Moins de sanctions contre des policiers

Déploiement de forces de police dans les rues d'Aubenas pour empêcher un "apéro géant" (14/04/2010) © TF1/LCI

Du simple avertissement à la révocation, 3109 policiers (soit 2,59%) ont été sanctionnés en 2009, selon le bilan annuel de l'Inspection générale de la police nationale, la police des polices. Soit 9,17% de moins qu'en 2008 : ils étaient alors au nombre de 3243. Ce bilan de l'IGPN, estime son directeur Dominique Boyajean, est à "mettre en perspective" avec les 4,5 millions d'interventions pratiquées en 2009, par les 120.000 policiers français qui se retrouvent "toutes les 7 secondes au contact de la population".

Dans le détail, 1430 avertissements, 1217 blâmes, 10 abaissements d'échelon et rétrogradations, 329 exclusions temporaires des services, 27 déplacements d'office et une centaine de révocations et de mises à la retraite d'office ont été prononcés : les sanctions les plus graves ont donné lieu à comparution devant le conseil de discipline. Tous les corps ont été touchés, précise le bilan de l'IGPN : 10 des 1772 commissaires (0,56%), 129 des 11.351 officiers (1,13%) et 2840 des 105.878 gradés et gardiens de la paix (2,68%) qui sont le plus fréquemment en contact avec le public. Les 130 autres sanctions ont concerné des personnels administratifs et techniques.

"Des exigences de déontologie fortes"

La police nationale "gère plus de 70% des crimes et délits annuels, assure presque 80% des gardes à vue et la très grande majorité des quartiers difficiles ressortissent de sa zone de compétence", commente Dominique Boyajean. Si les effectifs de la police nationale forment 8% de la fonction publique, ils représentent plus de 50% des sanctions qui y sont prononcées chaque année en raison "d'exigences de déontologie plus fortes en contrepartie des prérogatives de puissance publique qui lui sont conférées", note le directeur de l'IGPN. De plus, ajoute-t-il, un policier peut être sanctionné "y compris pour un comportement répréhensible dans sa vie privée, comme le fait d'avoir des dettes, par exemple".

Par ailleurs, l'IGPN a ouvert 1480 dossiers d'enquête en 2009, dont la moitié engagée sur saisine judiciaire, 30% sur saisine administrative du ministre de l'Intérieur ou du directeur général et 20% suite aux doléances de particuliers. Ces dossiers concernent pour l'essentiel des faits d'atteintes aux personnes (618, soit 41,76%), des atteintes aux biens (206, soit 13,92%) et des fautes professionnelles (431, soit 29,12%).

Enfin, l'IGPN, qui va créer une nouvelle délégation interrégionale d'enquête dans le sud-ouest, a procédé à 150 contrôles inopinés dans les commissariats et les services de police aux frontières, recueillant "par sondage direct le ressenti de 2000 usagers et victimes, dont 8 sur 10 s'estiment satisfaits de l'accueil réservé".