La justice lui interdit d'avoir un enfant de son mari défunt

Par TF1 News, le 22 juin 2010 à 09h43 , mis à jour le 22 juin 2010 à 11h16

INFO LCI - Fabienne Justel voulait récupérer le sperme congelé de son mari décédé d'un cancer pour pouvoir se faire inséminer à l'étranger. Mais comme en première instance, sa demande vient d'être rejetée en appel.

Nouvelle fin de non-recevoir judiciaire pour Fabienne Justel, cette veuve qui veut récupérer le sperme congelé de son mari décédé en septembre 2008 d'un cancer pour pouvoir se faire inséminer à l'étranger. La cour d'appel de Rennes est allée dans le même sens que le juge de première instance, et a refusé sa demande, selon les informations de LCI.

La veuve ne récupèrera pas le sperme de son mari mort
Le tribunal a rejeté la demande de Fabienne Justel qui souhaitait récupérer le sperme de son mari décédé pour une insémination post-mortem.
Publié le 15/10/2009
Une veuve veut récupérer le sperme congelé de son mari
Une veuve de 39 ans va tenter d'obtenir en justice, mercredi, le droit d'utiliser le sperme congelé de son époux décédé, pour avoir un enfant.
Publié le 23/09/2009
Sperme congelé : le parquet s'oppose au voeu d'une veuve
Une veuve de 39 ans a demandé à la justice, mercredi, le droit d'utiliser le sperme congelé de son époux décédé, pour avoir un enfant. Le parquet s'y est opposé. Réponse du tribunal le 15 octobre.
Publié le 23/09/2009

Plus d'infos

En octobre, cette femme de 39 ans s'était déjà vu refuser, sans surprise, l'autorisation de poursuivre son projet parental. Dans son ordonnance, le tribunal de grande instance de Rennes avait strictement rappelé la législation française: "font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie". La veuve s'était alors dite "attristée" par cette décision de justice, rendue en référé, mais satisfaite que la question de l'insémination post-mortem soit portée sur la place publique, avec l'espoir que cela "serve aussi à d'autres".

Le rapport de la Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques de Jean Leonetti, qui doit inspirer la future loi sur le sujet, a recommandé en janvier de maintenir l'interdiction de l'insémination post-mortem. Seul le transfert post-mortem d'embryon, et non de sperme, pourrait à titre exceptionnel être autorisé si le projet parental a été engagé mais a été interrompu par le décès du père, préconise le rapport.

Par TF1 News le 22 juin 2010 à 09:43

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30 Commentaires

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kellylrn, le 30/06/2010 à 13h22
Il n´a jamais été prouvé que les enfants issus d´une famille mono-parental sont plus malheureux que les autres... Ce ne sera pas le premier enfant ni le dernier a ne pas avoir de pere et cela ne mais pas en cause les capacité de la mere pour l´élevé .. Meme si l´absence d´un pere est parfois difficile, lui ne l´auras jamais connu.. donc il ne ressentira pas forcement le meme manque qu´un enfant dont les parent divorcent ou un enfant ayant perdu son pere a l´adolescence ou a n´importe quel moment de sa vie... Donc je suis contre l´avis de @stelmaria0 et absolument d´accord avec @docash ... Et pour ceux qui parlent du nombre que nous sommes sur la planete, c´est UN enfant qui peut faire le BONHEUR d´une femme !! Elle ne veut pas faire "revivre" son mari, mais accomplir un désir qu´elle aurais accompli avec lui si il etait toujours la.. Je pense que ceux qui sont contre sont des gens qui ne manquent de rien, a qui la vie sourit... Pour reprendre une phrase de @docash : " croisez les doigts pour que ça dure" !!
gege2703, le 22/06/2010 à 16h23
Et si vous etiez concerné par cette histoire.vous seriez contre. le croyez vous vraiment reflechissez bien
marydflor, le 22/06/2010 à 15h49
Et pourquoi pas? La douleur d'avoir perdu un être cher (il ne s'agit pas selon moi, d'avoir perdu quelqu'un "trop tôt") est telle que faire revivre un même regard nous fait tout voir différamment.
woman06, le 22/06/2010 à 15h47
Etes vous au courant que nous sommes bientot 7 milliards d'individus sur terre et que la famine va de plus en plus être monnaie courante. Cela ne plaira pas à certains mais il est temps de se responsabiliser. L'avenir de la planète et de ceux qui l'habitent est en jeu. L'amour peut des fois cacher l'egocentrisme...
bee23, le 22/06/2010 à 15h01
Pour ma part, j'approuve la décision de la justice dans cette affaire, et je ne crois pas être un "coeur sec"... Est-ce vraiment de l'amour que de vouloir donner la vie de cette manière ? A mes yeux il s'agit plutôt d'un deuil non fait, et de l'espoir de faire "revivre" son mari... Cette femme, qui est devenue veuve bien jeune, devrait être aidée à faire ce deuil...
baal_, le 22/06/2010 à 14h57
De l'amour, certes, mais de l'amour pour qui ?? Un enfant ce n'est pas un substitut, c'est un individu qui a des droits, notamment celui de s'épanouir dans un cadre qui y soit propice, et non pas de servir de cadre photo LCD interactif. Et ces impératifs prévalent, la justice a tranché pour ceux qui en doutaient encore. Elle a le droit d'en avoir, mais pas d'un défunt.
baal_, le 22/06/2010 à 14h49
Si avoir un enfant c'est une garantie de bonheur (admettons), ok, c'est absolument pas interdit. C'est avoir un enfant avec un mort qui est interdit. Et puis tout n'est pas justifiable par "le bonheur". Moi mon bonheur c'est de faire du 200km/h devant les maternelles, torturer des animaux, mettre ma musique à fond à 2h du mat, etc ... vous vous doutez bien que l'affirmation "c'est comme ça que les gens sont heureux" ne suffit pas pour passer outre notre système juridique (qui n'existe pas juste pour embêter les gens). Et puis avoir un enfant ce n'est pas un bonheur égoïste. Le priver volontairement d'un père pour combler sa seule satisfaction c'est la preuve irréfutable que ses raisons sont mauvaise.
dominique-caen, le 22/06/2010 à 14h36
Je peux comprendre qu'il est difficile de faire droit à cette femme, mais ce sperme congelé servira-t-il à une insémination pour une autre femme ?
poladx, le 22/06/2010 à 14h23
La justice toujours égale à elle même dans cette république, soit disant au service de son peuple, pendant que dans le royaume espagnol cette femme aurait pû avoir son enfant... Franchement un peu de sérieux, ça lui fait quoi à la justice, à la france, aux français, que cette femme puisse avoir son enfant ? L'on s'en fiche donnez lui se qu'elle veut, elle ne demande pas la lune ! C'est comme avec les chinois il y a 2 jours où l'agresseur a été relaché ce qui à conduit à une révolte, c'est comme la femme qui s'est fait agressée 23 fois et a chaque fois ses agresseurs sont relachés, c'est comme les gays qui n'ont toujours pas des droits égaux dans ce pays alors qu'en monarchie suedoise et en espagne ils peuvent adopter et se marier. Bravo d'avoir fait une révolution qui ne sert à rien, une république moins au service du peuple que ses voisins en monarchie. Un président qui se mange des 30% en 2 ans alors que la reine est à 80% depuis 50 ans.
a.1.2.c.4, le 22/06/2010 à 14h19
Vous parlez ... par expérience ... bien évidement "misterpatrick" ...! :o)))