Affaire Bettencourt : quelles étaient les obligations des banques ?

le 16 juillet 2010 à 15h37 , mis à jour le 16 juillet 2010 à 15h40

Les banques auraient-elles dû signaler à Tracfin des retraits de plusieurs dizaines de milliers d'euros effectués sur le compte de Liliane Bettencourt ? Tour d'horizon des obligations et des pratiques bancaires dans des cas similaires.

Liliane Bettencourt en 2008/Image d'archives © ABACA

Les banques où la comptable de Liliane Bettencourt a retiré d'importantes sommes en espèces devaient-elles le signaler à Tracfin, l'organisme de lutte contre les mouvements suspects de capitaux ? La loi n'est pas formelle et laisse aux banques une grande marge d'interprétation.

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Plus d'infos

Le code monétaire et financier indique simplement que les banques doivent déclarer à Tracfin les sommes ou opérations dont elles soupçonnent "qu'elles proviennent d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an (comme c'est le cas de la fraude fiscale) ou participent au financement du terrorisme". Dans le cas contraire, elles s'exposent à des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel, le régulateur des banques, qui peuvent aller jusqu'au retrait d'agrément.

Par ailleurs, même si elles ne sont pas tenues de signaler à Tracfin un important retrait en espèces, quel qu'en soit le montant, les banques doivent bien procéder à "un examen particulier" pour les retraits d'un montant supérieur ou égal à 150.000 euros dans certaines conditions. L'examen doit être pratiqué lorsque le retrait, sans nécessairement justifier de soupçon au sens de Tracfin, "se présente dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraît pas avoir de justification économique ou d'objet licite", selon le Code monétaire et financier. Les caractéristiques de l'opération "sont consignées par écrit et conservées" par la banque, seul Tracfin pouvant dès lors y avoir accès sur demande.

"Il y a la loi, qui est ambiguë, et il y a la pratique"

Dans les faits, la plupart des banques françaises obligent leurs chargés de clientèle à recueillir des informations sur tout retrait dont le montant dépasserait une dizaine de milliers d'euros, pour peu qu'il soit "inhabituel" ou "atypique". "Toute la difficulté pour la banque est de savoir, compte tenu de ce qu'elle sait du client, si l'opération est normale ou si elle relève d'une infraction pénale ou de la fraude fiscale", explique un expert des questions de lutte contre le blanchiment, sous couvert d'anonymat. Dans le cas Bettencourt, la banque peut avoir "jugé que, compte tenu des circonstances très particulières de la cliente, une des premières fortunes du monde, les montants en cause n'avaient rien d'aberrant", dit-il.

Professeur à l'Ecole supérieure de gestion et spécialiste des questions de blanchiment, Dov Ogien est d'avis que dès lors que "la comptable avait une accréditation pour retirer régulièrement 50.000 euros du compte de Liliane Bettencourt, pour la banque, il n'y a rien de louche". "Mme Bettencourt fait ce qu'elle veut de son argent et 50.000 euros, rapportés à sa fortune, ce n'est pas extravagant", souligne-t-il.

"Il y a la loi, qui est ambiguë, et il y a la pratique", note Jérôme Cahuzac, le président PS de la Commission des finances de l'Assemblée. Mais "il me semble que des mouvements en espèces de 50.000 euros chaque semaine, si une banque ne signale pas ça à Tracfin, je me demande ce qu'elle est bien censée signaler".

le 16 juillet 2010 à 15:37

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12 Commentaires

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kero97110, le 17/07/2010 à 14h41
Si t a une banque t aimerai perdre un tel client?
lamamouche54, le 17/07/2010 à 12h54
En même temps c peu si on sait ce qu'elle possède, çà représente un retrait de meme pas un euro par rapport à mon patrimoine à moi donc, ma foi.....
kikigigi44, le 17/07/2010 à 10h17
Cela représente 2,6 millions par an de retrait d'argent liquide soit 5 200 billets de 500 Euro ou 52 000 billets de 50 Euro (ce qui est plus parlant pour le français moyen) en plus je suppose que Mme Bettencourt détient cartes bancaires et chéquiers (à moins qu'elle soit interdite bancaire) et ça ne méritait pas d'être signalé !!!!!!
point15, le 17/07/2010 à 10h03
Il est certain que les banques peuvent observer et contrôler les retraits importants de leurs clients. Une cliente comme Madame BETTENCOURT qui effectue des retraits qui sont importants pour nous "mais nous sommes devant un patrimoine de + de 15 milliards d'E.
avoudvoir, le 16/07/2010 à 23h21
J' hallucine, retirer des sommes pareilles; j 'imagine que ce n' était pas pour payer le boulanger ni le boucher, il y a la carte bleue pour ça, ni pour payer la dernière voiture, il ya des virements pour ça, ni pour faire un cadeau à sa fille, il y a des notaires pour ça, alors ces discrètes sommes, à qui étaient-elles "honnêtement" destinées? Pourquoi les riches, qui disent avoir honnêtement gagné leur argent, mettent autant de peine à en dissimuler la dépense....................pour cacher quoi?.............
depondy, le 16/07/2010 à 21h12
Cette Dame est RICHE, SOIT, mais jamais il n'y a eu autant de persécution sur une fortune dans notre pays. En France, la question qui vient à l'esprit est: faut-il être PAUVRE pour être CONSIDERE ?...J'ai peur qu'à l'époque dans laquelle nous vivons ce soit, OUI . Tout ceci me fait penser à une triste bacchanale.
pedro0pedro, le 16/07/2010 à 20h07
Vous avez l'air surpris de retraits de 50000 euros par semaine, comme vous l'a expliqué l'avocat de Mme Bettencourt ces sommes étaient utilisées pour des frais alimentaires, Bon appêtit, à 32 briques la semaine ils devaient manger jour et nuit.
yveslelion, le 16/07/2010 à 19h13
Madame Bettencourt mérite le respect de tous. au diable ces detracteurs et autres parasites
framboise9250, le 16/07/2010 à 18h55
Vous avez raison. Ce type de clients est chouchouté puisqu'ils paient largement leurs banquiers pour la tenue de leurs comptes, je n'en dirais pas davantage .......
claudcouledouce, le 16/07/2010 à 17h52
Monsieur Jérôme Cahuzac peut se mettre à son compte et s'il est aussi talentueux que ceux qui sont devenus milliardaires avant lui il peut en faire autant. Cela lui évitera d'être envieux et il utilisera son argent comme il l'entend dès lors qu'il ne l'aura pas volé. Les banquiers de Mme Bétancourt savent d'où vient son argent qui n'est pas clandestin et, aux termes de la loi, elles n'ont pas à signaler quoi que ce soit à qui que ce soit. TRACFIN n'est pas une officine de concierges.