Disparus de l'Isère : trois dossiers relancés

Le 25 mai est la journée internationale des enfants disparus. Pour les familles des disparus de l'Isère c'est l'occasion de se souvenir et parfois d'exprimer leur colère. © TF1/LCI

Affaire exceptionnelle et jamais élucidée, ayant cumulé longueur de procédure, dossiers perdus et retrouvés, prélèvements égarés, le cas des "disparus de l'Isère" est désormais officiellement relancé. La justice grenobloise a repris l'instruction  de trois dossiers jusqu'alors considérés comme prescrits dans ces meurtres ou disparitions d'enfants dans les années 80 et 90.

En mai 2008, le parquet général avait été à l'origine du regroupement de ces dossiers, dont les investigations avaient été confiées à la cellule "Mineurs 38", composée au départ de 12 enquêteurs puis réduite à cinq fin 2009. Ce regroupement de procédures éparpillées, dont cinq étaient alors prescrites et quatre en cours d'instruction, était inédit pour la gendarmerie. Quelques similitudes entre les dossiers, "la recherche de la vérité" ainsi que "l'espoir d'utiliser les progrès de la criminologie" avaient motivé ce rapprochement, selon la procureure générale de Grenoble. Celle-ci avait convié les proches des victimes le 24 juin au palais de justice pour une réunion consacrée au "bilan des travaux réalisés par la gendarmerie".

L'affaire rebondit

Mais lors de ce rendez-vous, les familles des victimes avaient réclamé la désignation d'un juge d'instruction pour l'ensemble des dossiers, rejetant  l'idée de prescription. Pendant que l'affaire rebondissait avec des accusations lancées par le Nouvel Observateur : l'hebdomadaire avait évoqué la perte d'un dossier d'instruction. Une accusation qui avait poussé Michèle Alliot-Marie à intervenir pour demander une enquête interne, et avait permis de retrouver tous les dossiers. Mais pas toutes les pièces, certaines ayant définitivement disparu.

L'absence, la perte ou la destruction de scellés ont ainsi nui à la résolution de cette affaire. Pièce à conviction centrale sur laquelle les enquêteurs espéraient pouvoir faire des prélèvements d'ADN, des ossements d'enfants découverts dans le Vercors en 1985 et conservés au laboratoire de toxicologie médico-légale, avaient été détruits en 1996 sur ordre du parquet. Sur la liste de scellés à détruire transmise au parquet, ces ossements d'enfant étaient identifiés par la mention "X non identifié 23 mai 1985", sans précisions du lieu ni détails sur l'affaire. "Dans les années 90", l'ancienne direction devait "faire de la place car nos locaux étaient exigus", souligne Hélène Eysseric, la responsable du laboratoire de Grenoble où sont conservés les prélèvements biologiques.

Comment contourner la prescription

Pour l'heure, les investigations de la cellule "Mineurs 38" ont simplement permis d'écarter l'hypothèse d'un tueur en série pour "l'ensemble" des meurtres ou disparitions de cinq filles et de quatre garçons, alors âgés de 5 à 16 ans, selon une source proche de l'enquête. Mais aucun coupable n'a pu être retrouvé.  Les parquets de Grenoble et de Bourgoin-Jallieu ont néanmoins donné suite à la requête des familles pour trois des cinq dossiers conclus par un non-lieu et jusqu'alors considérés comme prescrits, en ouvrant des informations judiciaires.

Pour contourner la prescription, la justice a considéré que Charazed Bendouiou, disparue à l'âge de 10 ans en juillet 1987 ainsi que Ludovic Janvier, disparu en mars 1983 à l'âge de six ans, "font l'objet d'une séquestration illégale", leur mort n'ayant pu être constatée. L'hypothèse d'une séquestration implique que "la prescription de l'action publique n'a pu commencer à courir", permettant ainsi aux parquets d'ouvrir des informations contre X pour enlèvement par fraude ou violence et séquestration. Concernant le dossier de Grégory Dubrulle, laissé pour mort le crâne fracassé en juillet 1983 et dont l'agresseur n'a jamais été retrouvé, la justice a retrouvé un document datant du 9 février 2001 adressé par un juge à la section de recherches de Grenoble au sujet de l'enquête. Ce "soit-transmis" est présenté comme "un acte susceptible d'interrompre la prescription" de ce dossier conclu par un non-lieu en 1986 et ayant fait l'objet d'une enquête complémentaire clôturée en mai 1994. Deux juges devraient être cosaisis de ces trois dossiers.