Villiers-le-Bel: caché, la voix déformée, un témoin sous X raconte

Coup de théâtre lundi à Pontoise : quatre des cinq témoins sous X, dont un censé parler à visage découvert, prévus devant la cour d'assises dans le cadre du procès des tireurs présumés de Villiers-le-Bel, dans le Val d'Oise, ne se sont pas présentés. D'après la police, ces désistements n'ont qu'une explication : "La peur". Les enquêteurs, chargés d'encadrer les témoins sous X, ont expliqué que le témoin 19/07 ne s'en "sentait pas la force" et qu'un autre "est introuvable". "Il a peur pour son intégrité et celle des siens", a expliqué une enquêtrice au sujet du témoin 19/07. Des tentatives ces dernières semaines et un meurtre samedi à Villiers-le-Bel, "n'ayant rien à voir avec le procès", ont renforcé ce sentiment d'insécurité, selon la police. "La peur est un sentiment irrationnel", a souligné à la barre le commissaire Yann Sourisseau de la DRPJ de Versailles. "Il sont paniqués à l'idée d'être confrontés une nouvelle fois aux personnes qu'ils ont désignées comme les auteurs des faits", a-t-il ajouté.

A la suspension d'audience de la mi-journée, la situation était "incertaine" concernant deux témoins sous X qui devaient être entendus dans l'après-midi. Finalement, l'un d'entre eux a témoigné, tandis que l'autre, attendu à visage découvert, a fait savoir à la presse via son avocat, Me Gilbert Collard, qu'il ne se présenterait pas non plus. "Il attend un mandat d'amener afin d'avoir une protection policière", a déclaré à l'AFP Me Collard. "Il fait des crises d'angoisse", a ajouté une enquêtrice. 

Identifié dans la procédure sous le matricule PT02/08, le témoin anonyme, caché derrière un store, la voix déformée, a raconté par visioconférence avoir "vu tirer sur les forces de l'ordre" un des accusé, Maka Kante, dit Mara le soir des émeutes. "J'ai vu un individu tirer sur les forces de l'ordre, à deux ou trois reprise. Il portait une capuche, quand il s'est retourné je l'ai reconnu, c'est un nommé Mara", a déclaré le témoin confirmant mot pour mot sa déposition. Le témoin PT02/08 avait déjà été évoqué pendant l'audience lorsque la défense a mis à jour le fait qu'il s'agissait également d'un informateur des services de police. PT02/08 a d'ailleurs reconnu à l'audience avoir "collaboré une fois avec les services des stupéfiants". "Qu'est-ce qui motive votre témoignage ?", interroge Me Bruno Bourrier, avocat des policiers blessés. "Ce sont des faits très graves, des choses qui ne doivent pas arriver", explique le témoin qui est également entendu dans le volet concernant le passage à tabac d'un commissaire de police le même soir. "C'est un type qui est là à chaque fois qu'il se passe quelque chose, qui connaît beaucoup de surnoms, il fait partie d'une bande", s'est défendu Maka Kante pour qui il s'agit d'un règlement de compte.

Témoins clés

C'est sur tous ces témoins sous X que repose une grande partie de l'accusation. La semaine dernière, la défense avait mis à mal l'accusation en démontrant que ces témoins sous X pouvaient également être des informateurs de la police. Les enquêteurs chargés d'encadrer les témoins sous X lors de l'audience, devraient être entendus par la cour dans la matinée.

Pour ce procès, quatre jeunes, incarcérés, sont jugés pour tentative de  meurtre en bande organisée sur des policiers dans les nuits des 25 et 26  novembre 2007 à Villiers-le-Bel, ainsi que pour détention et port d'arme prohibés. Le cinquième, sous contrôle judiciaire, soupçonné d'avoir fourni un fusil à pompe, comparaît pour complicité. Le 25 novembre 2007, la mort de deux adolescents - Moushin et Lakamy - tués à Villiers-le-Bel dans une collision entre leur moto et une voiture de police avait provoqué deux jours d'émeutes et d'échauffourées entre jeunes et forces de l'ordre.

 

Le témoignage sous X, c'est quoi ?

Le témoignage "sous X" est prévu par la loi depuis 2002 et vise à garantir la protection des témoins en leur permettant de faire leur déposition anonymement. Lundi, des témoins "sous X", désignés dans le dossier par des matricules  tels que PT2/08 ou PT19/07, étaient censés déposer par visioconférence, depuis un autre tribunal, au procès des auteurs présumés de tirs contre la police, en novembre 2007 à Villiers-le-Bel, mais ils ne se sont pas présentés. L'article 706-58 du Code de procédure pénale prévoit l'anonymat dans les procédures portant sur un crime ou un délit puni d'au moins 3 ans d'emprisonnement. Si l'audition d'un témoin "est susceptible de mettre gravement en danger la  vie ou l'intégrité physique de cette personne, des membres de sa famille ou de ses proches", il peut être entendu "sans que son identité apparaisse dans le dossier de la procédure", précise l'article. L'identité et l'adresse du témoin sont inscrites sur un registre à part.  Leur révélation est punie de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. L'article 706-61 permet à une personne mise en examen ou renvoyée devant la juridiction de jugement d'être confrontée avec un témoin ayant déposé anonymement, au moyen "d'un dispositif technique permettant l'audition du témoin à distance". La voix du témoin est alors "rendue non identifiable par des procédés techniques appropriés". Un dernier article, le 706-63, stipule qu'"aucune condamnation ne peut être prononcée sur le seul fondement de déclarations recueillies dans les conditions prévues par les articles 706-58 et 706-61".