Jacques Chirac et Bertrand Delanoë © TF1 News Photomontage
Emploi fictif : Chirac renvoyé en correctionnelle
Le juge de Nanterre Jacques Gazeaux a signé, lundi, l'ordonnance de renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des emplois fictifs de l'ex RPR.
Publié le 08/11/2010
Emplois fictifs : le Conseil de Paris solde l'affaire
Le Conseil de Paris a approuvé lundi l'accord amiable passé entre la mairie, l'UMP et Jacques Chirac prévoyant un remboursement de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million acquittés par l'UMP.
Publié le 27/09/2010
Emplois fictifs : Chirac confirme son souhait d'un remboursement
Jacques Chirac a confirmé jeudi avoir "souhaité" que soient remboursées à la Ville de Paris les sommes liées à l'affaire dite des "emplois de complaisance", tout en réaffirmant n'avoir commis aucune "infraction pénale".
Publié le 26/08/2010
L'affaire Chirac sera-t-elle jugée... ou enterrée ?
Le Monde assure que les avocats de l'ancien chef de l'Etat s'efforcent d'obtenir un renvoi à une échéance lointaine pour le procès des emplois fictifs de la mairie de Paris. La présidence du tribunal de Paris réagit : Jacques Chirac sera bien jugé, affirme-t-elle.
Publié le 24/01/2011
Les élus de Paris prêts à tirer un trait sur les emplois fictifs
Ils devraient voter ce lundi, à une écrasante majorité, l'accord d'indemnisation qui prévoit le remboursement du coût estimé de ces emplois fictifs par l'UMP et Jacques Chirac. En échange, la Ville de Paris ne sera pas partie civile au procès où doit comparaître l'ancien chef d'Etat.
Publié le 27/09/2010
Procès Chirac : ça chauffe entre les Verts et Delanoë
Les Verts de Paris ont qualifié de "faute politique" et de "déni de justice" le processus d'indemnisation de la Ville sur le dossier des emplois fictifs. Bertrand Delanoë a répliqué en jugeant "parfaitement infondé" de parler de négociations "en catimini".
Publié le 26/08/2010
Face au bruit et à la polémique nés de l'annonce de la possible transaction, Bertrand Delanoë a tenu à répondre aux questions depuis l'université d'été du PS à la Rochelle. "Je poursuis la même attitude de vérité, reconnaissance des faits et réparation", a déclaré à la presse le maire de Paris, samedi. "Je me contente d'être rigoureux, juste, et de défendre les intérêts financiers et moraux des Parisiens. Je n'ai pas à me transformer en leader d'inquisition", en allusion aux accusations de l'eurodéputée et ex-juge Eva Joly (Europe Ecologie) qui a qualifié jeudi de "très grave" ce protocole d'accord.
L'avocat de la ville de Paris, Jean-Pierre Mignard, est lui aussi monté au créneau. Il assure dans Libération qu'il n'a pris "aucune initiative" mais a "répondu à une demande en vérifiant qu'elle pouvait être conforme aux intérêts patrimoniaux de la ville", dans le projet d'indemnisation dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. "Ce protocole n'a pas été négocié car il n'était pas négociable. (...) La seule négociation a porté sur les modalités de remboursement", déclare-t-il.
L'ex-maire de Paris, Jacques Chirac, doit comparaître en correctionnelle pour les chefs de "détournements de fonds publics" et "abus de confiance" pour 21 emplois de complaisance présumés payés entre 1992 et 1995. Mais selon un protocole d'accord convenu entre l'ex-chef de l'Etat, l'UMP et la Ville de Paris, révélé par Le Canard enchaîné et confirmé par la mairie, la facture des emplois fictifs sera remboursée aux trois quarts par le parti majoritaire et pour un quart par l'ancien président.
"Cela accrédite l'idée d'une justice à deux vitesses"
Selon l'accord, la Ville, qui ainsi renoncera à être partie civile au procès, récupérera au total 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million versé par l'UMP et 550.000 euros par l'ancien président de la République. Me Jean Veil, avocat de Jacques Chirac, avait déjà indiqué jeudi que son client avait lui-même "souhaité que soit mis fin au litige civil et que la Ville de Paris soit remboursée purement et simplement des montants litigieux". Même si cette démarche risque d'être perçue comme une reconnaissance de culpabilité, l'ancien président de la République n'a jamais été aussi populaire auprès des Français et réfute toujours avoir commis la moindre infraction pénale. "Le président Jacques Chirac a toujours contesté avoir commis quelque infraction pénale que ce soit et maintient que les emplois litigieux étaient légitimes et utiles à la ville de Paris et aux Parisiens", souligne ainsi Me Jean Veil.
Contrant les critiques à propos du protocole d'accord, Me Mignard souligne pour sa part que, dans ces discussions sur une indemnisation, "la ville de Paris a été d'une totale intransigeance. (...) Cette bataille juridique a été menée jusqu'au bout et la ville n'a jamais ménagé ses efforts. Cela n'avait rien d'une réunion mondaine". Selon lui, "il n'y a aucune fraude. C'est même la pure application du droit".
Mais la transaction fait grincer des dents. Le groupe Verts, membre de la majorité municipale dénonce notamment cet arrangement. L'un des dirigeants, Yves Contassot a reproché au maire socialiste Bertrand Delanoë d'avoir "négocié dans son coin" alors que les écologistes étaient à l'origine des poursuites contre Jacques Chirac. "Je trouve que cela est très grave, d'abord parce qu'il n'appartient pas à l'UMP de payer les dettes délictuelles de l'ancien président", dénonce pour sa part l'eurodéputée et ex-juge anti-corruption Eva Joly (Europe Ecologie). L'ancienne juge franco-norvégienne "pense même que cela pourrait recevoir une qualification pénale" : c'est "un détournement de fonds. En plus on ne sait pas si ces emplois ont réellement profité au RPR, il y en a peut être qui étaient des secrétaires particuliers ou des femmes de ministre, on n'en sait rien". Selon Eva Joly, ce procédé "est un coup de canif supplémentaire dans la confiance qui doit régner dans la justice. Cela accrédite l'idée d'une justice à deux vitesses, c'est-à-dire qu'on ne fait pas confiance en la décision de la justice et on essaie de la contrer".
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