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Lies Hebbadj © DRLies Hebbadj, commerçant nantais dont une compagne avait contesté une contravention pour port du niqab au volant, a été mis en examen mercredi pour escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé, a annoncé le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin. Lors d'une conférence de presse, le procureur a indiqué que le commerçant avait été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de remettre son passeport, interdiction de sortie du territoire et versement d'une caution de 10.000 euros.
Port du niqab au volant : le tribunal annule le PVPort du niqab au volant : le tribunal annule le PV
Le tribunal de police de Nantes a annulé lundi le PV infligé en avril, pour port du niqab au volant, à une conductrice voilée.
Publié le 13/12/2010
Le PV pour niqab au volant sera-t-il annulé ? La réponse ce lundi
La justice rend ce lundi sa décision sur la contestation par une conductrice d'un PV pour port du niqab au volant, affaire tombée en plein débat sur le voile et qui a tourné à la polémique avec deux mises en examen du conjoint de la femme Lies Hebbadj.
Publié le 13/12/2010Lies Hebbadj en garde à vue pour la troisième fois
L'épicier nantais dont une compagne a contesté en avril une contravention pour port du niqab au volant, a été placé en garde à vue lundi dans le cadre d'une enquête pour "abus de confiance". Il a été remis en liberté en fin de journée.
Publié le 20/09/2010
Lies Hebbadj "présumé coupable": Hortefeux exprimait son "opinion"
Après avoir qualifié de "présumé coupable" le commerçant nantais Lies Hebbadj, mis en examen pour viols aggravés, le ministre de l'Intérieur a précisé lundi qu'il avait exprimé son "opinion".
Publié le 09/08/2010
Lies Hebbadj mis en examen pour viols aggravés
Lies Hebbadj a été mis en examen dimanche pour viols aggravés sur une de ses ex-compagnes, mesure dénoncée comme une "manipulation" par son avocate. Samedi, Brice Hortefeux l'avait jugé "présumé coupable" de polygamie et de fraude aux prestations sociales.
Publié le 08/08/2010
Lies Hebbadj confronté à la victime de viol présumé
L'homme a été placé en garde à vue "à la suite des accusations de viols et de violences portées à son encontre le 5 août 2010 par l'une de ses anciennes compagnes", selon le procureur. Pour son avocate, l'homme "fait les frais d'une politique particulièrement répressive".
Publié le 07/08/2010
Polygamie-niqab : garde à vue prolongée pour Hebbadj, sa compagne libérée
La garde à vue de l'homme soupçonné de polygamie et de fraude aux allocations familiales à Nantes a été prolongée mardi. Sa compagne, verbalisée pour conduite avec un niqab, est ressortie libre.
Publié le 08/06/2010
Le procureur l'a présenté comme "l'instigateur" d'un système impliquant ses 17 enfants nés de quatre mères différentes. Xavier Ronsin a déclaré que le commerçant avait "sciemment" choisi de ne pas reconnaître huit enfants pour pouvoir toucher des allocations. En trois ans, l'ensemble des familles séparées ont reçu 175.000 euros de prestations sociales. Si tous avaient vécu sous le même toit, ils n'auraient eu droit qu'à 88.000 euros, a expliqué le magistrat.
Délit de polygamie "pas constitué"
Pour autant, "le délit de bigamie ou de polygamie n'est pas constitué", a souligné Xavier Ronsin. "M. Hebbadj n'a été marié qu'à une reprise sur le plan civil, le parquet n'a donc pas engagé de poursuites", a dit le procureur pour qui l'homme a cependant organisé une "polygamie de fait", son épouse et ses trois maîtresses vivant dans des maisons très proches les unes des autres.
Liès Hebbadj, qui avait été placé en garde à vue lundi matin, a également été mis en examen pour aide au séjour irrégulier pour avoir employé un Mauritanien dans une boutique de téléphonie. Ce dernier a été conduit mardi au centre de rétention de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour être expulsé de France. Par ailleurs, quatre de ses compagnes, dont son épouse légitime, vont être convoquées ultérieurement par la justice et mises en examen pour fraudes aux aides sociales ainsi que, pour certaines d'entre elles, pour escroquerie, a précisé le procureur.
| Hortefeux veut "faire évoluer le droit" contre la polygamie |
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé mercredi son intention de "faire évoluer le droit" pour lutter contre la "polygamie de fait" et d'"adapter" celui de la nationalité afin qu'un naturalisé devenant polygame perde sa nationalité française. "La définition que le code pénal fait de la polygamie n'est pas adaptée à la réalité", a affirmé le ministre en s'adressant à la presse, parce que, selon lui, se marier civilement alors qu'on l'est déjà est une définition qui "a pour conséquence que personne ou presque n'est juridiquement polygame en France". Le droit "ne tient pas compte des mariages religieux ni des situations de communauté de vie et d'intérêts qui constituent, en réalité, une 'polygamie de fait', organisée pour qu'un homme vive des prestations sociales perçues par des femmes". En outre, a estimé M. Hortefeux, il n'est pas "normal" qu'un étranger ayant acquis la nationalité grâce à son mariage avec une Française la conserve si dans les années qui suivent il vit "dans une situation de polygamie de fait en abusant du système d'aides sociales". |
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