Xynthia : la justice rejette le référé contre les "zones noires"

Par , le 02 juin 2010 à 16h13 , mis à jour le 02 juin 2010 à 16h32

Le tribunal administratif de Poitiers, saisi en référé, a rejeté mardi la requête d'une association de victimes de la tempête Xynthia contre la délimitation des "zones noires" pour la commune d'Aytré.

Tempête Xynthia, le jour d'aprèsEncore des dizaines de milliers de foyers sans courant, des maisons dévastées, des salines ravagées, des digues endommagées... Outre les nombreuses victimes, les dégâts sont innombrables au lendemain de Xynthia. © TF1/LCI

Les "zones noires" qui, dans un premier temps, recommandaient la destruction de plus de 1.500 logements en Vendée et Charente-Maritime, ont été tracées par les pouvoirs publics après la tempête qui a provoqué des inondations et la mort de 53 personnes dans la nuit du 27 au 28 février. "Le tribunal a rejeté la requête de suspension du document de zonage qu'avait présentée l'association. Il estime en effet qu'il n'y a pas véritablement d'urgence à suspendre ses effets", indique mercredi dans un communiqué Me Bernard-Frank Macera, avocat de l'association de Défense des intérêts des victimes de Xynthia (DIVX). L'Etat a effet décidé entre temps de lancer des "procédures amiables de cession des immeubles". "Le zonage va permettre d'engager ces procédures mais n'entraînera, au moins dans un premier temps, ni dépossession, ni évacuation, ni destruction, ni interdiction d'habiter. Il ne constitue donc pas une atteinte grave aux intérêts des adhérents de l'association", précise le tribunal.

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Mais pour l'avocat "cette décision n'équivaut absolument pas à un constat de légalité du zonage", qui sera étudiée par le tribunal dans quelques mois dans le cadre du recours pour excès de pouvoir qui a déjà été introduit par l'association. Bernard-Frank Macera se félicite de cette ordonnance qui reconnaît que "le document de zonage constitue une véritable décision administrative" susceptible d'être contestée, contrairement à l'avis de la préfecture de Charente-Maritime. "Nous restons très confiants", a-t-il souligné.

 
Le préfet doit donner tous les documents à l'association

Dans une seconde requête, le tribunal poitevin a suivi la jurisprudence de son collègue nantais qui avait, lui, été saisi par des habitants de Vendéen en accédant à la demande de l'association en condamnant le préfet "à communiquer à l'association dans un délai de 15 jours tous les documents ayant servi de fondement à la délimitation des zones noires et jaunes sur la commune d'Aytré".

Rebaptisées "zones de solidarité", les "zones noires" sont toujours contestées par une partie de la population concernée. Des "zones jaunes" permettant de maintenir l'habitat sous conditions d'aménagements et de travaux, ont complété le dispositif.  

Par Alexandra Guillet le 02 juin 2010 à 16:13
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1 Commentaires

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  • jemexprime, le 06/06/2010 à 07h08

    Il parait important que ces zones soient toujours délimitées , tout au moins le temps des enquétes complémentaires , afin que ces biens ne se vendent pas à des personnes mal informées qui y risqueraient leur vie .

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