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Port du niqab au volant : le tribunal annule le PVPort du niqab au volant : le tribunal annule le PV
Le tribunal de police de Nantes a annulé lundi le PV infligé en avril, pour port du niqab au volant, à une conductrice voilée.
Publié le 13/12/2010
Le PV pour niqab au volant sera-t-il annulé ? La réponse ce lundi
La justice rend ce lundi sa décision sur la contestation par une conductrice d'un PV pour port du niqab au volant, affaire tombée en plein débat sur le voile et qui a tourné à la polémique avec deux mises en examen du conjoint de la femme Lies Hebbadj.
Publié le 13/12/2010Lies Hebbadj en garde à vue pour la troisième fois
L'épicier nantais dont une compagne a contesté en avril une contravention pour port du niqab au volant, a été placé en garde à vue lundi dans le cadre d'une enquête pour "abus de confiance". Il a été remis en liberté en fin de journée.
Publié le 20/09/2010
Polygamie-niqab : garde à vue prolongée pour Hebbadj, sa compagne libérée
La garde à vue de l'homme soupçonné de polygamie et de fraude aux allocations familiales à Nantes a été prolongée mardi. Sa compagne, verbalisée pour conduite avec un niqab, est ressortie libre.
Publié le 08/06/2010
En outre, a estimé Hortefeux, il n'est pas "normal" qu'un étranger ayant acquis la nationalité grâce à son mariage avec une Française la conserve si, dans les années qui suivent, il "vit dans une situation de polygamie de fait en abusant du système d'aides sociales". "Est-il normal" que cette personne conserve la nationalité française, a demandé le ministre. "Ma réponse est non", a-t-il ajouté. Le droit de la nationalité "n'est pas une question taboue", a-t-il lancé. Pour lui, l'acquisition de la nationalité, est "un contrat (qui) comme tout contrat, peut être rompu", mais M. Hortefeux n'a pas précisé comment cette "adaptation" pourrait se faire.
La "polygamie de fait est une réalité : 16.000 à 20.000 familles, soit jusqu'à 180.000 personnes enfants compris, vivraient, dans les faits, en situation de polygamie" en France, a affirmé le ministre, citant un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Cela constitue "des dérives, je les bloquerai, sous l'autorité du président de la République et du Premier ministre, en liaison avec le garde des Sceaux, avec le parlement", a assuré M. Hortefeux. Toutefois "nous n'avons pas besoin de nouvelle loi, il faut d'abord appliquer celles qui existent et les adapter à la réalité de notre temps". Aussi, "je proposerai au président de la République et au Premier ministre des mesures d'adaptation du droit" concernant la polygamie, a-t-il annoncé.
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