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Jacques Chirac aux obsèques de Philippe Séguin © TF1 NEWSJacques Chirac a confirmé jeudi son intention de mettre fin au litige civil sur des emplois présumés fictifs à la mairie de Paris par le remboursement des sommes litigieuses, a-t-on appris dans son entourage. En échange, la ville retirerait sa constitution de partie civile. Du coup, Jacques Chirac se retrouverait sans adversaire, ni accusation face au tribunal. Le parquet avait déjà fait savoir à la fin de l'instruction qu'il allait requérir la relaxe. L'ancien chef de l'Etat a également nié avoir commis la moindre infraction judiciaire, précisant qu'il mettrait en évidence l'absence d'infraction pénale lors de son procès, fin 2010 ou début 2011, a-t-on ajouté de même source.
Emploi fictif : Chirac renvoyé en correctionnelleEmploi fictif : Chirac renvoyé en correctionnelle
Le juge de Nanterre Jacques Gazeaux a signé, lundi, l'ordonnance de renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des emplois fictifs de l'ex RPR.
Publié le 08/11/2010
"Jacques Chirac ira devant ses juges"
L'accord passé avec la mairie de Paris n'y change rien, assure l'avocat de l'ancien chef de l'Etat : Jacques Chirac ira à son au procès en correctionnelle pour "détournement de fonds publics".
Publié le 21/09/2010
Delanoë défend l'accord avec Chirac sur les emplois fictifs
Devant la polémique sur le projet d'indemnisation de la municipalité par Jacques Chirac et l'UMP dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, Bertrand Delanoë affirme avoir appliqué "vérité, reconnaissance des faits et réparation".
Publié le 28/08/2010
Emplois fictifs : le Conseil de Paris solde l'affaire
Le Conseil de Paris a approuvé lundi l'accord amiable passé entre la mairie, l'UMP et Jacques Chirac prévoyant un remboursement de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million acquittés par l'UMP.
Publié le 27/09/2010
Emplois fictifs : l'UMP prêt à solder les comptes de l'ère Chirac
Un accord avec l'UMP devrait permettre à la mairie de Paris de récupérer 2,2 millions d'euros au titre de remboursement de la facture des emplois fictifs qui valent à Jacques Chirac d'être renvoyé en correctionnelle. S'il est validé, l'ex-président se retrouverait sans adversaire au tribunal.
Publié le 25/08/2010
L'affaire Chirac sera-t-elle jugée... ou enterrée ?
Le Monde assure que les avocats de l'ancien chef de l'Etat s'efforcent d'obtenir un renvoi à une échéance lointaine pour le procès des emplois fictifs de la mairie de Paris. La présidence du tribunal de Paris réagit : Jacques Chirac sera bien jugé, affirme-t-elle.
Publié le 24/01/2011Les élus de Paris prêts à tirer un trait sur les emplois fictifs
Ils devraient voter ce lundi, à une écrasante majorité, l'accord d'indemnisation qui prévoit le remboursement du coût estimé de ces emplois fictifs par l'UMP et Jacques Chirac. En échange, la Ville de Paris ne sera pas partie civile au procès où doit comparaître l'ancien chef d'Etat.
Publié le 27/09/2010Emplois fictifs : Delanoë "ne confond pas justice et vengeance"
Le maire de Paris, contesté par les Verts pour son soutien au projet d'indemnisation de la capitale dans l'affaire des emplois fictifs sous l'ère Chirac, tente de calmer les esprits et rappelle qu'un procès aura lieu.
Publié le 04/09/2010Procès Chirac : ça chauffe entre les Verts et Delanoë
Les Verts de Paris ont qualifié de "faute politique" et de "déni de justice" le processus d'indemnisation de la Ville sur le dossier des emplois fictifs. Bertrand Delanoë a répliqué en jugeant "parfaitement infondé" de parler de négociations "en catimini".
Publié le 26/08/2010
Emplois fictifs présumés : Chirac convoqué chez un juge
L'ancien maire de Paris encourt une mise en examen pour prise illégale d'intérêts dans le cadre du financement du RPR.
Publié le 16/12/2009Delanoë : si on rembourse Paris, la Ville se retire du procès Chirac
Evoquant des "regrets" après la condamnation d'Alain Juppé, le maire PS de Paris a suggéré dimanche que la Ville pourrait ne plus être partie civile au procès de son prédécesseur.
Publié le 22/11/2009
La mairie de Paris avait indiqué mercredi qu'un accord était en cours d'élaboration en vue du futur procès de Jacques Chirac et que ce protocole serait soumis au vote lors du prochain conseil de Paris les 27 ou 28 septembre ou à la mi-octobre. Elle a précisé dans un communiqué que le préjudice subi se montait à 2,2 millions d'euros.
Il conteste toujours avoir commis une infraction pénale
Dans un communiqué, Me Jean Veil, avocat de Jacques Chirac, a déclaré jeudi : "Le président Jacques Chirac a toujours contesté avoir commis quelque infraction pénale que ce soit et maintient que les emplois litigieux étaient légitimes et utiles à la ville de Paris et aux Parisiens." "Dans le souci d'apaiser une source de polémique préjudiciable à Paris et à ses habitants, quelles que soient leurs opinions politiques, il a souhaité que soit mis fin au litige civil et que la Ville de Paris soit remboursée purement et simplement des montants litigieux qu'elle a manifesté l'intention de recouvrer judiciairement", a-t-il ajouté. "Il appartiendra au Conseil de Paris d'approuver cette indemnisation. Le moment venu, le président Chirac s'expliquera devant le tribunal sur l'absence d'infraction pénale", poursuit le texte.
Le Canard enchaîné expliquait mercredi que Jacques Chirac, poursuivi pour détournements de fonds publics et abus de confiance pour 21 emplois présumés fictifs lorsqu'il était maire de la capitale de 1977 à 1995, avait secrètement élaboré un protocole d'accord avec l'UMP et Bertrand Delanoë, l'actuel maire socialiste de Paris. En vertu de cet accord, l'UMP paierait à la municipalité les trois quarts d'une facture de 2,2 millions d'euros, 550.000 euros restant à la charge de Jacques Chirac. "Cette somme correspond à l'intégralité des salaires, intérêts et frais d'avocats inscrits dans la procédure judiciaire", a précisé la mairie dans un communiqué.
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