Une remarque répétée ne veut pas dire harcèlement

le 25 juin 2010 à 09h58 , mis à jour le 04 mars 2011 à 10h45

La Cour de cassation vient de rappeler que l'employé qui reçoit des remarques répétées de son patron n'est pas systématiquement victime d'un harcèlement moral.

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L'employé qui reçoit des remarques répétées de son patron n'est pas systématiquement victime d'un harcèlement moral rappelle la Cour de Cassation. Les juges ont donc donné tort à une salariée qui se plaignait d'avoir reçu de nombreuses remarques de son entreprise et soulignait qu'elles avaient été faites par l'envoi de lettres recommandées.

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La salariée estimait que l'on espérait ainsi l'intimider et la pousser à la démission. Mais, a noté la Cour, chacune des lettres avait pour objet de lui rappeler l'obligation de respecter les horaires de travail, ce qui ne relève pas du harcèlement.

Dégradations des conditions de travail

Le harcèlement est constitué d'agissements répétés, selon la loi, qui peuvent être rapprochés et créer un harcèlement en quelques jours ou quelques heures, a récemment jugé la Cour (lire l'article). Mais cette fois, elle a distingué entre les remarques justifiées réitérées et les remarques destinées à déstabiliser le salarié, qui seules sont interdites.

Selon la loi, il y a harcèlement lorsque des agissements ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Toute remarque d'un supérieur hiérarchique, même répétée, ne répond donc pas à cette définition.

le 25 juin 2010 à 09:58

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9 Commentaires

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maryvang, le 25/06/2010 à 17h49
De toute façon il va se ramasser et devra payer les frais de justice . Ca le calmera
titizom, le 25/06/2010 à 13h13
Absolument d'accord...c'est rare
philippe_94, le 25/06/2010 à 12h29
Ce mérite même un licenciement pour faute
rv45, le 25/06/2010 à 11h39
Encore un qui se trompe de continent ! J'aurai bien ajouté le remboursement des lettres recommandées, en plus...
elealouest, le 25/06/2010 à 11h13
Il me semble que les horaires de travail sont inscrits dans le contrat, signé, lu et approuvé par le salarié et son patron... se ramasser des remarques à chaque retard, c'est le juste retour des choses... aller en justice pour ça ! c'est du foutage de gueule !!!!
kangooroux1, le 25/06/2010 à 10h57
J'ai du mal à comprendre votre remarque. Même si la décision est prise en première instance, c'est un droit de faire appel, puis de passer en cassation, et nul ne peut empêcher ces recours. Alors ok, pour ce type d'affaire, ça parait aberrant, mais c'est la loi et le droit de tout plaignant. Si les tribunaux sont embouteillés, qu'on recrute des magistrats, ça fera de l'emploi.
aciery, le 25/06/2010 à 10h40
Règle number one : On arrive à l'heure !
lentpecheur2, le 25/06/2010 à 10h29
Très sage décision qui aurait du être prise en première instance au lieu d'embouteiller les tribunaux d'appel et cassation !!! En effet , à l'heure actuelle , beaucoup se se permettent de se plaindre de harcèlement lorsqu'on leur demande simplement de faire leur boulot correctement !
andromede77, le 25/06/2010 à 10h20
Hallucinant, ce salarié ne respecte pas ses horaires de travail et en plus il se plaint, le monde à l'envers