Le parquet s'oppose à l'ouverture d'une enquête sur François Pérol

Depuis sa nomination en février 2009 à la tête de la Caisse d'Epargne pour mettre en place la fusion avec la Banque populaire, François Pérol, 46 ans, est la cible de multiples plaintes déposées par les syndicats CGT et Sud du groupe bancaire. Les syndicats estiment que François Pérol, ancienne figure incontournable de la présidence sur les dossiers économiques et industriels, a à ce titre joué un rôle essentiel dans la fusion des deux établissements bancaires dont il a pris la tête juste après son départ de l'Elysée. Or, la loi du 2 février 2007 interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée dans ses opérations, durant les trois années précédant son départ de la fonction publique.

 
Le juge d'instruction du pôle financier de Paris, Roger Le Loire, a estimé récemment dans une ordonnance transmise aux plaignants que les conditions pour l'ouverture d'une information judiciaire pour prise illégale d'intérêt étaient réunies. Dans cette ordonnance, il se propose d'auditionner plusieurs personnalités dans l'entourage du chef de l'Etat. Le parquet de Paris a fait savoir, ce jeudi, qu'il faisait appel de cette décision. "Le parquet a fait appel à l'encontre de l'ordonnance du juge Le Loire", a dit une porte-parole. Le dossier sera donc bloqué jusqu'à la décision de la chambre de l'instruction, qui prendra au minimum six mois et sera susceptible d'un pourvoi en cassation.
 
A l'issue d'une enquête préliminaire sur la nomination de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée à la tête du groupe bancaire, décidée en février 2009 et devenue effective à l'été, le parquet avait classé sans suite une première plainte dite "simple" en septembre. Selon le procureur, le délit de prise illégale d'intérêt n'était pas constitué, les autorités compétentes dans la fusion Banque Populaire et la Caisse d'épargne étant non pas l'Elysée, mais le ministère des Finances et la Banque de France. Le juge Le Loire, lui, considère pertinent juridiquement de revoir cette analyse par une enquête. Les syndicats à l'origine de la plainte estiment que l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy a joué un rôle-clé dans la fusion des deux établissements bancaires. La gauche avait dénoncé la nomination de François Pérol, déplorant que la commission de déontologie de la fonction publique n'ait pas été saisie et décrivant l'épisode comme une nouvelle preuve de ce qu'elle voit comme le "pouvoir personnel" du président de la République. Le délit de prise illégale d'intérêt est passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.