Retour MYTF1
Monique Delessard, maire PS de Pontault-Combault et vice-présidente du conseil général de Seine-et-Marne, a été condamnée vendredi par la cour d'appel de Paris à 15 mois de prison avec sursis pour avoir marié illégalement l'ancien député-maire, à l'article de la mort. Elle écope aussi de trois ans de privation de ses droits civiques, une peine impliquant son inéligibilité. L'élue socialiste devrait donc quitter ses fonctions de maire et de conseillère générale, à moins qu'elle ne forme un pourvoi contre cette décision.
En larmes à l'issue du délibéré, elle a refusé de répondre aux questions. Le 4 mars 2009, le tribunal correctionnel de Melun l'avait déjà jugée coupable d'avoir "falsifié un acte administratif", mais ne l'avait condamnée qu'à deux mois de prison avec sursis.
Marié alors qu'il était dans le coma
Les faits remontent au 30 octobre 2007, veille de la mort de Jacques Heuclin, le maire socialiste de Pontault-Combault. Sa concubine, Armelle Reffait, avait demandé à la mairie de les marier in extremis. Monique Delessard, son directeur de cabinet Serge Crippa, son adjoint Gérard Briaud et la secrétaire de mairie avaient accepté de se prêter au jeu et avaient élaboré et paraphé un faux acte de mariage. Le hic, c'est que selon ce document, Jacques Heuclin aurait dû se trouver le 30 octobre 2007 à son domicile de Pontault-Combault pour dire oui à sa concubine, alors qu'il était dans le coma, intubé et intransportable, dans un hôpital à Paris.
En première instance, Serge Crippa avait été condamné à deux mois avec sursis, Gérard Briaud à 1500 euros d'amende et la secrétaire à 800 euros d'amende dont 500 euros avec sursis. La cour d'appel a eu la main beaucoup plus lourde vendredi, Serge Crippa écopant d'une peine d'un an avec sursis, assortie de trois ans d'inéligibilité, Gérard Briaud de six mois avec sursis et la secrétaire de trois mois avec sursis. Relaxée en première instance, Armelle Reffait s'est elle aussi vu reconnue coupable de "faux" et condamnée à dix mois de prison avec sursis. En revanche, le médecin ayant rédigé un faux certificat médical "pour obtenir une procédure de mariage in extremis" a vu sa relaxe confirmée. L'ensemble des condamnés devront verser un euro symbolique aux filles de Jacques Heuclin. Vendredi, deux d'entre elles saluaient "cette étape de plus" vers l'annulation du mariage de leur père avec Armelle Reffait, annulation qui n'a pas encore été prononcée par l'administration.
Chargement en cours...
