Au RSA, il dépense 140.000 euros en deux mois

Par TF1 News (d'après agence), le 27 mai 2010 à 16h12 , mis à jour le 28 mai 2010 à 08h32

Un bénéficiaire du RSA qui était poursuivi pour escroquerie pour avoir dépensé près de 140.000 euros avec sa carte bancaire, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Saint-Dié.

Image d'archives © Sxc

Son avocat décrit son procès comme celui "des dysfonctionnements des banques". Un homme de 35 ans, poursuivi pour escroquerie pour avoir dépensé près de 140.000 euros avec sa carte bancaire, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Saint-Dié (Vosges). Le parquet avait requis une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Cette relaxe n'exonère toutefois pas le client de rembourser la dette ainsi accumulée auprès de sa banque, a précisé son avocat Me Gérard Welzer. Les deux parties ont d'ailleurs convenu d'un plan de remboursement progressif de... 150 euros par mois, a-t-il précisé.

L'homme, bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA), avait obtenu fin 2008 une carte bancaire du Crédit agricole, avec laquelle il a réalisé 1.351 transactions, pour un montant de 138.500 euros. "Mais c'est seulement au bout de deux mois et demi que la banque a réagi, en février 2009 : à aucun moment la banque ne s'en inquiète auparavant", a dénoncé Me Welzer devant le tribunal, jeudi matin. Le Crédit agricole avait demandé à son client de lui rendre la carte bancaire le 9 février 2009, puis a déposé plainte pour escroquerie contre lui le lendemain.

"Est-ce que mon client a utilisé la carte bancaire de quelqu'un d'autre ? Est-ce qu'il a mis une fausse moustache, une fausse perruque ? Non. L'utilisation de la carte bancaire sans provision ne relève pas de manoeuvre frauduleuse, donc pas d'escroquerie", a insisté l'avocat de la défense. Aucun représentant du Crédit agricole n'était présent à l'audience.

Par TF1 News (d'après agence) le 27 mai 2010 à 16:12

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52 Commentaires

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depondy, le 28/05/2010 à 18h36
Futé le garçon; peut-être un trader viré d'une banque, un émule de "Kerviel" , ou les deux.
nico5173, le 28/05/2010 à 17h28
Pour une fois que ce n'est pas les banques qui s'en mettent plein les poches...
frenchinlondon, le 28/05/2010 à 15h28
Que la banque ait ete defaillante dans les mesures de blocage "preventif" de la carte, OK mais enfin il ne faut quand meme pas oublier que c'est ce monsieur lui meme qui a fait les depenses avec cette carte, pas la banque. si a 35 ans on ne sait pas qu'on est responsable de ses propres actes, c'est qu'il doit etre mis sous tutelle. un peu facile de toujours chercher les responsabilites ailleurs. a ce train la, on va dire que peugeot est responsable des accidents provoques par des conducteurs ivrognes et que carrefour est responsable pour les vols dans les magasins en ayant pas enchaine les articles dans les rayons
sandn, le 28/05/2010 à 13h29
Il a peut-etre un complice qui travail à la banque!
gertronde, le 28/05/2010 à 13h28
Si j'aurais su, j'aurais pas lu!
dan29, le 28/05/2010 à 12h12
Et alors faut pas crier au scandale, c'est la faute de la banque, les commerçants eux ont été payés, c'est la banque qui est responsable et qui peut passer ça en profits et pertes et puis faut aller chercher l'argent là ou il est, certains politiques ou (anciens) le savent depuis longtemps et là c'est vite oublié !!!!!!!
pascalcaen, le 28/05/2010 à 10h55
Contrôler coûterait probablement plus cher que le bénéfice des fraudes. La fraude au RSA, à la Sécu etc, c'est peanuts, pas comme les impots sur le revenu. Ca fait bien pour des politiques de dire que l'on va s'attaquer à ces fraudes, en réalité ils savent tous que ça ne sert à rien et que c'est très difficle à mettre en oeuvre.
dominiqueberger, le 28/05/2010 à 10h51
"Espérons qu'il portera toute sa vie le fardeau financier" Bien sur que non il va bien y avoir un plan banque de France en "rétablissement personnel" ce qui veut dire on tire un trait sur les dettes, on laisse les créanciers (commerçants, professionnels de santé...)avec leur ardoise.Avec une dette pareil et quasiment pas de revenus on va le déclarer insolvable après plusieurs moratoires (et entre temps il aura en plus une nombreuse famille à nourrir , donc des revenus insaisissables....) nous appelons cela du vol, la justice de l'abus de confiance ou de la fraude!!quand à rendre ce qu'il a acheté avec s'il est malin il n'a surement rien mis à son nom.....classique.
kchris1955, le 28/05/2010 à 10h46
Pour info 1351 transactions représentent environ sur 3 mois 400 transactions/mois soit plus de 10 transactions par jour. Impressionnant !!! Par contre chaque transaction représente environ 100 eruo retirés chaque fois ce qui peut justifier le fait qu'il n'y ai pas eu de controle bancaire lors de chaque transaction. Ce qui me laisse penser que la personne n'a pas fait cela dans l'ignorance
calinka1360, le 28/05/2010 à 10h34
Que la crédit Agricole est une part de responsabilité ok . Mais ce Monsieur a réalisé 1351 transactions !! il a sorti 1351 fois sa CB sachant qu'il n'avait pas l'argent qui allait avec ! Quid de la responsabilité personnel. Sur 2 mois, ça fait plus de 20 utilisations de sa CB par jour ! et après il vient dire que c'est la faute de la banque ? FAut quand même savoir assumer ses responsabilités!