Le parquet dit avoir alerté le fisc sur Bettencourt

Par TF1 News (avec agence), le 25 juin 2010 à 16h10 , mis à jour le 28 juin 2010 à 16h12

Dossier : Affaire Bettencourt

Le parquet de Nanterre a démenti vendredi les informations de l'hebdomadaire Marianne selon lesquelles il était au courant depuis 2008 de possibles fraudes fiscales de l'héritière du groupe L'Oréal, mais n'avait pas alerté le fisc.

liliane bettencourt l'oréalLiliane Bettencourt en juillet 2008 © Abacapress.com

Le parquet de Nanterre a-t-il couvert sciemment une possible fraude fiscale de Liliane Bettancourt ? Selon l'hebdomadaire Marianne à paraître samedi, qui s'appuie sur une série de pièces figurant dans l'enquête préliminaire ouverte à la suite de la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers contre l'artiste François-Marie Banier, le parquet "avait entre ses mains, dès mars 2008, tous les éléments nécessaires pour alerter l'administration fiscale et déclencher une enquête". Parmi ces pièces : une lettre de François-Marie Banier à la milliardaire, datée du 19 mai 2005 et consignée au dossier le 4 mars 2008, faisant référence à l'île d'Arros, aux Seychelles, que la milliardaire aurait possédé sans la déclarer à l'administration fiscale française. "C'est moi qui vous ai fait connaître d'Arros, c'est moi qui vous ai fait connaître cet endroit idyllique. Et vous refusez que j'y vienne quinze jours  avec P., M. et D. (...) Je suis profondément triste de votre attitude", écrit l'artiste dans cette lettre, dont l'hebdomadaire Marianne publie un extrait. Il y parle aussi de cette île "que je vous ai fait acheter".

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Or, selon l'hebdomadaire, qui publie également un extrait de la déclaration d'impôt sur la fortune (ISF) 2007 de Mme Bettencourt, cette île n'était pas mentionnée dans les déclarations fiscales de l'héritière versées au dossier. "L'autorité judiciaire a préféré fermer les yeux. Du coup, le fisc aussi", en conclut Marianne, indiquant que le parquet avait l'obligation légale, sur la base de ces éléments, de "saisir le fisc pour que celui-ci lance une enquête"

Le Fisc alerté dès janvier 2009 

Le parquet de Nanterre a réagi en fin d'après-midi vendredi. Démentant les affirmations de l'hebdomadaire,  le procureur Philippe Courroye a déclaré que l'administration fiscale avait été alertée en janvier 2009 sur de possibles fraudes fiscales de la milliardaire.

"L'administration fiscale avait été prévenue le 9 janvier 2009 du fait que ce dossier était susceptible de mettre en évidence des éléments de fraude fiscale", a dit M. Courroye en précisant que cette démarche avait été réalisée "conformément à l'article L101" du livre des procédures fiscales. "L'administration a eu connaissance de l'ensemble des pièces du dossier. Rien n'a été occulté", a précisé le procureur en ajoutant que le parquet ne pouvait décider seul de se saisir d'un fait de fraude fiscale.

Contacté par l'AFP, l'avocat de Liliane Bettencourt, Me Georges Kiejman, n'a pas pu confirmer si sa cliente était bel et bien propriétaire de l'île d'Arros, ni si des documents concernant cette île avaient été portés à la connaissance du parquet de Nanterre. "Tout le monde a toujours su qu'elle allait régulièrement sur l'île d'Arros. Mais ça m'étonnerait qu'elle en soit la propriétaire", a assuré Me Kiejman, en précisant ne pas connaître "le dossier par coeur".

Par TF1 News (avec agence) le 25 juin 2010 à 16:10
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33 Commentaires

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  • croix70, le 26/06/2010 à 23h06

    Cette affaire est trop complexe pour que de pauvres ignares comme nous puissions avoir un avis objectif sur le sujet. Mes respect à Mme Bettencourt qui est , certes une des plus grandes fortunes de France, n'en est pas moins malmenée par sa progéniture......que c'est triste.

  • becaud, le 25/06/2010 à 20h50

    Quand on voit le physique de madame Bettancourt, on doute fort de l'éfficacité de ses produits, pourtant on le vaut bien mesdames et messieurs

  • blaise1951, le 25/06/2010 à 20h46

    Des voyous en col blanc qui ne risquerons pas grand chose de la justice. Si un non lieu

  • blaise1951, le 25/06/2010 à 20h37

    Moi ,je paierais bien ses impots si j'avais sa fortune

  • ouvalafrance, le 25/06/2010 à 20h02

    Même si madame bettencourt se fait aligner par le fisc, moi, je veux bien l'épouser quand même...Liliane, si tu me lis, je suis tout à toi !

  • alea53, le 25/06/2010 à 19h38

    Nycole72 Vous êtes une véritable encyclopedie vivante...!!!! Seriez vous au service de mr woerth ou d'un autre ministre aussi peut intègre ? Estrozy peut être ?

  • pulpito21, le 25/06/2010 à 19h30

    Entre plumer les riches et lutter réellement contre l'évasion fiscale ( +/- 45/50 milliards d'euros par an ) il y a comme une nuance. Cela étant dit la somme en question inclut la fraude aux prestations sociales, dont on peut lire ici ou là qu'elle serait entre autre le fait de 10 millions de fausses cartes VITALE. Les politiques de tout bord s'y sont jusqu'à ce jour tous cassés les dents. Incapacité ou manque d'envie ?

  • humanoide56, le 25/06/2010 à 19h22

    Le comble du riche est de payer des fortunes des conseillers financiers, juristes, fiscalistes pour économiser des broutilles. Mais c'est un autre monde ou un simple bout de nappe en papier avec une signature et un chiffre suffisent pour tout règler.......

  • poil333, le 25/06/2010 à 19h17

    J'ai regardé via goggle earth pas mal la petite ile de la nantis, je comprends un peu moins qu'elle soit toujours domicilié en france par contre

  • moicontribuable, le 25/06/2010 à 19h10

    Nicole, legalement celibataire sans enfants, je suis loins d'etre assiste et paie certainement bien plus d'impos que vous sans en voir le moindre retour, pas d'APL, pas d'allocs, pas de RMI, pas de RSA, electricite plein pot, taxes plein pot, pas de prime de rentree, pas de prime de noel, pas de prime exceptionnelle, dois-je continuer la liste? les assistes sauront bien mieux que moi la completer.

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