Des peines de prison pour les parents de mineurs délinquants ?

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Nouvelle illustration du virage sécuritaire de la majorité, le député UMP Eric Ciotti propose de rendre les parents pénalement responsables de leurs enfants mineurs délinquants si la probation n'est pas respectée. Ils pourraient risquer jusqu'à deux ans de prison. L'élu s'explique sur ce projet dans un entretien que publie le Journal du Dimanche. Déjà chargé du texte prévoyant la suspension des allocations familiales afin de lutter contre l'absentéisme scolaire, Eric Ciotti précise qu'il achève la rédaction de la proposition de loi réclamée fin juin par Nicolas Sarkozy.

Eric Ciotti fait savoir que l'axe majeur de ce texte reposera sur la mise en place systématique d'un plan de probation sous la responsabilité des parents en cas de condamnation d'un mineur. "Le jeune aura des interdictions claires: par exemple, celle de paraître dans certains lieux, d'entrer en relation avec certaines personnes qui peuvent être des co-auteurs, des complices. Mais aussi des obligations en termes de résultats scolaires", explique-t-il.

"Ne pas éternellement s'abriter derrière l'excuse sociale"
 
Selon le député, ce type de plan fonctionne déjà avec succès dans certains pays, notamment au Canada. Si cette probation n'est pas respectée, les parents du mineur "encourront alors une condamnation pénale qui pourra aller jusqu'à deux ans de prison", affirme-t-il. La phrase exacte de la proposition de loi sera: "Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis."
 
Prié de dire si cette loi ne va pas laisser certains parents totalement démunis, Eric Ciotti estime qu'on "ne peut pas éternellement s'abriter derrière l'excuse sociale ou de faiblesse pour ne pas agir."  "Nous ne soulevons pas un problème social mais un problème de valeurs. Le message que devra adresser cette loi, si elle est votée, c'est de réaffirmer au sein de l'édifice familial cette responsabilité dont les bases ont été sapées depuis mai 1968, quand on a commencé à pilonner les notions d'autorité, de discipline, de respect de la règle et, plus globalement, de respect de la loi", dit-il.
 
Le président Sarkozy, qui multiplie les mesures sécuritaires, a réclamé une loi responsabilisant les parents des mineurs délinquants. Le texte pourrait être présenté au Parlement dès l'automne, dans le cadre de la loi Loppsi2 sur la sécurité intérieure. Parallèlement, sur l'absentéisme scolaire, Nicolas Sarkozy a prôné la suppression des allocations familiales aux parents d'enfants absents. L'Assemblée nationale a adopté le 29 juin en première lecture une proposition de loi UMP prévoyant la suspension des allocations familiales après "un premier avertissement", pour lutter contre l'absentéisme scolaire.