Villiers-le-Bel: condamnations à des peines de 3 à 15 ans

Par TF1 News (avec agence), le 04 juillet 2010 à 07h44 , mis à jour le 04 juillet 2010 à 21h32

La cour d'assises de Pontoise a condamné à des peines de 3 à 15 ans de prison dans la nuit de samedi à dimanche les quatre jeunes accusés d'avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel (Val d'Oise) en 2007. C'est moins que les réquisitions du ministère public. Les avocats des accusés dénoncent "des peines très lourdes".

Procès de Villiers-le-Bel : 7, 15 et 20 ans requisAu chapitre judiciaire, le procès des tireurs présumés de Villiers-le-Bel en 2007 a repris ce matin devant la cour d'assises du Val-d'Oise, avec le réquisitoire de l'avocate générale, qui a requis 7, 15 et 20 ans de prison. Le verdict est attendu dans la soirée. © TF1/LCI

"Quand les peines sont aussi lourdes que ça, on sent une immixtion de la politique dans la justice", a  déclaré Me Patrick Arapian, avocat de trois des accusés au procès des émeutiers de Villiers-le-Bel, à l'annonce du verdict. Dans la nuit de samedi à dimanche, la cour d'assises de Pontoise a condamné à des peines de 3 à 15 ans de prison les quatre jeunes accusés d'avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel (Val d'Oise) en 2007 et un complice qui leur a fourni une arme.

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    La cour d'assises des Hauts-de-Seine, qui rejugeait les 4 tireurs présumés des émeutes de Villiers-le-Bel en 2007, a condamné vendredi 3 des accusés à des peines de 3 à 15 ans et a prononcé un acquittement. Un cinquième accusé, qui comparaissait pour avoir fourni une arme aux émeutiers, a aussi été acquitté.

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  • Rejugés pour avoir tiré sur des policiers à Villiers-le-Bel

    En première instance, ces cinq hommes avaient été condamnés à de la prison pour des tirs sur des forces de l'ordre commis en 2007. C'était lors d'émeutes consécutives à la mort de deux jeunes dans la collision entre leur moto et une voiture de police.

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  • Villiers-le-Bel : les avocats dénoncent des peines trop lourdes

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La cour n'avait pourtant pas suivi les demandes du ministère public, qui avait requis des peines plus lourdes allant de 7 à 20 ans. Elle a condamné trois des quatre accusés de tirs sur des policiers et n'a retenu pour le quatrième, Mara Kanté, 23 ans, que la détention d'arme. Ce dernier contre qui 15 ans avaient été requis, n'écope que de trois ans.
  
Abderhamane Kamara, 29 ans et son demi-frère Adama Kamara, 29 ans, contre qui l'avocat général avait requis 20 ans de prison, ont été condamnés respectivement à 15 et 12 ans de prison. Ils avaient été désignés comme les "leaders" avec "des antécédents de violence" par l'un des deux avocats généraux, Etienne le Saux. Ibrahima Sow, 26 ans, contre qui le parquet avait aussi requis 15 ans, a été condamné à 9 ans.
  
Les jurés n'ont pas condamné M. Kanté pour avoir tiré sur des policiers mais pour détention d'arme. Samuel Lambalamba qui était jugé pour complicité pour avoir fourni une arme aux tireurs, a été condamné à 3 ans. Il comparaissait libre, un mandat de dépôt lui a été notifié. Sa peine est confondue avec une condamnation antérieure de un an pour caillassage durant les émeutes. Les avocats de la défense ont dix jours pour faire appel. Le verdict a été accueilli par les pleurs des familles présentes dans la salle.
  

"Je m'attendais à un acquittement"

Visiblement troublés par le verdict, les avocats de la défense ont dénoncé des peines "très lourdes".  "C'est dur d'avoir une peine aussi sévère pour un dossier qui reste aussi vide", a déclaré Me Morad Falek, conseil d'Abderhamane Kamara, dit Abou. "C'est une décision de justice qui se respecte mais qui ne se comprend absolument pas", a-t-il ajouté."Avec des peines extrêmement hautes, ils ont réussi à obtenir le procès de la banlieue", a-t-il ajouté alors que Marie-Thérèse de Givry, avocate générale avait déclaré en préambule à son réquisitoire : "Nous ne faisons pas le procès de la banlieue, ni des jeunes, ni de Villiers-le-Bel".
  
"Je m'attendais à un acquittement. C'est un échec devant un dossier aussi vide", a ajouté Me Michel Konitz, conseil d'Adama Kamara. "On se contente de preuves qui sont des preuves au rabais", a-t-il dénoncé.
  
Du côté des parties civiles, l'avocat de policiers blessés, Me Bruno Bourrier s'est félicité de cette "décision juste car les policiers ont été blessés dans leur chair". Le procès se termine après douze jours de débats rythmés par des désistements de témoins sous X, les auditions de nouveaux témoins et les changements dans le calendrier. Les débats de ce procès où 90 policiers se sont portés partie civile, ont également longuement abordé la question des témoins sous X.
  
L'accusation reposant essentiellement sur ces témoignages, la défense a fortement attaqué leur crédibilité. La cour a dû aussi gérer les désistements de dernière minute de trois témoins anonymes sur quatre. Le 25 novembre 2007, deux adolescents, Mushin et Lakamy, trouvaient la mort dans la collision de leur moto avec un véhicule de police. L'accident avait provoqué deux jours de violences entre jeunes et forces de l'ordre.

Par TF1 News (avec agence) le 04 juillet 2010 à 07:44
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68 Commentaires

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  • virginie_84, le 05/07/2010 à 14h11

    Tout à fait d'accord avec vous dani59880

  • lalys59, le 05/07/2010 à 11h05

    Entièrement d'accord

  • lalys59, le 05/07/2010 à 11h03

    C'est ce qui est le plus navrant ! s'ils subissent la moitié de la peine, c'est déjà un miracle, je ne comprends pas cette remise de peine systématque

  • toms2r, le 05/07/2010 à 10h21

    Sauf que mettre 25 ans avec sursis c'est pas juridiquement possible donc votre solution n'est pas acceptable.Et vous n'avez pas tout compris au principe du doute . Soit on doute de leur culpabilité et on en doit pas les condamner , soit on ne doute pas et la on applique la loi et on sanctionne , sévérement si l'infraction est grave. Mettre 25 ans de sursis a quelqu'un parce qu'on doute de sa culpabilité c'est du n'importe quoi !

  • toms2r, le 05/07/2010 à 10h18

    La confusion des peines , en droit pénal , consiste à ne retenir que la plus sévére des 2 peines donc il avait déja pris 1 an avant pour un autre délit et il vient d'en prendre 3 , au total c'est pas 4 ans de prison qu'il va devoir faire mais seulement 3 . Et en réalité , bien moins si on tient compte des remises de peines dont il risque fort de bénéficier.

  • simatanteenavez, le 05/07/2010 à 09h21

    "Sa peine est confondue" Qu'est-ce que cela veut dire? Merci.

  • lannaah, le 05/07/2010 à 06h53

    Mais où vit on?? ON a pas pas le droit de tirer sur la population, encore moins sur les forces de l'ordre. Pays de Droits et de Devoirs.....

  • virginie_84, le 05/07/2010 à 01h33

    Je ne vois pas ce que j'ai dit de choquant (je m'adresse à pascalcaen) et pourkoi vous le dite pas aussi à jolo42 il dit la meme chose que moi

  • framboise9250, le 04/07/2010 à 23h32

    Alors pourquoi beaucoup d'autres s'en sortent parcequ'ils suivent un parcourt normal, (tout le monde a accès aux études) et réussissent dans notre société et ont vécu aussi dans des cités. Ces grands ensembles existent depuis 50 ans, il ne faudrait quand meme pas plaindre ceux qui ne veulent pas s'insérer dans la société française parcequ'ils ne le veulent pas, on ne peut pas leur apporter tout sur un plateau !

  • bourail8, le 04/07/2010 à 23h28

    J'espère que si l'avocat fait appel , ils prendront plus c'est souvent que sa arrive, nous demandons la peine de mort nous Français . Merci de me publier

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