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Image d'archives © TF1/LCILe parquet général de la Cour de cassation a demandé vendredi l'annulation des relaxes prononcées au bénéfice de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua dans deux affaires le 30 avril dernier. La Cour de justice de la république, juridiction spéciale, composée de douze parlementaires et trois magistrats, l'avait reconnu coupable dans un troisième dossier et condamné à un an de prison avec sursis.
Pas de nouveau procès pour PasquaPas de nouveau procès pour Pasqua
Les deux relaxes et la condamnation dans des affaires de corruption de l'ancien ministre de l'Intérieur ont été confirmées vendredi en cassation. "Meurtri", Charles Pasqua compte saisir la CEDH.
Publié le 23/07/2010
Charles Pasqua rejugé par la Cour de justice de la République ?
Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine saura ce vendredi à 14h s'il repasse devant la Cour de justice de la République, concernant sa triple affaire de corruption alors qu'il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 22/07/2010Peine confirmée en appel pour Charles Pasqua
En première instance, il avait déjà été condamné à 18 mois avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, ce qu'a confirmé la cour d'appel de Paris.
Publié le 18/09/2009Charles Pasqua n'échappera pas à la justice
La Cour de cassation a rejeté vendredi les trois pourvois formés par le sénateur, qui devra donc comparaître devant la Cour de Justice de la République.
Publié le 17/07/200918 mois avec sursis pour Charles Pasqua
Il a notamment été reconnu coupable de financement illégal lors de sa campagne des européennes de 1999.
Publié le 12/03/2008
Charles Pasqua sort de son mutisme
L'ancien ministre de l'Intérieur a justifié mardi l'argent perçu en 1999 pour financer sa liste aux élections européennes, parlant d'une "aide".
Publié le 13/11/2007
Si la Cour de cassation suit l'avis du parquet, Charles Pasqua sera rejugé par une Cour de justice autrement composée et encourrait à nouveau une peine de dix ans de prison. La décision sera rendue le 23 juillet. Le parquet estime que les motivations de la CJR ont été soit contradictoires, soit insuffisantes pour prononcer la relaxe.
Le casino d'Annemasse
Charles Pasqua, 83 ans, ministre de l'Intérieur de 1993 à 1995, a été reconnu coupable de "complicité et recel d'abus de biens sociaux" pour la distribution de commissions de plusieurs millions d'euros à son fils unique et à un de ses proches par la Sofremi, société de vente de matériels militaires.
Dans ce dossier, la CJR le déclarait coupable en retenant qu'il avait mis en place des proches à la tête de la Sofremi. Sur les autres affaires, où les charges étaient similaires, la CJR avait prononcé une relaxe, expliquée par l'absence de preuves matérielles.
Les dossiers concernaient l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) accordée en 1994 à un proche, Michel Tomi, qui a ensuite financé le parti de Charles Pasqua, et l'autorisation de déplacement du siège de GEC-Alsthom accordée avec le versement en contrepartie de commissions à un ami proche du ministre, Etienne Leandri, et à Pierre-Philippe Pasqua, fils unique du ministre.
La Cour de justice de la République, qui siégeait pour la quatrième fois en 17 ans, est critiquée depuis sa création en 1993. Des juristes et des hommes politiques considèrent qu'elle ne peut être impartiale car elle est composée en majorité de personnalités politiques que les accusés connaissent.
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