"Saloperie de gamin" : enquête judiciaire sur une filiale d'Acadomia

Fin mai, la Cnil avait dénoncé le fichage des clients et professeurs d'une filiale d'Acadomia, leader du soutien scolaire à domicile. Un mois plus tard, une enquête préliminaire a été ouverte et confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).

 
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait émis le 22 avril un avertissement public à l'encontre de cette filiale pour un fichage intempestif de ses professeurs et clients et saisi la justice, une procédure rarement employée par la Cnil. L'avertissement a été adressé à la société AIS 2, filiale d'Acadomia (20% des activités du groupe), qui a pour fonction de sélectionner des enseignants, puis de proposer leurs services de soutien à des clients (parents d'élèves). Fait rarissime, la Cnil avait en parallèle informé le parquet "des manquements susceptibles de constituer des infractions pénales".
 
"Gros con", "mère salope"
 
Selon la Cnil, un contrôle en novembre 2009 de la société AIS 2, qui travaille avec deux fichiers (l'un sur les enseignants postulants, l'autre sur les enseignants intervenants et les familles clientes), a permis de relever des "manquements à la loi +informatique et libertés+". Il est reproché à cette filiale d'avoir constitué des fiches sur des élèves ou des enseignants sans avoir fait de demande préalable à la Cnil. Surtout, la Cnil a découvert "la présence, dans ses fichiers, de milliers de commentaires excessifs, voire injurieux" concernant enseignants, parents ou élèves, comme "+gros con+, +vraiment trop conne+, +mère salope+, +gros crétin+, +saloperie de gamin+, +parisien frustré+".
 
Autre manquement : ont été trouvées des "informations détaillées sur l'état de santé", telles que "+cancer du poumon tant mérité+, +hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse au cerveau de grade 3+, +sa maman a cancer utérus+, +varie de la boulimie à anorexie+". Selon la Cnil, il est aussi apparu que "la société enregistrait des informations relatives à des infractions et des condamnations, telles que +élève retourné en prison+, +est mis en examen (je ne sais pas pourquoi)+". Interrogé par l'AFP, le président d'Acadomia, Maxime Aiach, avait reconnu des "erreurs" mais assuré que les fiches incriminées "se comptaient sur les doigts de deux mains, sur deux millions de fiches au total". Ces fiches "ont été ou corrigées ou supprimées", selon lui.