Affaire Bettencourt : prochaine étape le 14 septembre

le 17 août 2010 à 17h32 , mis à jour le 17 août 2010 à 17h58

Dossier : Affaire Bettencourt

La cour d'appel de Versailles, qui a examiné mardi le recours de l'avocat de Liliane Bettencourt visant à annuler le supplément d'information relatif aux enregistrements clandestins, rendra sa décision le 14 septembre.

Liliane BettencourtLiliane Bettencourt © TF1/LCI

Le prochain rendez-vous dans l'affaire Bettencourt a été fixé au 14 septembre. C'est à cette date que la cour d'appel de Versailles rendra sa décision sur l'appel de l'avocat de Liliane Bettencourt, Me Georges Kiejman, contre le supplément d'information relatif aux enregistrements clandestins ordonné par la juge Isabelle Prévost-Desprez. Au terme d'une audience marquée par une âpre bataille procédurale entre les avocats des différents protagonistes de l'affaire, la cour a décidé ce mardi de surseoir à statuer.

Plus d'infos


Objet du débat : savoir si l'appel formé par Me Kiejman, qui n'avait pas été  accompagné d'une requête en examen immédiat, était recevable. Et par conséquent,  si la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, chargée de juger l'artiste François-Marie Banier, peut poursuivre son enquête. La 15e chambre correctionnelle avait ordonné le 1er juillet un supplément d'information lors du renvoi sine die du procès de François-Marie Banier, afin d'enquêter sur les enregistrements de conversations réalisés entre mai 2009 et mai 2010 au domicile de la milliardaire.
Le jour même, le parquet de Nanterre avait fait appel, assortissant sa demande d'une requête en examen immédiat, au motif notamment qu'une enquête préliminaire était "déjà en cours" sur les écoutes. Dans la foulée, Me Georges Kiejman avait lui aussi déposé un recours pour obtenir l'annulation du jugement.

Le 13 juillet, la cour d'appel de Versailles a rejeté la requête en examen immédiat du parquet de Nanterre, autorisant Mme Prévost-Desprez à lancer ses propres investigations sur les enregistrements.
 

 

le 17 août 2010 à 17:32
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles France
  

1 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

  • louis7517, le 18/08/2010 à 10h59

    On ne parle plus de Woerth ?? Bizarre...

Lire tous les commentaires

       Chargement en cours...
      Alertez-nous
        alertez-nous

        Témoin d'un événement ?

        Alertez la rédaction !

        Envoyez une alerte

        A lire aussi
        logAudience