Terville vs Caisse d'Epargne : la commune devra payer

Enseigne de la Caisse d'Epargne © TF1/LCI

La commune de Terville réclamait 60 millions d'euros à la Caisse d'Epargne, qu'elle accusait de lui avoir accordé des prêts alors que la municipalité était asphyxiée financièrement. Et elle avait lancé une procédure judiciaire. Peine perdue : elle a été déboutée par la juridiction civile jeudi à Metz. La chambre civile du tribunal de grande instance a considéré que la Caisse d'Epargne n'avait ni violé les règles de la comptabilité publique en accordant ses prêts, ni fauté dans les conseils qu'elle avait donnés à cette commune de 6700 habitants qui fut, un temps, la plus endettée de France.

Pour fonder sa requête en réparation à l'audience tenue en mars, le maire Nouveau Centre, Patrick Luxembourger, s'était appuyé sur un rapport définitif de la chambre régionale des comptes qui, en 2006, avait conclu à une "fausse comptabilité organisée par l'ancienne municipalité" communiste. "A mon arrivée à la tête de la commune en 2001, j'ai trouvé un déficit de 120 millions de francs (18,3 millions d'euros) ainsi qu'un déficit annuel structurel de 10 à 15 millions de francs (de 1,5 à 2,3 millions d'euros) qui courait depuis 20 ans", avait-il alors expliqué devant le tribunal. Selon lui, la Caisse d'Epargne de Lorraine/Champagne-Ardennes avait organisé un siphonnage fiscal en prêtant "illégalement" à sa commune et manqué, par ce fait, à son obligation de conseil et de prudence.

"Nous continuerons le combat"

Dans son jugement, le tribunal a, au contraire, estimé qu'il "n'était pas établi qu'une quelconque faute ait été commise par la Caisse d'Epargne", assignée en responsabilité pour "manquements à ses devoirs" et "illicéité de la cause de prêts". Les documents produits par la commune, dont le rapport de la chambre régionale des comptes, "ne suffisent pas à caractériser les deux catégories de fautes reprochées" à la CE, selon les attendus du jugement qui ont été lus devant une centaine de Tervillois qui avaient fait le déplacement à Metz.

"Nous accueillons avec satisfaction cette décision que nous attendions avec beaucoup de sérénité", a déclaré l'un des avocats de la Caisse d'Epargne, Maître Guillaume Forbin, du barreau de Paris. "On paie une facture dont nous ne sommes pas responsables. Nous continuerons le combat", lui a répondu Alain Ettinger, président d'une association de défense des intérêts des Tervillois, créée en marge de l'affaire avec l'accord de la municipalité.