l'avocat pendant l'audition alors que le code actuel ne le prévoit pas, avocats et magistrat sont unanimes : "on ne peut en aucun cas annuler une procédure au prétexte qu'elle accorde plus de droit à un accusé que ce qui est normalement prévu !".
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