"La Rumeur" a définitivement le droit de s'exprimer

Par TF1 News avec agence, le 26 juin 2010 à 11h20 , mis à jour le 26 juin 2010 à 11h49

Après huit ans de procédure judiciaire, la Cour de cassation a définitivement blanchi Hamé, le rappeur de "La Rumeur". A l'origine de l'affaire, des propos sur la police, qui avaient déplu à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur.

La Cour de cassation a mis fin vendredi à un long feuilleton judiciaire, en relaxant définitivement le rappeur du groupe "La Rumeur", poursuivi depuis huit ans par le ministère de l'Intérieur pour des propos dénonçant des policiers "assassins".

Le début de l'affaire remonte à avril 2002. Nicolas Sarkozy est alors ministre de l'Intérieur. A l'occasion de la sortie d'un nouvel album, Mohamed Bourokba, dit Hamé, publie un fanzine, intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare". Il y écrit notamment que "les rapports du ministère de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété".

La sortie déplaît au ministère de l'Intérieur qui engage des poursuites en diffamation. Hamé assure que ces propos se réfèrent à toute une série d'affaires: des victimes du 17 octobre 1961 (manifestation d'Algériens violemment réprimée à Paris) au décès emblématique de Malik Oussékine en 1986, en passant par des bavures plus récentes.

En 2004, le tribunal déboute le ministère et relaxe Hamé. Rebelote en 2006, où la cour d'appel de Versailles confirme la relaxe. Le parquet général porte alors l'affaire en cassation, qui annule la relaxe et renvoie le dossier pour un nouveau procès devant la cour d'appel de Versailles. En 2008, celle-ci prononce de nouveau la relaxe d'Hamé mais cette fois-ci mieux motivée. Elle explique notamment que "le passage relevé apparaît particulièrement imprécis (...) et ne saurait être rattaché (...) à des épisodes précis d'affrontement tels que des ratonnades". Selon elle, ces propos "ne constituent qu'une critique violente et générale des comportements abusifs susceptibles d'être reprochés sur une période d'un demi-siècle aux forces de police".

Mais le parquet général s'obstine et forme un nouveau pourvoi en cassation. C'est ce pourvoi qui a finalement été rejeté vendredi par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Pour la plus haute autorité judiciaire, la cour d'appel de Versailles a "déduit à bon droit que ces écrits, s'ils revêtaient un caractère injurieux, ne constituaient pas le délit de diffamation envers une administration publique".

Par TF1 News avec agence le 26 juin 2010 à 11:20

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

13 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

algblc, le 26/06/2010 à 21h47
Quelle manie d'insulter la police!!!!!!!!!!!! c'est peut etre juste les paroles d'une musique mais ça multiplie la rage sur les jeunes qui l'ecoute. y'en a qui doivent insulter la police sans trop savoir pourquoi..
barrny, le 26/06/2010 à 21h29
Ils ne crachaient pas sur la France, mais critiquèrent en général et imprécisément la police. Ces écrits n'ont pas été jugés diffamatoires mais relevant de la liberté d'expression. Donc à moins que vous n'ayez une dent contre la liberté d'expression, aussi médiocre, impolie ou maladroite soit elle, vous n'avez strictement rien à reprocher à ces personnes qui ont été relaxées 4 fois d'affilée ! Rappelez vous que les Juges de la République lisent le droit apolitiquement, pas la volonté ou la fierté du prince.
loanaourf, le 26/06/2010 à 19h27
On a une justice qui répond aux demandes de plaignants (tout à son honneur). la Justice a tranché en loi et raison que le plaignant devait être débouté; c'était couru. ... c'est la plaignant attaché à sa fierté, sur-lisant entre les lignes, se faisant son fi-film et voulant à tout prix «gagner» qui a (niaisement) dépensé notre argent ...
juigne11, le 26/06/2010 à 17h38
C'est bien la justice leur donne raison de cracher sur la France. Ils ne vont pas se gêner, c'est honteux
61clementine, le 26/06/2010 à 16h36
Un peu de patience ... les prochaines dérives ne vont pas tarder à arriver !!!
gib4806, le 26/06/2010 à 16h35
Je sais que mon message ne passera pas, mais je le dis quand même. On donne toujours la faute aux policiers, mais réfléchissons un peu : on demande à quelqu'un de s'arrêter pour un contrôle ou une faute de conduite, il refuse. Course poursuite, accident. 1 mort ! La faute à qui ? Aux policiers qui font leur travail, ou aux personnes qui refusent de s'arrêter ? Je souhaite que quelqu'un me donne la réponse ? Peut-on critiquer des policiers dans une chanson entraîner vers la haine ? Non, le jour où il y aura une morale et une éducation pour certains en France, on redeviendra comme avant, sinon, tout droit dans le mur !!
agatsu73, le 26/06/2010 à 16h29
Procès, relaxe, cour d'appel, pourvoi en cassation, nouveau procès en appel, relaxe, nouveau pourvoi en cassation, rejet par la cour de cassation !! De qui se moque t-on ? Et qui paie ces procédures ? Mohamed Bourokba avait été relaxé, pourquoi cet acharnement au frais des contribuables ? Nous devrions demander des comptes au ministère et au parquet général pour les sommes dépensées ! La rumeur enfle !
1piquouzesinon2, le 26/06/2010 à 16h23
Huit ans... on a une justice de pays du tiers monde. Et le parquet qui dépense notre argent en vaines procédures encombrant nos tribunaux, pour un résultat exemplaire. Ca fait pitié...
philoo974, le 26/06/2010 à 15h28
Quand l'exemple viens d'en hauts , le bas fait pareil !
deadpool59, le 26/06/2010 à 13h39
On peut vraiment dire ce que l'on veut en fait, tant que ça plait aux bien-pensants!