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José-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume © LCIC'est une victoire pour la famille qui pourrait ouvrir la voie à d'autres condamnations de ce type à l'avenir. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable lundi la société Eurovia (filiale du groupe Vinci), qui était poursuivie pour "faute inexcusable" par la famille d'un ouvrier du bitume, décédé en 2008 d'un cancer de la peau.
Jugement attendu dans le "procès du bitume"
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse rend ce lundi sa décision dans le procès intenté par la famille d'un ouvrier du bitume, mort en 2008 d'un cancer de la peau, pour "faute inexcusable" de son employeur, la société Eurovia.
Publié le 10/05/2010
Le TASS "a pu trouver que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume". Selon le tribunal, qui rendait son délibéré lundi matin, "il y a possibilité de catalysation de l'une sur l'autre": il y a donc une "faute inexcusable de la part d'Eurovia". Cependant, "le TASS ne peut être considéré comme ayant établi une jurisprudence mais comme ayant proposé un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de premier degré". Par la voix de son avocat, Eurovia a aussitôt annoncé qu'elle faisait appel.
"Inhalé trop d'émanations de bitume"
L'affaire avait débuté à la suite du décès, le 3 juillet 2008, à 56 ans, de José-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, atteint d'un cancer de la peau qui s'était déclaré sur le visage. La décision du TASS a été accueillie avec beaucoup d'émotion par la veuve et les deux fils de José Francisco Serrano Andrade, mort à 56 ans d'un cancer de la peau. "C'est un soulagement que quelqu'un les oblige à reconnaître leur responsabilité. On a une petite victoire mais on se doute qu'ils ne vont pas lâcher comme ça", a déclaré son fils, Luis Andrade, rappelant que c'était à la demande de son père que la famille avait saisi la justice. "Mon mari, s'il me voit, il est fier", est parvenue à balbutier sa veuve, Maria.
L'avocat de la famille a salué cette "première nationale professionnelle": "C'est la première fois qu'un tribunal en France reconnaît qu'il existe un lien entre la maladie professionnelle de M. Andrade, sa mort atroce, et les fumées cancérigènes toxiques dans le bitume étendu à 150 degrés sur les routes", s'est félicité Me Jean-Jacques Rinck qui a également appelé les pouvoirs publics "au titre du principe de précaution", à "s'emparer immédiatement de ce dossier comme ils l'ont fait pour l'amiante" et à "légiférer avec les scientifiques pour interdire en France l'usage du bitume et du goudron".
"C'est une décision stupéfiante", a déclaré pour sa part l'avocat d'Eurovia, Me Franck Dremeaux, rappelant, comme lors de l'audience du 12 avril, "qu'un comité d'experts indépendants, saisi par la sécurité sociale, avait sans ambiguïté conclu que la maladie était consécutive à une exposition solaire" et "non à l'inhalation de produits toxiques"."Toutes les études scientifiques concluent qu'il n'y a pas de lien entre cancer et fumée de bitume", a-t-il assuré.
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