Le Conseil d'Etat donne gain de cause à un saisonnier étranger

Cinq ans pour que l'Etat lui donne raison. Baloua aït Baloua, saisonnier agricole marocain qui travaille en France depuis 30 ans, a demandé en 2005 un titre de séjour temporaire. Le Conseil d'Etat vient de le lui accorder. La plus haute juridiction administrative a condamné l'Etat à lui verser 3.000 euros d'indemnités. Mais surtout à lui fournir une carte de séjour "vie privée et familiale". Une avancée pour lui comme pour les saisonniers agricoles immigrés qui peuvent justifier de dix ans de travail en France. Par cette décision, le Conseil d'Etat met un terme à la possibilité de recruter des travailleurs saisonniers sur une longue durée avec un statut précaire.

Le Conseil d'Etat a justifié sa décision par "l'ancienneté de la présence de l'intéressé en France dont il n'a jamais été éloigné plus de quatre mois", par le "caractère systématique de l'allongement de la durée de son séjour à huit mois" et le fait qu'il avait "ainsi fixé en France le centre de ses intérêts professionnels".

"Le titre de séjour vie privée et familiale (valable un an) est beaucoup plus protecteur, explique Anaïs Léonhardt, l'avocate de Baloua aït Baloua. Auparavant, la carte de salarié était conditionnée au travail. A présent, l'Etat reconnaît que les étrangers sur le territoire ont construit une vie privée, ont des liens avec la France qui ne pourront pas être remis en cause à l'avenir". Pour Hervé Gouyer, membre du Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture des Bouches-du-Rhône (Codetras), "cette décision est hautement symbolique. C'est une vraie prise de position pour une situation qui pourrit depuis 25 ans".

25 ans à cueillir des pommes

Baloua aït Baloua, 53 ans, à présent employé dans une entreprise de construction d'escaliers, a travaillé dans la même exploitation agricole des Bouches-du-Rhône pendant 25 ans, depuis son arrivée en France en1982. Il cueillait des pommes dans une ferme de Charleval grâce à des contrats "Omi" (Office des migrations internationales) systématiquement renouvelés. Un statut précaire puisque ce type de contrat permet à un saisonnier de ne travailler que six mois par an. Et le reste du temps, quand le saisonnier ne travaille pas, il est obligé de retourner dans son pays d'origine.

Ces contrats ont par ailleurs fait l'objet de dérives. De nombreux exploitants agricoles faisaient travailler les saisonniers huit mois. Bien souvent, ces derniers revenaient d'une année sur l'autre dans la même ferme. Le maintien du statut de travailleur saisonnier, sous couvert de contrats "Omi", systématiquement renouvelés et prolongés a entraîné des discriminations en matière de droit au séjour, de conditions de travail et de protection sociale.

En 2008, la préfecture des Bouches-du-Rhône avait fait un premier geste. Elle avait accordé à Baloua aït Baloua puis à près d'un millier de travailleurs agricoles saisonniers un visa "salarié", qui leur permettait de rester sur le territoire un an.

30 ans de cotisation pour un titre de résident  

Baloua aït Baloua avait saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui a dénoncé à travers son cas un "usage abusif de statut de travailleur saisonnier". La Halde a également été saisie par le Codetras et par 18 autres saisonniers agricoles dans la même situation. Elle souhaite que leur contrat soit converti en CDI.

"Ce cas illustre la situation de plusieurs milliers de travailleurs agricoles. Les saisonniers sont les piliers de la production des fruits et légumes. Ils sont exploités et font les frais d'abus en tous genres", s'indigne Hervé Gouyer. "Tous les ans, il y a 4.000 travailleurs saisonniers dans les Bouches-du-Rhône. Aucune préfecture ne peut régulariser 4.000 travailleurs saisonniers d'un seul coup. Et il y a encore 200 dossiers au tribunal administratif de Marseille. Sans compter les 16.000 saisonniers sur toute la France. Le problème n'est pas encore réglé."

Baloua aït Baloua, quant à lui, n'est pas satisfait de cette décision. "Ca fait 30 ans que je suis en France, que je travaille, que je cotise, et je n'ai toujours pas de carte de résident. Il faut que je travaille 100 ans pour ça ? La France ne veut pas des gens qui travaillent." Son avocate est bien décidée à en faire la demande.