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Image d'archives © TF1-LCIL'automobiliste verbalisée pour avoir conduit voilée début avril à Nantes a été victime d'un "délit de sale gueule" du policier qui l'a contrôlée, a dit lundi son avocat lors de l'audience devant le tribunal de police. Sandrine Mouleres est l'une des quatre compagnes de Liès Hebbadj, ce commerçant musulman de Rezé (Loire-Atlantique) mis en examen le 9 juin pour "fraudes aux prestations sociales", "escroqueries", "travail dissimulé" et "aide au séjour irrégulier d'étrangers". Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui accusait ce père de quinze enfants de "polygamie", avait réclamé la déchéance de sa nationalité française après la médiatisation de la contravention de 22 euros pour conduite avec niqab infligée à celle que Liès Hebbadj qualifie de "maîtresse". Celle-ci devrait être mise en examen d'ici la fin de la semaine, dans le cadre de l'enquête sur les fraudes aux prestations sociales.
Voile intégral : premières amendes prononcées au tribunal
Voile intégral : premières amendes prononcées au tribunal
Deux femmes portant des niqab ont été condamnées jeudi par le tribunal de police de Meaux à des amendes. Une première depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le port du voile intégral le 11 avril. Jusque là, des femmes avaient uniquement été verbalisées sur la voie publique.
Publié le 22/09/2011
Port du niqab au volant : le tribunal annule le PV
Le tribunal de police de Nantes a annulé lundi le PV infligé en avril, pour port du niqab au volant, à une conductrice voilée.
Publié le 13/12/2010
Le PV pour niqab au volant sera-t-il annulé ? La réponse ce lundi
La justice rend ce lundi sa décision sur la contestation par une conductrice d'un PV pour port du niqab au volant, affaire tombée en plein débat sur le voile et qui a tourné à la polémique avec deux mises en examen du conjoint de la femme Lies Hebbadj.
Publié le 13/12/2010Niqab-polygamie : Lies Hebbadj présenté au parquet
Après 48 heures de garde à vue, Lies Hebbadj a été déféré mercredi matin devant le parquet de Nantes pour répondre de plusieurs chefs d'accusation comme escroquerie, fraudes aux prestations sociales ou encore travail dissimulé.
Publié le 09/06/2010
Polygamie-niqab : garde à vue prolongée pour Hebbadj, sa compagne libérée
La garde à vue de l'homme soupçonné de polygamie et de fraude aux allocations familiales à Nantes a été prolongée mardi. Sa compagne, verbalisée pour conduite avec un niqab, est ressortie libre.
Publié le 08/06/2010Polygamie-niqab : Lies Hebbadj et sa compagne en garde à vue
La jeune Nantaise verbalisée pour port de niqab au volant et son conjoint, soupçonné de polygamie et de fraudes aux allocations familiales, sont entendus depuis lundi matin par la police judiciaire.
Publié le 07/06/2010
Burqa : le gouvernement veut sa loi, malgré le Conseil d'Etat
Alors que le Conseil d'Etat rappelle le risque juridique d'une interdiction totale de la burqa, le gouvernement s'apprête à présenter la semaine prochaine le texte en Conseil des ministres.
Publié le 14/05/2010
Le PS prépare son contre-projet sur la burqa
Face à l'interdiction générale de la burqa choisie par Nicolas Sarkozy, une proposition de loi "veillant au respect de nos principes de droit" devrait être soumise mardi au groupe PS.
Publié le 30/04/2010Affaire de polygamie : Hortefeux charge le mari devant les députés
Le ministre de l'Intérieur a assuré mardi que l'affaire du conjoint de la femme verbalisée pour conduite en niqab, irait "jusqu'à son terme" et que le père de cette dernière avait contacté la gendarmerie pour des violences possibles du mari.
Publié le 28/04/2010
Niqab au volant: l'affaire ira "jusqu'à son terme"
A l'Assemblée mardi, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a estimé qu'il était de son devoir d'informer la justice de ses soupçons concernant un mari présumé polygame.
Publié le 27/04/2010Voile intégral : le projet examiné en juillet, voté en septembre
François Fillon a annoncé mardi que le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral serait examiné à l'Assemblée en juillet et voté en en septembre. Martine Aubry a rappelé que le PS ne voterait la loi que si elle respecte l'avis du Conseil d'Etat.
Publié le 27/04/2010Accusations de polygamie : Amara au secours d'Hortefeux
Liès Hebbadj, l'homme accusé de polygamie par Brice Hortefeux, "n'est pas de fait juridiquement polygame mais il l'est officieusement grâce à un imam qui a détourné la loi", affirme Fadela Amara.
Publié le 27/04/2010
Niqab - Polygamie : le conjoint contre-attaque, une enquête ouverte
Le compagnon de la femme verbalisée pour avoir conduit avec un voile intégral a démenti lundi être polygame, affirmant avoir "des maîtresses", comme "beaucoup de Français". Une enquête préliminaire le concernant a été ouverte.
Publié le 26/04/2010Niqab/polygamie : qui est l'énigmatique H.L. ?
Le conjoint de la Nantaise verbalisée pour conduite en niqab se retrouve au coeur de la polémique, menacé de perdre sa nationalité française pour polygamie et fraudes aux aides sociales.
Publié le 25/04/2010Niqab/polygamie: Besson évoque une possible "adaptation législative"
Sur RTL, le ministre de l'immigration a confirmé lundi que le fondement juridique d'une déchéance de la nationalité du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant, soupçonné de polygamie, n'était pas évident.
Publié le 26/04/2010
Affaire du niqab: Besson va étudier la situation du conjoint
La mise en cause du mari de la conductrice verbalisée pour son voile intégral a pris un tour politique. Si Martine Aubry demande aux siens de ne pas alimenter "la chronique de la burqa", les réactions se multiplient.
Publié le 25/04/2010Niqab au volant : 22 euros d'amende
Une jeune Nantaise conduisait en voile intégral dans les rues de Nantes. Elle a été verbalisée pour "circulation dans des conditions non aisées".
Publié le 23/04/2010
Loi anti-burqa : le PS dit non
Les dirigeants socialistes expriment jeudi matin leur opposition au projet de loi interdisant le voile intégral sur tout le territoire.
Publié le 22/04/2010
Voile intégral : la mise en garde du Conseil d'Etat
Alors que le gouvernement a décidé de légiférer prochainement sur cette question, les conseillers d'Etat estiment qu'une interdiction absolue et générale serait "contestable".
Publié le 30/03/2010Interdiction du voile intégral : première étape le 11 mai
Les députés examineront à cette date une proposition de résolution "sur l'attachement au respect des valeurs républicaines", première étape avant l'examen d'une loi sur l'interdiction totale du voile intégral.
Publié le 06/04/2010
Amende pour niqab au volant : elle raconte
Une femme de 31 ans portant le niqab a indiqué jeudi avoir écopé début avril d'une amende de 22 euros, infligée pour "circulation dans des conditions non aisées", après un contrôle routier à Nantes. Son avocat dénonce une "atteinte aux droits de l'homme".
Publié le 23/04/2010Amende pour niqab au volant : "je n'avais jamais eu de problème"
Une jeune femme qui conduisait en voile intégral dans les rues de Nantes a été verbalisée pour "circulation dans des conditions non aisées". L'agent a considéré que sa vision était entravée. Elle raconte.
Publié le 23/04/2010
Affaire du niqab : le conjoint mis en cause
Une Nantaise verbalisée pour conduite en niqab a médiatisé l'affaire vendredi. Son conjoint se retrouve au coeur de la polémique, menacé de perdre sa nationalité française pour polygamie et fraudes aux aides sociales.
Publié le 24/04/2010Affaire du niqab : le conjoint déchu de sa nationalité ? Pas évident
L'affaire de la Nantaise verbalisée pour conduite en niqab a rebondi avec la demande de Brice Hortefeux de déchéance de la nationalité française du conjoint soupçonné de polygamie et fraude aux aides sociales. Or ces conditions sont loin d'être réunies.
Publié le 24/04/2010
"Rien, dans le code de la route, n'interdit le port du voile au volant", a plaidé lundi Jean-Michel Pollono, qui a demandé au tribunal de police d'annuler la procédure. "Pour moi, il y a délit de sale gueule." "Le niqab n'est pas pire que le casque des pilotes de Formule 1, qui tournent à 320 km/h sur les circuits et qui peuvent pourtant regarder dans leurs rétroviseurs", a-t-il dit. Le tribunal de police a mis sa décision en délibéré au 13 décembre. "Je suis aussi une maman, j'emmène mes enfants à l'école et au sport", s'est défendue Sandrine Mouleres, 32 ans, qui s'est présentée voilée et gantée à la barre. "Je ne prendrais pas des risques inutiles pour eux, pour moi et pour autrui en réduisant mon champ de vision."
Selon les deux policiers à l'origine du contrôle, le niqab limitait le champ de vision latéral de Sandrine Mouleres, en ne suivant pas les mouvements du visage. "Elle est contrainte de faire de larges mouvements de la tête, à droite et à gauche et de haut en bas", a déclaré le brigadier qui l'a verbalisée lors de son audition. "Il est évident qu'elle n'aurait pas pu voir un piéton ou un vélo arrivant par derrière." La contravention dressée le 2 avril par les policiers s'appuie sur l'article R. 412-6 du code de la route, qui stipule que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent". "Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres", précise le code de la route.
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