Défenseur des enfants: rétropédalage de la majorité au Sénat

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Le Sénat a adopté jeudi dans la douleur le projet de loi organique créant le Défenseur des droits après un mic mac sur le Défenseur des enfants qu'il a finalement réintégré dans son périmètre après l'avoir dans un premier temps sorti. Le texte a été adopté par 174 voix. PS, CRC-SPG (communistes et Parti de gauche), Verts et RDSE (à majorité radicaux de gauche) n'ont pas pris part au vote, ayant quitté l'hémicycle. Infligeant un camouflet au gouvernement, le Sénat avait adopté mercredi à une majorité nette deux amendements présentés par Hugues Portelli (UMP) et d'autres sénateurs de la majorité et par le président du groupe Union Centriste, Nicolas About, retirant le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits.

L'arbitrage a été fait au plus haut niveau: M. About a indiqué à l'AFP, avoir exposé, lors d'une réunion de la majorité, ses arguments au président Nicolas Sarkozy qui a demandé à son secrétaire général Claude Guéant de trouver une solution. Cette nouvelle institution "doit être une institution forte qui défende l'ensemble des droits. Oter du périmètre, qui dans l'avenir s'agrandira, le Défenseur des enfants, ce n'est pas une bonne chose", avait plaidé la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

"Déni de démocratie"

L'opposition avait vivement protesté. C'est "une manière de bafouer notre assemblée qui a délibéré longuement sur cette question, le Sénat s'est prononcé en connaissance de cause", s'était exclamé le socialiste Jean-Pierre Sueur. Le rattachement du Défenseur des enfants au Défenseur des droits a soulevé un tollé et notamment de la part de la titulaire du poste depuis 2006, Dominique Versini, qui a parlé de "maltraitance institutionnelle". Très remontés, les sénateurs, au premier rang desquels l'UMP Hugues Portelli, signataire de l'amendement, avaient expliqué que le Défenseur des enfants avait été créé "en application de traités internationaux" et qu'il devait garder "sa spécificité institutionnelle". "Tout ce qui concerne le droit des enfants a une spécificité particulière, c'est une exigence qui dépasse les considérations juridiques", avait rappelé l'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter (PS). Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, a dénoncé vendredi "la volte-face déshonorante des sénateurs UMP". "La mise sous tutelle du Défenseur des enfants est un recul inadmissible de leur droit", a-t-elle estimé.

De son côté, Défenseure des Enfants, Dominique Versini, a dénoncé vendredi un "déni de démocratie" après le vote du Sénat jeudi soir incluant sa fonction dans le périmètre du Défenseur des droits. "Nous sommes totalement réduits à l'impuissance, il faut que les citoyens le sachent. Le gouvernement n'a pas accepté qu'il y ait un Défenseur des enfants comme si, en France, c'était tellement dangereux de défendre les droits des enfants. Parce que nous avons défendu les droits des enfants qui sont en prison, les droits des enfants qui font l'objet d'une justice des mineurs qui est de plus en plus restrictive, parce que nous défendons les droits des enfants étrangers qui sont mis dans des centres de rétention, alors le Défenseur des enfants en France n'a plus le droit à la parole", a-t-elle ajouté. "Le comité des droits de l'enfant des Nations Unies en juin 2009 a demandé à notre gouvernement de renforcer le Défenseur des enfants, il ne lui a jamais été demandé de le supprimer", a-t-elle ajouté.