Discrimination salariale liée au sexe : une décision qui pourrait faire date

Cette décision pourrait faire jurisprudence en matière de discriminations salariales liées au sexe. C'est en tout cas en ce sens que va un arrêt de la Cour de cassation : il stipule qu'une salariée s'estimant discriminée peut s'appuyer sur une comparaison avec des collègues masculins même s'ils n'exerçaient pas exactement les mêmes fonctions.

Une responsable des ressources humaines, du juridique et des services généraux s'était plainte de discrimination en raison de son sexe. Comparant sa situation à celle des directeurs chargés de la politique commerciale et des finances de l'entreprise, membres comme elle du comité de direction, elle jugeait qu'une différence salariale ne se justifiait pas.

De son côté, son employeur avait fait valoir que la discrimination salariale n'est reconnue que si le salarié s'estimant victime peut comparer sa rémunération avec "d'autres salariés placés dans une situation identique ou encore effectuant un travail de valeur égale". Il soutenait aussi que "n'effectuent pas un travail de valeur égale des salariés qui exercent des fonctions différentes dans des domaines d'activité nettement distincts".

En novembre 2008, la cour d'appel de Paris avait donné raison à la plaignante, en relevant entre la salariée et ses collègues masculins "une identité de niveau hiérarchique, de classification, de responsabilités, leur importance comparable dans le fonctionnement de l'entreprise, chacune d'elles exigeant en outre des capacités comparables et représentant une charge nerveuse du même ordre". La responsable des ressources humaines, qui avait "une ancienneté plus importante et un niveau d'études similaire", était moins payée que ses collègues masculins, sans que l'employeur ait apporté "la preuve d'éléments étrangers à toute discrimination justifiant cette inégalité" de traitement, précisait la haute juridiction. La Cour de cassation a validé le raisonnement le 6 juillet.